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Documents  ARTICLE 73 | enregistrements trouvés : 198

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Conseil consitutionnel et projet de loi outre-mer Jan Pascal | www.droitpublic.net 2007

Article

- 3 p.
Cote : A2334-IS1


- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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L'Etat unitaire français et les collectivités ultramarines (Contribution à l'étude d'un droit des collectivités ultramarines) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université René Descartes, Paris V Canton-Fourrat Altide | Université René Descartes - Paris V 2005

Rapport

- 362 p.
Cote : R0493-QJ9

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NORME JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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Les collectivités uniques en Outre-mer

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L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer contenu dans Rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République »,Université de La Réunion, 14 avril 2016 Roux André | Université de La Réunion 14 avril 2016 H

Article

UH

- 20 p.
Cote : A7258-QJ9

Incontestablement, la révision constitutionnelle de 2003 a marqué un tournant dans l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Sans remettre en
cause fondamentalement le principe d'assimilation, elle a cependant permis des
évolutions de leur régime statutaire qui jusqu'alors se trouvaient bridées par la jurisprudence constitutionnelle (I). Elle a permis également une différenciation beaucoup plus poussée des normes applicables sur ces territoires par rapport à celles applicables en métropole (II).
Incontestablement, la révision constitutionnelle de 2003 a marqué un tournant dans l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Sans remettre en
cause fondamentalement le principe d'assimilation, elle a cependant permis des
évolutions de leur régime statutaire qui jusqu'alors se trouvaient bridées par la jurisprudence constitutionnelle (I). Elle a permis également une différenciation beaucoup plus poussée des normes ...

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l’Outre-mer | Témoignages 19 février 2007

Article

- 2 p.
Cote : A2315-QJ9

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 :
1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974
2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974
3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international Oraison André | Témoignages 16-18 mars 2009

Article

- 10 p.
Cote : A3131-AD2

Tribune libre du professeur André Oraison consultable sur site :
http://www.temoignages.re/mayotte-les-circonstances-du,35668.html
http://www.temoignages.re/mayotte-la-periode-posterieure-au,35691.html
http://www.temoignages.re/mayotte-les-consequences-de-la,35711.html

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

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Différend Franco-Comorien sur l'île de Mayotte : Réponse du Collectif des Associations et des amis des Comores | Témoignages 19 février 2009 H

Article

UH

- 17 p.
Cote : A3132-QJ2

Tribune libre du Collectif des Associations et des amis des Comores

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

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Les scénarios concevables en matière de réforme statutaire à La Réunion Oraison André | Témoignages 22 avril 2013 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A5237-QJ9

Le Professeur André Oraison donne les différents scénarios en matière de réforme institutionnelle pour La Réunion ainsi que les avantages de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution et la création d’une collectivité territoriale unique.

LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE UNIQUE

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Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue Oraison André | Témoignages 18 mai 2016 H

Article

UH

- n° n°18424
Cote : A6828-VP6

Point de vue du juriste André Oraison sur le principe constitutionnel du droit à l'expérimentation en discussion dans les partis politiques à La Réunion.

EGALITE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; LA REUNION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER

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Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution Oraison André | Témoignages 7 mai 2018 H

Article

UH

- n° n°18991 - 2 p.
Cote : A7924-QJ9

André Oraison revient dans ce texte sur l'amendement Virapoullé qui empêche La Réunion de disposer d'un pouvoir législatif et réglementaire par habilitation.
Tribune parue aussi dans Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien du 4 mai 2018 sous le titre "en finir avec la curatelle".

LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LOI D'HABILITATION ; STATUT JURIDIQUE

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