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Documents  ACP-CE | enregistrements trouvés : 56

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UH

- 12 p.
Cote : A8402-QI1

L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet " Accord de Cotonou " offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, des nouvelles stratégies européennes dans les régions concernées, des nouvelles ambitions des pays ACP et de l’évolution de l’équilibre des pouvoirs au niveau mondial.
L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet " Accord de Cotonou " offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de ...

UNION EUROPEENNE ; ACP-CE ; PAYS DE L'ACP ; ACCORD DE COTONOU ; ACCORDS CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX ; CARAIBES ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- n° n°7 - 3 p.
Cote : A7016-QI2

Les APE sont des accords de libre-échange dont l’objectif est de développer le commerce entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE) au service du développement. Explications.

ACP-CE ; UNION EUROPEENNE ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; PAYS DE L'ACP ; AFRIQUE ; ACCORD COMMERCIAL ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ECHANGE COMMERCIAL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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UH

- 23 p.
Cote : A8475-QI3

Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays " Caraïbe " du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs Europe 2020. Outre le resserrement des objectifs et le caractère ciblé des thématiques d'intérêt commun, les changements les plus marquants de cette nouvelle approche résident dans sa dimension géopolitique globale. Pour autant, les résultats demeurent peu concluants lorsqu'il s'agit d'observer la place accordée aux collectivités infra-étatiques de la zone Caraïbe dans l'application de cette stratégie.
Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays " Caraïbe " du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs ...

UNION EUROPEENNE ; CARAIBES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COTONOU ; CARIBBEAN FORUM OF STATES ; ACP-CE ; ECHANGE COMMERCIAL

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UH

- n° n°140 - 19 p.
Cote : A6338-QI3

La dernière décision d’association d’Outre-mer (DAO) liant les collectivités françaises du Pacifique Sud à l’Europe a été adoptée le 23 novembre 2013. Elle s’articule autour de deux axes : la promotion du développement économique et social des pays et territoires d’Outre-mer (ptom); l’approfondissement de leurs relations avec l’Europe dans le cadre d’une approche modernisée. Les changements induits par cette récente dao appellent un certain nombre de questions et méritent un éclairage précis sur le renforcement de la coopération régionale entre les ptom et les États acp (Afrique-Caraïbe-Pacifique), l’éligibilité des ptom aux programmes horizontaux de l’Union ayant un impact réel sur l’intégration régionale dans le Pacifique Sud et la place de ces territoires au sein des organisations régionales de coopération au regard, notamment de leurs liens avec l’Europe.
La dernière décision d’association d’Outre-mer (DAO) liant les collectivités françaises du Pacifique Sud à l’Europe a été adoptée le 23 novembre 2013. Elle s’articule autour de deux axes : la promotion du développement économique et social des pays et territoires d’Outre-mer (ptom); l’approfondissement de leurs relations avec l’Europe dans le cadre d’une approche modernisée. Les changements induits par cette récente dao appellent un certain ...

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; PACIFIQUE SUD ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACP-CE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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UV

- n° n°16 - 37 p.
Cote : A5132-QI3

Cet article analyse les deux principaux accords préférentiels non réciproques Nord-Sud entre d’un côté l’Union européenne (UE) et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), et de l’autre les États-Unis (EU) et les pays d’Afrique subsaharienne (ASS).

UNION EUROPEENNE ; ACP-CE ; PAYS DE L'ACP ; AFRIQUE ; CARAIBES ; PACIFIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; LIBRE ECHANGE ; ACCORDS CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX ; ACCORD DE COTONOU ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION

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- n° n°211 - 22 p.
Cote : P0722-QI5

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-454.html

COOPERATION INTERREGIONALE ; CARIBBEAN FORUM OF STATES ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; CARAIBES ; UNION EUROPEENNE

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UH

- 204 p.
Cote : R0589-QI5

Ce rapport porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l’Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l’objet d’un chapitre, ce rapport contient un chapitre consacré à la pénurie alimentaire et au Droit à l’alimentation, ainsi qu’une liste de recommandations.
Les questions posées étaient ainsi formulées :
* Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l’UE et les ACP dans les prochains mois ?
*Quels peuvent être les leviers dont dispose l’Union européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d’APE complets et régionalisés ?
*Comment faire en sorte que ces accords viennent à l’appui des dynamiques d’intégration régionale en cours et qu’ils soient finalement porteurs de développement ?
*Comment s’assurer que les Département et Territoires d’Outre-mer français tirent le meilleur profit de cette nouvelle donne économique et commerciale ?




Ce rapport porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l’Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l’objet d’un chapitre, ce rapport contient un chapitre ...

UNION EUROPEENNE ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; ACCORDS CONFERENCES ET RELATIONS INTERNATIONALES ; CARIBBEAN FORUM OF STATES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CARIBBEAN COMMUNITY ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN ; OCTROI DE MER ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; ACCORD DE COTONOU

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- n° n°81

Bilan des incidences, pour les DOM et les COM, des accords de pêche entre l'Union européenne et les pays ACP ainsi que de l'application des accords de Cotonou. (Référence : Sénat - CAE - N° 81)

LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; ACCORD DE PECHE ; ACP-CE

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