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Documents  PROJET GUADELOUPE | enregistrements trouvés : 2

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Guadeloupe - statut : projet animé par Ernest Moutoussamy, député de Guadeloupe et Jean-Paul Eluther Moutoussamy Ernest ; Eluther Jean-Paul | Mai 2001

Article

- 8 p.
Cote : A0780-VP2

STATUT JURIDIQUE ; GUADELOUPE ; PROJET POLITIQUE ; PROJET GUADELOUPE ; COLLECTIVITE UNIQUE

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Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle | 2000

Dossier


Cote : D0156-QJ9

Contient également :
- Presse
- Articles
- Déclaration de Basse-terre, 1er décembre 1999 (annexe O0711-QJ9)
- Délibérations des conseils généraux (annexe O0711-QJ9)
- Projet Martinique (décembre 2000)
- Projet de statut de la Guadeloupe (Moutoussamy - Eluther. 2001)

STATUT JURIDIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DECLARATION DE BASSE TERRE ; PROJET MARTINIQUE ; PROJET GUADELOUPE

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Type

Article [1]

Dossier [1]

Auteurs

Eluther Jean-Paul [1]

Moutoussamy Ernest [1]

Date de parution

2001 [1]

2000 [1]


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