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Documents  CONSULTATION DES POPULATIONS | enregistrements trouvés : 61

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- n° n°2010-4 - p.1725-1737
Cote : A4307-QJ9

Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain et la collectivité territoriale française de Mayotte.
Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENTALISATION ; COMORES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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- n° n°2010-2 - p.913-927
Cote : A3857-QJ9

Cet article tente de répondre à la question suivante : A qui appartient en droit Mayotte ? A la France qui l'administre depuis le 25 avril 1841 (date de son annexion) ou à l'Etat comorien qui la revendique depuis le 6 juillet 1975, date de son indépendance ?
Comment ce litige a-t-il pris naissance et surtout comment le résoudre ? Cet article étudie la genèse du différend et les solutions concevables.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENTALISATION ; COMORES

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- 18 p.
Cote : A2987-QJ9

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34248
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34270
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34309

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX

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- 12 p.
Cote : A2189-QJ9


Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=15889

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- n° n°22 - p. 1763-176
Cote : A1061-IS1

A propos de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000

MAYOTTE ; AUTODETERMINATION ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSULTATION LOCALE

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- n° n°9 - 1 p.
Cote : A1060-IS1

A propos de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000

MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSULTATION LOCALE

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- n° n°188 - p.8-12
Cote : A1054-QJ9

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 : loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; DISCRIMINATION POSITIVE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA

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