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UH
- n° 276 - 2 p.
Cote : A10103669159-SC2
Le récent passage de la mission Jeanne d’Arc 2023 sur l’île de Clipperton, dans le Pacifique Est, a permis de montrer la souveraineté de la France sur cet îlot du bout du monde. Petit atoll corallien, inhabité, il est l’une des terres les plus isolées du monde, mais au centre d’une vaste zone économique exclusive particulièrement riche en ressources sous-marines qui attisent les convoitises, alors que l’éloignement rend la surveillance difficile.
Le récent passage de la mission Jeanne d’Arc 2023 sur l’île de Clipperton, dans le Pacifique Est, a permis de montrer la souveraineté de la France sur cet îlot du bout du monde. Petit atoll corallien, inhabité, il est l’une des terres les plus isolées du monde, mais au centre d’une vaste zone économique exclusive particulièrement riche en ressources sous-marines qui attisent les convoitises, alors que l’éloignement rend la surveillance ...
CLIPPERTON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; PACIFIQUE SUD ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MEXIQUE ; ARBITRAGE ; HISTOIRE ; ACCORD DE PECHE ; RESSOURCE SOUS MARINE
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UH
- 2 p.
Cote : QE354-QI3
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la maigre surveillance de l'îlot (passage annuel de la frégate Prairial) ne permet pas aujourd'hui de dissuader ni de sanctionner efficacement.
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la ...
CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ZONE DE PECHE ; PECHE ILLICITE ; FRANCE - MEXIQUE ; ACCORD DE PECHE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COOPERATION INTERNATIONALE ; THON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES
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UH
- 9 p.
Cote : T63-AG3
L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à 125€ par tonne pêchée. J'ai voté en faveur de ce rapport, bénéfique au développement des deux parties, mais surtout pour Mayotte, qui s'est vue octroyée 24 milles marins réservés pour sa pêche.
Débats au Parlement européen, Mardi 13 janvier 2015 à consulter ici : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20150113+ITEM-009-02+DOC+XML+V0//FR&language=fr&query=INTERV&detail=2-207-750
L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à ...
MAYOTTE ; SEYCHELLES ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ACCORD DE PECHE ; UNION EUROPEENNE
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UH
- 101 p.
Cote : R0387-EG0
Document de présentation de l'archipel réalisé à l'initiative de la Direction de l'équipement. Cette étude tente d'appréhender dans plusieurs de ses dimensions, la réalité de l'archipel.
C'est en quelque sorte une radiographie territoriale, qui permet de mieux connaître
l'environnement dans lequel évoluent les habitants de Saint-Pierre et Miquelon. On y trouve des informations relevant de l'histoire, de la géographie, de l'économie, de la politique et de bien d'autres domaines.
Document de présentation de l'archipel réalisé à l'initiative de la Direction de l'équipement. Cette étude tente d'appréhender dans plusieurs de ses dimensions, la réalité de l'archipel.
C'est en quelque sorte une radiographie territoriale, qui permet de mieux connaître
l'environnement dans lequel évoluent les habitants de Saint-Pierre et Miquelon. On y trouve des informations relevant de l'histoire, de la géographie, de l'économie, de la ...
SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; DEMOGRAPHIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; QUALITE DE LA VIE ; RESSOURCES NATURELLES ; ACCORD DE PECHE ; PROSPECTION MINIERE ; TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE
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