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Documents  CONSULTATION DES POPULATIONS | enregistrements trouvés : 64

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- 12 p.
Cote : A2189-QJ9


Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=15889

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- 18 p.
Cote : A2987-QJ9

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34248
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34270
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34309

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX

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- n° n° 1009-1010 - p. 83-88
Cote : A0678-QJ9

"Les régions d'outre-mer ne peuvent sans doute pas devenir des territoires d'outre-mer ; mais elles peuvent difficilement rester dans le statut départemental de droit commun qui permet certes l'adaptation des normes conséquent. La conclusion de bon sens ne serait-elle pas que leurs statuts devraient pouvopir s'inscrire entre les deux ; mais pour quoi faire et comment ?"

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n° 1009-1010 - p. 166-171
Cote : A0683-QJ9

"On ne saurait se dissimuler que toute réflexion sur les relations entre l'Etat et les Régions demandant une prise en compte de leur singularité et pouvant conduire à des hypothèses d'amodiation institutionnelle peut inclure un effet de contagion sur les rapports de la République avec bien d'autres régions"

ETAT FEDERAL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; FEDERALISME ; REPUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n° 3 - p. 243-257
Cote : A0522-IS1

A propos de la décision n° 2000-428 DC du 04 mai 2000
-Article publié une seconde fois dans la Revue juridique et politique, indépendance et coopération, n°1, janvier-mars 2003, pp.112-128

MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCORD DE MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; REFERENDUM ; COMMENTAIRE

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- n° n° 1 - p. 46-61
Cote : A0908-QJ9

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMORES ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE

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- n° n°43 - p. 549-560
Cote : A0541-IS1

A propos de la décision n°2000-428 DC du mai 2000 :
- Saisine
- Principe d'indivisibilité de la République
- Droit à la libre détermination
- Exigence de clarté et de loyauté de la consultation (portée consultative du vote)

MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; JURISPRUDENCE ; AUTODETERMINATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

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