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UH
- 18 p.
Cote : A8043-QI1
La Caraïbe est le carrefour où se côtoient des territoires aux statuts très divers, et ce aussi bien sur le plan du droit interne (territoires indépendants,non indépendants), que s’agissant du droit de l’Union européenne. Cette diversité statutaire invite à s’interroger sur les relations entre les territoires
caribéens et l’Union européenne. Quelles sont les règles qui régissent les rapports entre l’UE et les territoires caribéens, au regard de leurs différents statuts ? Quels sont les effets de cette fragmentation statutaire de l’espace caribéen sur les rapports entre des territoires,géographiquement et culturellement proches, mais juridiquement différents ?
La Caraïbe est le carrefour où se côtoient des territoires aux statuts très divers, et ce aussi bien sur le plan du droit interne (territoires indépendants,non indépendants), que s’agissant du droit de l’Union européenne. Cette diversité statutaire invite à s’interroger sur les relations entre les territoires
caribéens et l’Union européenne. Quelles sont les règles qui régissent les rapports entre l’UE et les territoires caribéens, au regard de ...
UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; CARAIBES ; DROIT EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COOPERATION INTERREGIONALE
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- 399 p.
Cote : O4845-EG7
Cet ouvrage analyse les effets des mesures d'incitation sur le développement économique et social durable de la Polynésie française. Il fait, par ailleurs, ressortir la nécessité d'élaborer une véritable stratégie de promotion des investissements privés en Polynésie française.
Hinano Bagnis a réalisé ce travail dans le cadre de son doctorat en droit obtenu en 2003 à l'Institut du Droit de la Paix et du Développement (unité de formation et de recherche de l'Université de Sophia Antipolis).
Cet ouvrage analyse les effets des mesures d'incitation sur le développement économique et social durable de la Polynésie française. Il fait, par ailleurs, ressortir la nécessité d'élaborer une véritable stratégie de promotion des investissements privés en Polynésie française.
Hinano Bagnis a réalisé ce travail dans le cadre de son doctorat en droit obtenu en 2003 à l'Institut du Droit de la Paix et du Développement (unité de formation et de ...
POLYNESIE FRANCAISE ; INVESTISSEMENT PRIVE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DU PAYS ; STATUT JURIDIQUE ; DEFISCALISATION ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE LOCALE
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- n° n°4
Cote : A5652-QI2
Le litige, qui a opposé les sociétés Prunus SARL et Polonium SA au directeur des services fiscaux français le 5 mai 2011, est apparu parce que la législation nationale impose une restriction à la libre circulation des capitaux. Confrontée à un contexte qui aurait pu être l'occasion de clarifier la situation des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), la Cour de justice de l'Union européenne a cru devoir assimiler ces derniers aux pays tiers aux fins de l'application de la législation française restreignant les mouvements de capitaux en provenance et à destination des PTOM. Cette position consistant à assimiler les PTOM à des pays tiers est critiquable non seulement au regard du droit, mais également au regard des objectifs assignés au régime spécial d'association défini dans la quatrième partie du TFUE par le droit primaire et dérivé de l'Union.
Le litige, qui a opposé les sociétés Prunus SARL et Polonium SA au directeur des services fiscaux français le 5 mai 2011, est apparu parce que la législation nationale impose une restriction à la libre circulation des capitaux. Confrontée à un contexte qui aurait pu être l'occasion de clarifier la situation des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), la Cour de justice de l'Union européenne a cru devoir assimiler ces derniers aux pays tiers aux ...
LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ; MARCHE MONETAIRE INTERNATIONAL ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
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