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Documents  COMITE DES SIGNATAIRES | enregistrements trouvés : 57

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- n° n°14086 - 2 p.
Cote : A7675-VP8

Pour sa première visite, le Premier ministre, Édouard Philippe souhaite faire le point sur les travaux engagés envue de la future consultation.Son objectif majeur est de permettre aux jeunes de " cheminer dans la paix civile et la prospérité .

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA

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- 5 p.
Cote : A5444-QJ9

Le premier comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le mardi 2 mai 2000 au Haut-Commissarait de la République, sous la présidence de Monsieur Jean-Jack Queyranne, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- 3 p.
Cote : A1658-QJ9

Relevé de conclusions consultable à l'adresse suivante : http://www.gouv.nc/static/pages/outils/telechargement/documents/Relevedesconclusionsdu4emecomitedessignatairesdelAccorddeNoumea.doc

- Reproduit aussi dans la "Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie" 2005/1

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- n° n° 97

Perspectives d’évolution des dotations versées à la Nouvelle-Calédonie après les demandes exprimées dans le cadre de la réunion comité des signataires de l’Accord de Nouméa du 20 janvier 2005. (Référence : Sénat - CL - N° 97)

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES

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