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Documents  ARTICLE 73 | enregistrements trouvés : 191

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- 3 p.
Cote : A2334-IS1


- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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UH

- 20 p.
Cote : A7258-QJ9

Incontestablement, la révision constitutionnelle de 2003 a marqué un tournant dans l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Sans remettre en
cause fondamentalement le principe d'assimilation, elle a cependant permis des
évolutions de leur régime statutaire qui jusqu'alors se trouvaient bridées par la jurisprudence constitutionnelle (I). Elle a permis également une différenciation beaucoup plus poussée des normes applicables sur ces territoires par rapport à celles applicables en métropole (II).
Incontestablement, la révision constitutionnelle de 2003 a marqué un tournant dans l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Sans remettre en
cause fondamentalement le principe d'assimilation, elle a cependant permis des
évolutions de leur régime statutaire qui jusqu'alors se trouvaient bridées par la jurisprudence constitutionnelle (I). Elle a permis également une différenciation beaucoup plus poussée des normes ...

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 10 p.
Cote : A3131-AD2

Tribune libre du professeur André Oraison consultable sur site :
http://www.temoignages.re/mayotte-les-circonstances-du,35668.html
http://www.temoignages.re/mayotte-la-periode-posterieure-au,35691.html
http://www.temoignages.re/mayotte-les-consequences-de-la,35711.html

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

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- 17 p.
Cote : A3132-QJ2

Tribune libre du Collectif des Associations et des amis des Comores

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

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- 2 p.
Cote : A5237-QJ9

Le Professeur André Oraison donne les différents scénarios en matière de réforme institutionnelle pour La Réunion ainsi que les avantages de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution et la création d’une collectivité territoriale unique.

LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE UNIQUE

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- n° n°18424
Cote : A6828-VP6

Point de vue du juriste André Oraison sur le principe constitutionnel du droit à l'expérimentation en discussion dans les partis politiques à La Réunion.

EGALITE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; LA REUNION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°18991 - 2 p.
Cote : A7924-QJ9

André Oraison revient dans ce texte sur l'amendement Virapoullé qui empêche La Réunion de disposer d'un pouvoir législatif et réglementaire par habilitation.
Tribune parue aussi dans Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien du 4 mai 2018 sous le titre "en finir avec la curatelle".

LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LOI D'HABILITATION ; STATUT JURIDIQUE

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Cote : A7765-AD3

Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41925
- outre-mer 1ère du 10 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelles-dispositions-faciliter-mobilite-fonctionnaires-ultra-marins-451805.html
- Tntv.pf du 25 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Moetai-Brotherson-evoque-le-sort-des-fonctionnaires-d-Etat-polynesiens-avec-Annick-Girardin_a23742.html
Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; EGALITE REELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL

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