Pole Doc Outre-mer

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- n° n°18437 - 2 p.
Cote : A6856-VP6

Au sujet des évènements dramatiques survenus récemment à Mayotte, il est nécessaire de faire entendre une voix discordante même si elle doit déplaire à la majorité des Français. La responsabilité d'une situation catastrophique qui s'aggrave dans « l'île hippocampe » - année après année - incombe au seul Gouvernement de Paris. Pour appréhender ce point de vue iconoclaste, un flash-back s'impose.

MAYOTTE ; SITUATION POLITIQUE ; SITUATION SOCIALE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; COMORES ; HISTOIRE ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° Fasc. 462 - 26 p.
Cote : A1874-QJ9

MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT CIVIL ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ARTICLE 73 ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; DEPARTEMENTALISATION ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN ; DROIT FISCAL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION ; FONDS STRUCTURELS ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2010-4 - p.1725-1737
Cote : A4307-QJ9

Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain et la collectivité territoriale française de Mayotte.[-]

Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain ...[+]

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENTALISATION ; COMORES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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- 820 p.
Cote : O0192-QJ2

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL

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- n° n°2010-2 - p.913-927
Cote : A3857-QJ9

Cet article tente de répondre à la question suivante : A qui appartient en droit Mayotte ? A la France qui l'administre depuis le 25 avril 1841 (date de son annexion) ou à l'Etat comorien qui la revendique depuis le 6 juillet 1975, date de son indépendance ?
Comment ce litige a-t-il pris naissance et surtout comment le résoudre ? Cet article étudie la genèse du différend et les solutions concevables.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENTALISATION ; COMORES

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vol. Vol. 15 - 18 p.
Cote : A3535-CA2

PACIFIQUE SUD ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; REFUGIE ; TUVALU ; RISQUE NATUREL ; CATASTROPHE NATURELLE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°9/2009 - p.121-192
Cote : A3149-QJ9

MAYOTTE ; COMORES ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; REFERENDUM ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; CONTENTIEUX ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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- 18 p.
Cote : A2987-QJ9

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34248
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34270
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34309

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX

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- 281 p.
Cote : O2402-QJ4

Consacré au statut juridique de l'ensemble des espaces régis par le droit international public : à la fois les espaces sous l'emprise de l'Etat et les espaces internationaux (terrestres, maritimes, fluviaux, aériens, extra-atmosphériques).

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; FRONTIERE ; TRAFIC AERIEN ; DROIT DE LA MER ; DETROIT ; FLEUVE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ARCTIQUE ; NAVIRE ; ANTARCTIQUE ; DROIT DE L'ESPACE

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- 809 p.
Cote : O0192-QJ2

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL

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Documents DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 19 résultats

« La responsabilité originelle de la France dans la poudrière mahoraise » : Libre opinion d'André Oraison, Professeur de droit international public Oraison André | Témoignages 6 juin 2016 H Nouveau

Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte Béringer Hugues | Jurisclasseur Collectivités territoriales 14 août 2011 Nouveau

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