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Le déclin du référendum sous la Ve République Denquin Jean-Marie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger 4e trimestre 1998

Article

- n° n°5-6, spécial "les 40 ans de la Ve République" - p. 1582-1610
Cote : A0497-IS0

REFERENDUM ; CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 11 ; ARTICLE 89

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