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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome VIII - Outre-mer : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [3324-8] Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

vol. Tome VIII - n° n° 3324 - 49 p.
Cote : P0159-FP1
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ELECTION MUNICIPALE ; LOI DU PAYS ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD PARTICULIER ; PACTE SOCIAL ; REGIME MINIER ; NICKEL ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENT PUBLIC ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLITIQUE CONTRACTUELLE

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