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Documents  ETAT ASSOCIE | enregistrements trouvés : 15

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- 293 p.
Cote : O5361-QJ9

L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du Canada, ont été réunis autour de thèmes tels que les adaptations et les transitions constitution-nelles et institutionnelles (dans le Pacifique – Vanuatu et Fidji –, en Irlande du Nord, en Catalogne), la souveraineté partagée, la nature des États associés, la multiculturalité… Ces approches ont constitué la première partie du colloque. La seconde partie a permis de bénéficier d’exposés des responsables des partis politiques néo-calédoniens alors repré-sentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie, de personnalités de l’État, MM. Bussereau et Urvoas, et d’interventions du public présent. En savoir plus : https://unc.nc/lavenir-institutionnel-de-la-nouvelle-caledonie/
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; DROIT INTERNATIONAL ; VANUATU ; FIDJI ; AUTOCHTONE ; ETAT ASSOCIE ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PARTI POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- n° n°90 - p. 227-238
Cote : A4967-QJ9

Il n'échappe à aucun observateur que, lorsqu'il s'agit de légiférer à propos de la Nouvelle-Calédonie, notre parlement fait preuve d'une surprenante capacité d'innovation ; la récente modification de la loi organique de mars 1999 qui régit les institutions et l'avenir de cette collectivité ultramarine nous en donne une nouvelle illustration. Peut-on imaginer qu'il en irait de même si le même parlement endossait son habit de constituant ?

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTONOMIE LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PARLEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LOI ORGANIQUE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; COMMONWEALTH ; ETAT ASSOCIE

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- n° n°24 - 17 p.
Cote : A6569-QJ9

Cet article s’intéresse au rôle des juristes qui publient des analyses sur des questions de droit relatives à l’avenir de l’outre-mer à partir de 1946 jusqu’au début des années 1960. Nous avons pu ainsi mettre en évidence l’approche libérale de plusieurs spécialistes sur les questions ultramarines. Cette doctrine s’éloigne de la vision strictement coloniale, basée sur la notion de « domination », pour privilégier un modèle institutionnel relativement égalitaire entre la France et les territoires d’outre-mer encore sous sa souveraineté. Elle réclame, sur ce point, l’application d’un véritable réformisme.
Cet article s’intéresse au rôle des juristes qui publient des analyses sur des questions de droit relatives à l’avenir de l’outre-mer à partir de 1946 jusqu’au début des années 1960. Nous avons pu ainsi mettre en évidence l’approche libérale de plusieurs spécialistes sur les questions ultramarines. Cette doctrine s’éloigne de la vision strictement coloniale, basée sur la notion de « domination », pour privilégier un modèle institutionnel ...

DROIT D'OUTRE MER ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; PROTECTORAT ; IDEOLOGIE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE

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- 1p.
Cote : A8363-QJ9

Professeur de droit public, spécialiste de droit d’outre-mer, Jean-Yves Faberon n’accorde à l’indépendance association aucune crédibilité faute de garantie. En revanche, une solution fédéraliste serait, selon lui, de nature à concilier la pluralité des aspirations calédoniennes.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT D'OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ETAT ASSOCIE ; ACCORD DE NOUMEA ; FEDERALISME ; ETAT FEDERAL

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- 3 p.
Cote : A9765-QJ9

L'un est indépendantiste et l'autre loyaliste. Adversaires dans les années 90, les deux hommes proposent aujourd'hui, ensemble, une piste de réflexion inédite sur l'avenir institutionnel : un État du Pacifique associé à l'Union européenne.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; UNION EUROPEENNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CHINE ; PACIFIQUE

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- 1 p.
Cote : A4895-QI3

Les îles Cook sont souvent citées en exemple par les indépendantistes polynésiens pour leur statut, l'autonomie en “libre association” avec la Nouvelle-Zélande. La réalité est un peu plus nuancée. Le statut des îles Cook en fait un pays plus indépendant que celui de la Polynésie française. Il ne les protège pas de la dépendance économique, malgré un secteur financier offshore. Le prix à payer : une émigration importante.

