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Documents  LAMENTIN DE GUADELOUPE | enregistrements trouvés : 2

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La communauté de communes du Nord Basse-Terre : du rural à l’urbain Benhaddouche Ali ; Camesella Christian ; Chaffort Florian ; Durieux Eric ; INSEE Antilles-Guyane | Etudes et partenariats Novembre 2008 H

Rapport

UH

- 20 p.
Cote : R0629-AD2

GUADELOUPE ; LAMENTIN DE GUADELOUPE ; BASSE TERRE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; INTERCOMMUNALITE ; DEMOGRAPHIE ; EMPLOI ; FINANCES LOCALES ; STATISTIQUE

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Résiliation des conventions domaniales : quels pouvoirs pour le juge des référés ? Yolka Philippe | Actualité juridique - Droit administratif 4 août 2008

Article

- n° n°28/2008 - p.1543-1545
Cote : A2818-QJ4

CE, 4 février 2008, n°304807 en version numérique

GUADELOUPE ; LAMENTIN DE GUADELOUPE ; DOMAINE PUBLIC ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

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Type

Article [1]

Rapport [1]

Auteurs

Benhaddouche Ali [1]

Camesella Christian [1]

Chaffort Florian [1]

Durieux Eric [1]

INSEE Antilles-Guyane [1]

Yolka Philippe [1]

Date de parution

2008 [2]


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