m
0

Documents  LOI DE RATIFICATION | enregistrements trouvés : 29

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°6/2011 - p.1565-1589
Cote : A4599-IS4

Ce procédé, permettant au gouvernement de demander au Parlement, "pour l'exécution de son programme", de l'habiliter à légiférer par ordonnances a suscité un regain d'intérêt dû à l'accélération de son utilisation à partir de l'année 2002. Il s'agit donc d'analyser si cette nouvelle exigence de ratification expresse des ordonnances, remplit en l'état actuel du droit, les objectifs de revalorisation du rôle du Parlement et de renforcement de la sécurité juridique en ce domaine.
Ce procédé, permettant au gouvernement de demander au Parlement, "pour l'exécution de son programme", de l'habiliter à légiférer par ordonnances a suscité un regain d'intérêt dû à l'accélération de son utilisation à partir de l'année 2002. Il s'agit donc d'analyser si cette nouvelle exigence de ratification expresse des ordonnances, remplit en l'état actuel du droit, les objectifs de revalorisation du rôle du Parlement et de renforcement de la ...

ORDONNANCE ; LOI D'HABILITATION ; ARTICLE 38 ; NORME JURIDIQUE ; LOI DE RATIFICATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°55 [2] A.N. (CR) - 5740 - 5078 p.
Cote : P0060-QJ1

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

DROIT D'OUTRE MER ; LOI DE RATIFICATION ; LOI D'HABILITATION ; DEBAT PARLEMENTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 332 - 6 p.
Cote : P0183-QJ1

Ratification des ordonnances n° 2002-356 et n° 2002-357 du 14 mars 2002.

OUTRE MER ; PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; TRANSPORT INTERIEUR ; AVIATION CIVILE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 333 - 4 p.
Cote : P0185-QJ1

MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; INSTITUTEUR

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 331 - 5 p.
Cote : P0188-QJ1

A propos de l'ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités de privatisations

POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; PRIVATISATION ; PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n° 453 - 2 p.
Cote : P0352-QJ1


- Projet de loi numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-453.html
- Ordonnance n°2004-729 du 22 juillet 2004, Jorf du 24 juillet 2004 numérisée

PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; SERVICE FINANCIER ; ORDONNANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n° 449 - 3 p.
Cote : P0409-TR3

- En version numérique : Ordonnance n°2005-44 du 20/01/2005 et ordonnance n°2005-57 du 26/01/2005.

PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n° 131 - 2 p.
Cote : P0437-AD2

- Projet de loi extraite du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte en version numérique
(J.O.R.F lois et décrets du 27/08/05 p.13957)

LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; POMPIER ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; VOLONTARIAT

... Lire [+]

Z