Documents  ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE | enregistrements trouvés : 21

Audition de M. Gérard Bally, délégué général d’Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, ainsi que de plusieurs représentants des filières agricoles ultramarines :
– M. Philippe Aliane, directeur du groupement des producteurs de bananes de Guadeloupe,
– M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion,
– M. Fabrice Monge, représentant d’Iguaflhor (groupement interprofessionnel guadeloupéen des fruits, des légumes et de l’horticulture),
– M. Firmin Lodin, président d’Iguavie (groupement interprofessionnel guadeloupéen de la viande et de l’élevage) et M. Élie Shitalou, secrétaire général d’Iguavie

Ce rapport porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l’Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l’objet d’un chapitre, ce rapport contient un chapitre consacré à la pénurie alimentaire et au Droit à l’alimentation, ainsi qu’une liste de recommandations.
Les questions posées étaient ainsi formulées :
* Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l’UE et les ACP dans les prochains mois ?
*Quels peuvent être les leviers dont dispose l’Union européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d’APE complets et régionalisés ?
*Comment faire en sorte que ces accords viennent à l’appui des dynamiques d’intégration régionale en cours et qu’ils soient finalement porteurs de développement ?
*Comment s’assurer que les Département et Territoires d’Outre-mer français tirent le meilleur profit de cette nouvelle donne économique et commerciale ?

- L'Assemblée nationale est saisie, au titre de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de règlement réformant le dispositif communautaire d'aide aux producteurs de banane, daté du 20 septembre 2006. Sont concernées par cette réforme quatre régions dites ultrapériphériques : les Canaries, Madère, la Guadeloupe et la Martinique. Selon le présent rapport, la production de la banane est, pour ces pays, indispensable tant au point de vue économique, qu'aux plans humain et social. Il estime cependant que l'organisation commune des marchés (OCM) est menacée, critiquée en Europe pour son coût, confrontée à des conditions de concurrence déloyales, subissant les attaques de l'OMC. Ce rapport défend le maintien de la production, sans possibilité de négociation, afin de respecter l'équilibre économique et social des territoires. Il propose des améliorations pour soutenir de manière durable la production de bananes, notamment en adoptant un plan national d'accompagnement de la filière et en maintenant la préférence communautaire.