Pole Doc Outre-mer

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- 2 p.
Cote : A1010366938008-RE1

Alors que 97 % du territoire maritime français est situé dans l'outre-mer, les Ultramarins sont les grands absents de consultations publiques portant sur l'avenir du littoral français, déplore l'anthropologue Hélène Artaud dans une tribune au « Monde ».

DOMAINE MARITIME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ECONOMIE DE LA MER

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- 5 p.
Cote : A1010366937969-IS0

Samedi 2 décembre, lors d'un congrès consacré au processus d'évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l'ordre du jour, permettant d'avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n'a pas encore été tranchée et fera l'objet d'un congrès des élus spécifique.

GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; EVOLUTION STATUTAIRE

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- n° n°2010-4 - p.1725-1737
Cote : A4307-QJ9

Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain et la collectivité territoriale française de Mayotte.[-]

Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain ...[+]

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENTALISATION ; COMORES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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- 189 p.
Cote : R1020-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; IDENTITE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; ELECTION ; CONSULTATION LOCALE

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- n° n°2010-2 - p.913-927
Cote : A3857-QJ9

Cet article tente de répondre à la question suivante : A qui appartient en droit Mayotte ? A la France qui l'administre depuis le 25 avril 1841 (date de son annexion) ou à l'Etat comorien qui la revendique depuis le 6 juillet 1975, date de son indépendance ?
Comment ce litige a-t-il pris naissance et surtout comment le résoudre ? Cet article étudie la genèse du différend et les solutions concevables.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENTALISATION ; COMORES

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- 18 p.
Cote : A2987-QJ9

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34248
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34270
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34309

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX

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- n° n°2006/1 - p.4-7
Cote : A2267-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- 12 p.
Cote : A2189-QJ9

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=15889

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- 161 p.
Cote : O1402-VP2

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PARTI POLITIQUE ; PARTI POLITIQUE POSITION

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- n° n°22 - p. 1763-176
Cote : A1061-IS1

A propos de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000

MAYOTTE ; AUTODETERMINATION ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSULTATION LOCALE

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Documents CONSULTATION DES POPULATIONS 63 résultats

Tribune de Hélène Artaud, anthropologue - Outre-mer : « La France ne pourra être à l'avant-garde de la question océanique qu'à condition d'opérer un retour réflexif sur sa propre histoire » Artaud Hélène | Monde (Le) 1er janvier 2024 H Nouveau

Le Congrès des élus a presque bouclé les orientations politiques sur l'évolution statutaire Reuge Guillaume | Guyaweb 3 décembre 2023 H Nouveau

L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution Diémert Stéphane ; Avril Pierre | France. Institut d'Etudes Politiques de Paris 1988 Nouveau

La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir Chartier Pascale | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2006 Nouveau

Tribune libre par André Oraison : A propos de la prochaine consultation populaire programmée dans l'île de Mayotte "à l'horizon 2010" Oraison André | Témoignages 2006 Nouveau

50 raisons de voter NON Karivendzé | Mouvement départementaliste mahorais 2000 Nouveau

Consultation de la population de Mayotte Roux André | Recueil Dalloz 7 juin 2001 Nouveau

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