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Documents  COMITE DES SIGNATAIRES | enregistrements trouvés : 65

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- 2 p.
Cote : A7872-VP1

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », telle est la question posée aux électeurs calédoniens composant le corps électoral spécial du référendum d’autodétermination qui aura lieu le 4 novembre 2018. La réponse sera OUI ou NON. Celle-ci doit dorénavant être soumise au Conseil d’Etat. En complément, articles :
outre-mer la 1ère du 28 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/referendum-nouvelle-caledonie-question-proposee-edouard-philippe-fait-consensus-573377.html
- Le Monde du 28 mars 2018 : http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/28/nouvelle-caledonie-un-compromis-a-ete-trouve-sur-la-question-posee-lors-du-referendum-d-independance_5277257_823448.html
- 17ème comité des Signataires - Discours du Premier Ministre Édouard Philippe : https://ladepeche.nc/2018/03/28/17eme-comite-des-signataires-discours-du-premiere-ministre-edouard-philippe/
« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », telle est la question posée aux électeurs calédoniens composant le corps électoral spécial du référendum d’autodétermination qui aura lieu le 4 novembre 2018. La réponse sera OUI ou NON. Celle-ci doit dorénavant être soumise au Conseil d’Etat. En complément, articles :
outre-mer la 1ère du 28 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; INDEPENDANCE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL

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- 3 p.
Cote : A8271-VP8

À quelques jours du Comité des signataires post-référendum, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et aussi l’un des rédacteurs du rapport Courtial/Mélin-Soucramanien sur l’Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, explore les chemins possibles pour retrouver le consensus calédonien en partie perdu le 4 novembre dernier. Il émet notamment l’hypothèse d’« un nouvel espace de discussion afin d’imaginer un projet commun qui permettrait de stabiliser une fois pour toutes le statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ». Pour l’expert, « une issue démocratique, « par le haut », est toujours possible afin que la Nouvelle-Calédonie retrouve la voie pacifique du consensus ».
À quelques jours du Comité des signataires post-référendum, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et aussi l’un des rédacteurs du rapport Courtial/Mélin-Soucramanien sur l’Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, explore les chemins possibles pour retrouver le consensus calédonien en partie perdu le 4 novembre dernier. Il émet notamment l’hypothèse d’« un nouvel espace de discussion afin ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RESULTAT ELECTORAL ; PARTICIPATION ELECTORALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 2 p.
Cote : A7871-VP1

Les élus de Nouvelle-Calédonie se sont réunis mardi 27 mars 2018, à Matignon sous l'égide d'Edouard Philippe, pour un comité des signataires essentiellement consacré à la formulation de la question posée au référendum du 4 novembre 2018. Indépendance, pleine souveraineté, France : des mots qui font débat.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION

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- 24 p.
Cote : R1711-VP4

Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les élections au Congrès et aux assemblées des provinces (LESP) et le corps électoral spécial appelé à participer aux consultations de sortie de l’Accord de Nouméa (LESC). Etude.
En complément, articles des Nouvelles Calédoniennes du 10 juin 2016.
Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les ...

NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; CITOYENNETE

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Cote : A6777-VP1

C’est son premier voyage en Nouvelle-Calédonie. Déterminé et conscient de ses responsabilités, le Premier ministre arrive avec la ferme volonté d’aborder les dossiers essentiels, nickel et référendum. Dans les pas de Michel Rocard et de Lionel Jospin, il affirme son « envie de réussir ».

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; INTERVIEW ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; NICKEL ; AUTODETERMINATION ; COMITE DES SIGNATAIRES ; SURREMUNERATION

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- 1 p.
Cote : A6864-VP2

Sur le départ, le Haut-commissaire Vincent Bouvier, évoque sa perception de la Calédonie, de ses politiques et de son avenir. Il insiste sur le rôle prépondérant de l’État pour aider les différentes parties à discuter.

NOUVELLE CALEDONIE ; HAUT COMMISSAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; NICKEL

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- 2 p.
Cote : A6880-VP8

Le nouveau haussaire arrive avec un mandat clair : accompagner la Calédonie sur le chemin de la sortie de l’accord de Nouméa. Mais Thierry Lataste sait aussi que son action sera très attendue sur les dossiers liés au nickel, au financement des contrats de développement et à la délinquance.
- Décret du 25 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie, Jorf du 26 mai 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032584483
Le nouveau haussaire arrive avec un mandat clair : accompagner la Calédonie sur le chemin de la sortie de l’accord de Nouméa. Mais Thierry Lataste sait aussi que son action sera très attendue sur les dossiers liés au nickel, au financement des contrats de développement et à la délinquance.
- Décret du 25 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie, Jorf du 26 mai 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pd...

NOUVELLE CALEDONIE ; HAUT COMMISSAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; ERAMET ; COMITE DES SIGNATAIRES ; CORPS ELECTORAL ; NICKEL ; DELINQUANCE

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- 1 p.
Cote : A7548-VP4

Le Conseil d’Etat saisi par le Premier ministre, a rendu son avis le 7 septembre 2017 sur les modalités d’inscription sur les listes électorales dans le pays en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté. Dans un courrier tout juste reçu en Calédonie, Edouard Philippe expose l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur les inscriptions électorales en vue du référendum, et « engage tous les acteurs politiques à se saisir » des questions cruciales.
Le Conseil d’Etat saisi par le Premier ministre, a rendu son avis le 7 septembre 2017 sur les modalités d’inscription sur les listes électorales dans le pays en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté. Dans un courrier tout juste reçu en Calédonie, Edouard Philippe expose l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur les inscriptions électorales en vue du référendum, et « engage tous les acteurs politiques à se saisir » des ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSEIL D'ETAT ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL

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- 1 p.
Cote : A7596-VP2

Publiée en exclusivité par Les Nouvelles Calédoniennes, l’ancien Premier ministre et Président de la mission parlementaire d’information sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls, a adressé une lettre aux Calédoniens dans laquelle il assure son intention de présider cette mission « avec beaucoup d’humilité et de modestie ». En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 23 octobre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/lettre-ouverte-manuel-valls-aux-caledoniens-nouvelle-caledonie-ne-doit-pas-etre-enjeu-politique-nationale-524689.html
- Outre-mer à 360° du 23/10/2017 : http://outremers360.com/politique/dans-une-lettre-aux-caledoniens-manuel-valls-assure-que-letat-est-particulierement-mobilise-sur-lavenir-de-la-nouvelle-caledonie/
- Outre-mer à 360° du 29 septembre 2017 : http://outremers360.com/politique/exclu-video-manuel-valls-pourrait-presider-la-mission-parlementaire-sur-la-nouvelle-caledonie-il-faut-proposer-un-chemin-aux-caledoniens-dit-il-a-outremers360-et-caledonia/
Publiée en exclusivité par Les Nouvelles Calédoniennes, l’ancien Premier ministre et Président de la mission parlementaire d’information sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls, a adressé une lettre aux Calédoniens dans laquelle il assure son intention de présider cette mission « avec beaucoup d’humilité et de modestie ». En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 23 octobre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/lettre-o...

NOUVELLE CALEDONIE ; COURRIER ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA

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