Pole Doc Outre-mer

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- n° n°190 - p. 7-13
Cote : A1136-QJ9

Loi relative à la Corse, J.O. du 23 janvier 2002, p.1526.
Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002

REGION CORSE ; PRINCIPE D'EGALITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; LANGUE CORSE ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°4 - p.685-695
Cote : A1119-QJ9

A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; LANGUE CORSE ; POLITIQUE CULTURELLE ; POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT ; TOURISME ; AIDE DE L'ETAT

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- n° n°50 - p.410-423
Cote : A1100-QJ1

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; REGION CORSE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n° 3 - p. 459-468
Cote : A1081-QJ9

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; LANGUE CORSE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; TUTELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n° 2 - p. 100-105
Cote : A0937-QJ9

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LANGUE CORSE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLAN DE DEVELOPPEMENT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE REGIONALE ; AIDE A L'AGRICULTURE ; COMMENTAIRE

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- n° n° 2 - p. 86-99
Cote : A0936-QJ9

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; IDENTITE CULTURELLE ; LANGUE CORSE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENSEIGNEMENT ; PLAN DE DEVELOPPEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; DECENTRALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT

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- n° n° 2607 - p. 96-100
Cote : A0799-CU3

REGION CORSE ; LANGUE CORSE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES

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- n° n°20-7029 - p. 1559-1567
Cote : A0789-AD2

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; LANGUE CORSE

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Documents LANGUE CORSE 8 résultats

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