NOUVELLE ZELANDE ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; AUTONOMIE

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- n° n°02 - 29 p.
Cote : A7817-QJ9

L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. L’objectif était de « dresser un bilan des statuts des territoires d’Outre-mer et d’envisager les éventuelles évolutions ».Pour répondre à ces questions, divers intervenants se sont penchés sur l’impact de ces statuts dans la vie quotidienne. Le Président de la Fedom (Fédération des entreprises d’outre-mer) Jean-Pierre Philibert a insisté dans son intervention sur les implications économiques des statuts et des institutions. Le constitutionnaliste et ex-déontologue de l’Assemblée nationale Ferdinand Melin-Soucramanien intervenant sur « l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre affirmation de la souveraineté et maintien dans la République française: à la recherche d’une voie pacifique », a rappelé l’importance de mettre cette année avant le référendum de 2018 à profit pour penser à l’après-référendum, afin de ne pas se trouver dans un cas semblable à la Catalogne actuellement. Tout comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française réfléchit à son avenir institutionnel. Le Professeur de Droit public à l’université de Polynésie, Hervé Raimana Lallemant-Moe a présenté les 5 choix qui se présentent à ce territoire du Pacifique, inscrit depuis 2013 sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU. Enfin, la communicante en gestion de crise Axelle Kaulanjan est revenue sur le statut de la collectivité de Saint-Martin, mis à l’épreuve par le passage de l’Ouragan Irma, en septembre 2017. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 8 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/linstitut-gaston-monerville-met-en-place-son-premier-sommet-des-outre-mer-et-son-premier-concours-deloquence-ultramarine/
L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. ...

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 74 ; CATASTROPHE NATURELLE ; GESTION DE CRISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECOLONISATION ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°3 - 17 p.
Cote : A8026-QI3

Si certaines îles de l'Océan Pacifique se trouvent placées sous la souveraineté des États-Unis, cette dernière s'y manifeste sous des formes diverses. Elle peut, en effet, être absolue lorsqu'il s'agit d'un territoire fédéral (Samoa américaines, Guam). Elle peut être aussi, à l'inverse, limitée s'agissant d'un Commonwealth doté d'une large autonomie interne (Mariannes du Nord) ou d'États ayant accédé à l'auto-détermination, dans le cadre d'accords de libre association (États fédérés de Micronésie, Marshall, Palaos).
Si certaines îles de l'Océan Pacifique se trouvent placées sous la souveraineté des États-Unis, cette dernière s'y manifeste sous des formes diverses. Elle peut, en effet, être absolue lorsqu'il s'agit d'un territoire fédéral (Samoa américaines, Guam). Elle peut être aussi, à l'inverse, limitée s'agissant d'un Commonwealth doté d'une large autonomie interne (Mariannes du Nord) ou d'États ayant accédé à l'auto-détermination, dans le cadre ...

ETATS UNIS ; OCEAN PACIFIQUE ; ILE ; ETAT ASSOCIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; SAMOA OCCIDENTALES ; COMMONWEALTH ; SOUVERAINETE NATIONALE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° 147 - 12 p.
Cote : A9420-QJ9

Il apparaît clairement que le cadre constitutionnel français est trop contraignant pour l’outre-mer. Faut-il de l’audace, comme le préconisait Michel Rocard pour les îles du Pacifique, et trouver des solutions originales ? L’exemple le plus cité par les acteurs politiques océaniens est, depuis un certain temps déjà, celui des îles Cook qui sont un État associé à la Nouvelle-Zélande mais dans un cadre juridique anglo-saxon bien éloigné de la culture politique et juridique républicaine. Dès lors, dans le cadre de la décolonisation, le concept de « pays associé », inconnu du droit français contrairement à celui « d’État associé », fréquemment désigné comme une des solutions institutionnelles en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, est-il assez audacieux pour satisfaire les différentes parties ? Est-ce, tout simplement, une des solutions à entrevoir ?
Il apparaît clairement que le cadre constitutionnel français est trop contraignant pour l’outre-mer. Faut-il de l’audace, comme le préconisait Michel Rocard pour les îles du Pacifique, et trouver des solutions originales ? L’exemple le plus cité par les acteurs politiques océaniens est, depuis un certain temps déjà, celui des îles Cook qui sont un État associé à la Nouvelle-Zélande mais dans un cadre juridique anglo-saxon bien éloigné de la ...

ETAT ASSOCIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE ZELANDE

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