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Documents  PROGRAMME COMMUNAUTAIRE | enregistrements trouvés : 8

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- 6 p.
Cote : A1737-QI5


- La 11ème Conférence des présidents des Régions ultrapériphériques s’est réunie du 2 au 4 septembre 2005 à Saint-Denis de La Réunion sous la présidence de M. Paul Vergès (président de la Région Réunion). Bilan.

- Article numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=10740
- Un dossier de presse est consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/rubrique.php3?id_rubrique=116

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CONFERENCE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ARTICLE 299§2 ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE

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- 75 p.
Cote : R0302-AD2

Les collectivités françaises éprouvent des difficultés à inscrire leurs opérations de coopération internationale dans les programmes européens existants. Certains organismes se sont déjà employés à corriger la situation en apportant aux collectivités des informations leur permettant de s'engager sur cette voie. Ce vade-mecum vient en complément des documents qui circulent déjà, et plus généralement concourt à l'information et la formation des personnes intéressées par la coopération internationale. Il propose un "panorama" replaçant la logique des programmes européens au sein de la politique européenne de coopération internationale, avec une attention particulière sur les changements intervenant dans l'architecture de ces programmes à partir de 2007, et il donne l'occasion aux représentants officiels de la France à Bruxelles de marquer leur intérêt pour les collectivités françaises. En complément, un glossaire permet de maîtriser le vocabulaire de la coopération internationale.
Les collectivités françaises éprouvent des difficultés à inscrire leurs opérations de coopération internationale dans les programmes européens existants. Certains organismes se sont déjà employés à corriger la situation en apportant aux collectivités des informations leur permettant de s'engager sur cette voie. Ce vade-mecum vient en complément des documents qui circulent déjà, et plus généralement concourt à l'information et la formation des ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD DE COTONOU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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Cote : D0057-QI3

Ce dossier contient :
- Textes : Traité de Rome (version consolidée), Mémorandum du 16/11/1979, la décision n°91/482/CEE du 25/07/1991, Décision n° 97/803/CE du 24/11/1997, Décision n° 2000/169/CE du 25/02/2000, Proposition de décision du 15/11/2000 (Document en Geide extrait du site : www.info-europe.fr), Décision COM (2000) 732 final du 14/12/2000 , Décision n° 2001/161/CE du 26/02/2001, Décision n° 2001/822/CE du 27/11/2001, Règlement (CE) n°2304/2002 de la Commission du 20/12/2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer"), Résolution A5-0276/2001 du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des PTOM à la CE(joce C87E du 11/04/2002)
- Rapports : Blaise Aldo du 11/02/1999, Fruteau du 13/07/2001
- Les instruments financiers en faveur des PTOM : Fonds européen de développement (FED), Banque européenne d'investissement (BEI)
- Jurisprudence européenne
- Questions / Réponses ministérielles
- Discours, Articles, Presse
-
Ce dossier contient :
- Textes : Traité de Rome (version consolidée), Mémorandum du 16/11/1979, la décision n°91/482/CEE du 25/07/1991, Décision n° 97/803/CE du 24/11/1997, Décision n° 2000/169/CE du 25/02/2000, Proposition de décision du 15/11/2000 (Document en Geide extrait du site : www.info-europe.fr), Décision COM (2000) 732 final du 14/12/2000 , Décision n° 2001/161/CE du 26/02/2001, Décision n° 2001/822/CE du 27/11/2001, Règlement (CE) ...

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MEMORANDUM ; TRAITE DE ROME ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE

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Cote : D0059-QI3

Ce dossier contient :
-Programme Poseidom : décision du 22/12/1989 instituant Poseidom, articles, questions-réponses ministérielles
- Aides et programmes communautaires : secteur agricole (Avis du CES sur les problèmes de l'agriculture, 1997), secteur de la pêche, fonds structurels, programme Régis et Régis II
-Secteur de la pêche : Règlement n° 579/2002 du Conseil du 25/03/2002 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des départements français de la Guyane et de la Réunion (JOCE L n°89 du 05/04/2002)
-Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires pour la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe (JOCE L 156 du 14/06/2002).
Ce dossier contient :
-Programme Poseidom : décision du 22/12/1989 instituant Poseidom, articles, questions-réponses ministérielles
- Aides et programmes communautaires : secteur agricole (Avis du CES sur les problèmes de l'agriculture, 1997), secteur de la pêche, fonds structurels, programme Régis et Régis II
-Secteur de la pêche : Règlement n° 579/2002 du Conseil du 25/03/2002 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; POLITIQUE COMMUNE ; PRODUIT AGRICOLE ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ; INSTRUMENT FINANCIER D'ORIENTATION DE LA PECHE ; REGIS

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- n° n° 20 - p. 3-54
Cote : A0928-QI1

Première partie : panorama des caractéristiques des îles de l'Union européenne
Deuxième partie : les îles dans la politique régionale de l'Union européenne

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; ILE ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE

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