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Documents  SECOURS EN MER | enregistrements trouvés : 12

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- n° n°248 - p.35-36
Cote : A4608-AD4

Depuis le début de l'année 2011, l'Etat, qui a la compétence exclusive du sauvetage en mer en Polynésie française n'exerce plus cette compétence. Etude de ce dysfonctionnement.

POLYNESIE FRANCAISE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; PROTECTION CIVILE ; ETAT

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- n° n°792
Cote : A7114-FP3

Le nouveau fleuron de la Marine nationale en Polynésie française bénéficiera d'un régime spécial d'exonération de droits d'entrée.

MARINE NATIONALE ; EXONERATION FISCALE ; FISCALITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NAVIRE ; LOI DU PAYS ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME

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- 8 p.
Cote : T98-QI3

Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ARRETE ; REGLEMENTATION

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- n° n°11/2014 - p.2393-2511
Cote : T51-QJ8

Ce plan décrit l'organisation mise en oeuvre par le représentant de l'Etat en mer pour faire face aux conséquences, en terme de sécurité des personnes et de protection des biens et de l'environnement. Il détermine l'organisation générale des secours et interventions en mer et définit les modalités de direction des opérations.

POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; ORDRE PUBLIC ; POLICE DE LA MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLLUTION DE LA MER ; HAUT COMMISSAIRE

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vol. Tome 1 - n° n°688 - 224 p.
Cote : P1014-CA2

À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude qui, menée sur deux ans, couvre le large prisme de l'ensemble des risques naturels majeurs et englobe les onze territoires français habités des bassins Atlantique, océan Indien et Pacifique sud. Les travaux ne sont pas consacrés uniquement aux cyclones mais comprennent l'ensemble des risques de ces territoires. Soit les inondations, les submersions, les tsunamis, les glissements de terrain, les séismes, le recul du trait de côte et les algues sargasses. Plus de 300 personnes ont été entendues au cours de réunions et de visites sur place. Pour répondre à l’ensemble de ces problématiques, les sénateurs ont dressé une liste de 60 recommandations. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 juillet 2018 : http://outremers360.com/planete/risques-naturels-majeurs-en-outre-mer-les-senateurs-fixent-60-recommandations-pour-mieux-preparer-et-anticiper-les-aleas-naturels/
- Localtis du 25 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281495427
- actu-environnement du 26 jullet 2018 : https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-naturels-outre-mer-senat-preconisations-31778.php4
- Outre-mer la 1ère du 24 juillet 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/senateurs-se-penchent-risques-naturels-majeurs-outre-mer-611187.html
À la suite de l'ouragan Irma qui a dévasté en septembre 2017 les îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a, dès sa reconstitution consécutive au renouvellement sénatorial, décidé d'engager une étude d'évaluation de la situation des territoires ultramarins au regard de la multitude de risques naturels majeurs qui les menacent. Le présent volume constitue le premier volet de l'étude ...

EVALUATION ; RISQUE NATUREL ; CATASTROPHE NATURELLE ; OUTRE MER ; GESTION DE CRISE ; SEISME ; ERUPTION VOLCANIQUE ; CYCLONE ; INONDATION ; LUTTE CONTRE LE FEU ; SARGASSE ; TSUNAMI ; PREVENTION ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS D'URGENCE ; ETAT D'URGENCE ; SECOURS EN MER ; ARMEE

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- 32 p.
Cote : R1736

Les eaux territoriales de Mayotte sont placées sous la responsabilité du ministre chargé de la mer pour ce qui concerne la politique générale en matière de secours, de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer.

MAYOTTE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; NAVIRE

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- 5 p.
Cote : T137-QJ8

Créée il y a 40 ans, l’organisation de l’action de l’État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels elle est confrontée, en particulier au large des collectivités d’outre-mer, l’extension de ses compétences, le renforcement de son efficacité et l’optimisation de ses moyens doivent être recherchés. La Cour formule huit recommandations à cet effet, dont l’une, déjà mise en œuvre, vise à étendre les pouvoirs de police de la Marine nationale en mer territoriale. En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes : cliquer ici
Créée il y a 40 ans, l’organisation de l’action de l’État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels elle est confrontée, en particulier au large des collectivités d’outre-mer, l’extension de ses compétences, le renforcement de son efficacité et ...

SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; POLICE DE LA MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; MARINE NATIONALE ; OUTRE MER ; COUR DES COMPTES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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- 78 p.
Cote : R1735-QJ8

Ce mémoire présente une réflexion sur la réorganisation des secours maritimes à Mayotte.Pour cela, il s’appuie sur les dernières évolutions réglementaires en matière de sauvetage de migrants en mer.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECOURS EN MER ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; REGLEMENTATION ; COMORES ; NAUFRAGE ; DROIT INTERNATIONAL ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ASSISES DES OUTRE-MER

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