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- n° 1 - 23 p.
Cote : N49-QI3
Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l'issue d'un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d'État libre associé, et estiment que, depuis lors, l'île ne constitue plus l'une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple portoricain n'a pas encore exercé son droit à disposer de lui-même et que Porto Rico constitue toujours un territoire non-autonome que les États-Unis ont une obligation de décoloniser.
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Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l'issue d'un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d'État libre associé, et estiment que, depuis lors, l'île ne constitue plus l'une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple ...
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POLITIQUE INTERNATIONALE ; ETAT ASSOCIE ; ETATS UNIS ; DECOLONISATION ; PORTO RICO ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMMONWEALTH ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; AUTODETERMINATION
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- n° 143 - 12 p.
Cote : A100960-QJ9
À l'heure où la Nouvelle-Calédonie s'apprête à voter le 4 novembre 2018 pour définir son destin, l'éclairage financier des différentes pistes d'évolution est souvent négligé. Cet article étudie par un prisme financier et comparé la voie présentée comme médiane entre l'indépendance totale et le maintien dans la République française, celle de l'indépendance-association (ou partenariat), pour démontrer que des changements importants seraient inhérents à cette solution.
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À l'heure où la Nouvelle-Calédonie s'apprête à voter le 4 novembre 2018 pour définir son destin, l'éclairage financier des différentes pistes d'évolution est souvent négligé. Cet article étudie par un prisme financier et comparé la voie présentée comme médiane entre l'indépendance totale et le maintien dans la République française, celle de l'indépendance-association (ou partenariat), pour démontrer que des changements importants seraient ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; NOUVELLE ZELANDE ; DROIT INTERNATIONAL ; FINANCES PUBLIQUES
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- 3 p.
Cote : A9897-QJ9
Quels que soient la date retenue pour le référendum d'autodétermination et même le verdict des urnes, l'hypothèse d'une «indépendance-association», d'une «association» entre la France et une Nouvelle-Calédonie souveraine ne manquera pas d'avocats. Or ce scénario, qui peut paraître rassurant, est à la fois contraire aux intérêts de la France et parfaitement irréaliste, démontre Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l'université de Melbourne (Australie).
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Quels que soient la date retenue pour le référendum d'autodétermination et même le verdict des urnes, l'hypothèse d'une «indépendance-association», d'une «association» entre la France et une Nouvelle-Calédonie souveraine ne manquera pas d'avocats. Or ce scénario, qui peut paraître rassurant, est à la fois contraire aux intérêts de la France et parfaitement irréaliste, démontre Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l'université de ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; ETAT ASSOCIE ; INDEPENDANCE
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- 30 p.
Cote : A9796-QJ9
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L'ancien garde des Sceaux y fait l'état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l'archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d'une prise de conscience des ressources et conditions à leur disposition pour assurer un avenir stable aux Néo-calédoniens, quelle que soit l'issue du vote.
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Nouvelle-Calédonie : « Quelle que soit la réponse au référendum du 12 décembre, nous sommes devant une page blanche » (J.-J. Urvoas), Village de la Justice, 3 août 2021-
Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux : "Le résultat du 12 décembre imposera l'imagination juridique", Les Nouvelles Calédoniennes, 20 juillet 2021-
Entretien : Pour l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, en Nouvelle-Calédonie, "l'avenir se prépare maintenant", Outre-mer la 1ère, 13 juillet 2021[-]
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L'ancien garde des Sceaux y fait l'état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l'archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d'une prise de conscience des r...
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NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; TROISIEME REFERENDUM ; ETAT ASSOCIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CORPS ELECTORAL ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE ASSOCIATION
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- n° 147 - 12 p.
Cote : A9420-QJ9
Il apparaît clairement que le cadre constitutionnel français est trop contraignant pour l'outre-mer. Faut-il de l'audace, comme le préconisait Michel Rocard pour les îles du Pacifique, et trouver des solutions originales ? L'exemple le plus cité par les acteurs politiques océaniens est, depuis un certain temps déjà, celui des îles Cook qui sont un État associé à la Nouvelle-Zélande mais dans un cadre juridique anglo-saxon bien éloigné de la culture politique et juridique républicaine. Dès lors, dans le cadre de la décolonisation, le concept de « pays associé », inconnu du droit français contrairement à celui « d'État associé », fréquemment désigné comme une des solutions institutionnelles en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, est-il assez audacieux pour satisfaire les différentes parties ? Est-ce, tout simplement, une des solutions à entrevoir ?
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Il apparaît clairement que le cadre constitutionnel français est trop contraignant pour l'outre-mer. Faut-il de l'audace, comme le préconisait Michel Rocard pour les îles du Pacifique, et trouver des solutions originales ? L'exemple le plus cité par les acteurs politiques océaniens est, depuis un certain temps déjà, celui des îles Cook qui sont un État associé à la Nouvelle-Zélande mais dans un cadre juridique anglo-saxon bien éloigné de la ...
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ETAT ASSOCIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE ZELANDE