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Documents  ARTICLE 53 | enregistrements trouvés : 3

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La décision du 30 décembre 1975 dans l'affaire des Comores Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 1976

Article

- p.557-581
Cote : A1011-QJ9

A propos de la doctrine Capitant et de la décision n°75-59 DC

COMORES ; INDEPENDANCE NATIONALE ; DECOLONISATION ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE

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Le contrôle des principes constitutionnels d'organisation du territoire : la constitutionnalité d'une consultation sur l'évolution statutaire d'une collectivité d'outre-mer In Chronique de jurisprudence constitutionnelle Rousseau Dominique | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Janvier - Février 2001

Article

- n° n°1 - p. 66-69
Cote : A0701-IS1

A propos de
- la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000
- la décision n°75-59 DC du 30 décembre 1975

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; MAYOTTE ; ARTICLE 53 ; EVOLUTION ; COMMENTAIRE

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Le référendum du 6 novembre 1988 Pavia Marie-Luce | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet - Août 1989

Article

- n° n°4 - p. 1697-1734
Cote : A0494-IS0

REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; AUTODETERMINATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ARTICLE 11

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Type

Article [3]

Auteurs

Favoreu Louis [1]

Pavia Marie-Luce [1]

Rousseau Dominique [1]

Date de parution

2001 [1]

1989 [1]

1976 [1]


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