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Documents  ACCORD DE PECHE | enregistrements trouvés : 26

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- 6 p.
Cote : A3730-QI3

Sous le titre "Genèse, contenu et critique de l’accord franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010", le Professeur André Oraison commente l’accord-cadre signé la semaine dernière entre la France et Maurice, et portant sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Il s’avère que Madagascar, pays le plus proche géographiquement et historiquement de Tromelin a été exclu de cette cogestion.

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; OCEAN INDIEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD BILATERAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE ; ARCHEOLOGIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- n° 392 - 2 p.
Cote : A8159-AG3

Depuis le début du mois, les réseaux sociaux s'affolent et crient au pillage de nos eaux par des pêcheurs étrangers, qui profitent du port de Papeete pour expédier leurs poissons hors de notre territoire. Qu'en est-il vraiment et que rapporte cette filière à la Polynésie ?

POLYNESIE FRANCAISE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE ; ACCORD DE PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; CHINE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; CONCURRENCE ETRANGERE

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- 91 p.
Cote : R0387-EG0

Document de présentation de l'archipel réalisé à l'initiative de la Direction de l'équipement. Cette étude tente d'appréhender dans plusieurs de ses dimensions, la réalité de l'archipel.
C'est en quelque sorte une radiographie territoriale, qui permet de mieux connaître
l'environnement dans lequel évoluent les habitants de Saint-Pierre et Miquelon. On y trouve des informations relevant de l'histoire, de la géographie, de l'économie, de la politique et de bien d'autres domaines.
Document de présentation de l'archipel réalisé à l'initiative de la Direction de l'équipement. Cette étude tente d'appréhender dans plusieurs de ses dimensions, la réalité de l'archipel.
C'est en quelque sorte une radiographie territoriale, qui permet de mieux connaître
l'environnement dans lequel évoluent les habitants de Saint-Pierre et Miquelon. On y trouve des informations relevant de l'histoire, de la géographie, de l'économie, de la ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; DEMOGRAPHIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; QUALITE DE LA VIE ; RESSOURCES NATURELLES ; ACCORD DE PECHE ; PROSPECTION MINIERE ; TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 101 p.
Cote : R0387-EG0

Document de présentation de l'archipel réalisé à l'initiative de la Direction de l'équipement. Cette étude tente d'appréhender dans plusieurs de ses dimensions, la réalité de l'archipel.
C'est en quelque sorte une radiographie territoriale, qui permet de mieux connaître
l'environnement dans lequel évoluent les habitants de Saint-Pierre et Miquelon. On y trouve des informations relevant de l'histoire, de la géographie, de l'économie, de la politique et de bien d'autres domaines.
Document de présentation de l'archipel réalisé à l'initiative de la Direction de l'équipement. Cette étude tente d'appréhender dans plusieurs de ses dimensions, la réalité de l'archipel.
C'est en quelque sorte une radiographie territoriale, qui permet de mieux connaître
l'environnement dans lequel évoluent les habitants de Saint-Pierre et Miquelon. On y trouve des informations relevant de l'histoire, de la géographie, de l'économie, de la ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; DEMOGRAPHIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; QUALITE DE LA VIE ; RESSOURCES NATURELLES ; ACCORD DE PECHE ; PROSPECTION MINIERE ; TOURISME ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 9 p.
Cote : T63-AG3

L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à 125€ par tonne pêchée. J'ai voté en faveur de ce rapport, bénéfique au développement des deux parties, mais surtout pour Mayotte, qui s'est vue octroyée 24 milles marins réservés pour sa pêche.
Débats au Parlement européen, Mardi 13 janvier 2015 à consulter ici : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20150113+ITEM-009-02+DOC+XML+V0//FR&language=fr&query=INTERV&detail=2-207-750
L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à ...

MAYOTTE ; SEYCHELLES ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ACCORD DE PECHE ; UNION EUROPEENNE

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Cote : A7310-QI3

A la Passion-Clipperton, un atoll inhabité au sud-ouest des côtes mexicaines, Paris a reconduit l’accord de partage avec Mexico, au grand bénéfice de ses pêcheurs et… des narcotrafiquants. Reportage

CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MEXIQUE ; ACCORD DE PECHE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DOMAINE MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER

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- n° Fasc. 464 - 21 p.
Cote : A1871-QJ9


- Fascicule 464 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE

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- n° n°6 - p.370
Cote : QE163-AG3


- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE ; CANADA

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