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Documents  DISCRIMINATION POSITIVE | enregistrements trouvés : 20

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Libre opinion de André Oraison : la "préférence régionale" Outre-mer Oraison André | Témoignages 2005

Article

- 9 p.
Cote : A2187-QJ9


Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=8103

DISCRIMINATION POSITIVE ; EMPLOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROBLEME FONCIER

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Perception d'une "discrimination positive" et des relations inter ethniques à Tahiti Favro Patrick | Tahiti-Pacifique magazine Mai 2008

Article

- n° n°205 - p.15-22
Cote : A2763-SC3

POLYNESIE FRANCAISE ; ETHNIE ; PEUPLE ET MINORITE ; PEUPLEMENT ; DISCRIMINATION POSITIVE ; DISCRIMINATION RACIALE ; PSYCHOLOGIE

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Droit constitutionnel local. La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie Faberon Jean-Yves | Revue française de droit constitutionnel Août 1999

Article

- n° n°38 - p. 345-370
Cote : A0561-IS1

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; LOI DU PAYS ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GOUVERNEMENT LOCAL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSEIL COUTUMIER ; SENAT COUTUMIER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POUVOIR LEGISLATIF ; CORPS ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; DROIT D'OUTRE MER

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Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 Roux André | Revue française de droit constitutionnel 2004

Article

- n° n°58 - p. 370-382
Cote : A1497-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE

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La politique française de l'immigration antillaise de 1946 à 1987 Constant Fred | Revue européenne de migrations internationales 1987

Article

vol. Vol 3 - n° n°3 - p.9-30
Cote : A2405-QS2

-{N}

ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; METROPOLE ; MIGRATION ; EMIGRATION ; IMMIGRATION ; DISCRIMINATION POSITIVE

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Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme Le Pourhiet Anne-Marie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet - Août 1999

Article

- n° n° 4 - p. 1006-1035
Cote : A0422-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ORGANIQUE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; AUTODETERMINATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; SECTEUR PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; CITOYENNETE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; FISCALITE LOCALE ; DISCRIMINATION POSITIVE

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La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 2004

Article

- n° n°6 - p. 1727-1737
Cote : A1559-QJ9

En pièces jointes : Loi n°2004-192 du 27 février 2004 (Jorf du 2 mars 2004); Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE

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Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes Calley Grégoire | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre-décembre 2018

Article

- n° n°6 - 19 p.
Cote : A8469-AD3

Le droit applicable en Nouvelle-Calédonie peut parfois dérouter tant il semble éloigné des standards juridiques nationaux. Sa spécificité permet cependant la sécrétion de normes dont la portée réflexive a souvent été mise en exergue. Les règles forgées pour assurer une préférence locale à l’embauche dans les administrations calédoniennes sont une nouvelle illustration de la contribution originale du droit calédonien au droit public national.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PUBLIC ; APPLICATION DU DROIT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; ACCES A L'EMPLOI ; PRINCIPE D'EGALITE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; RECRUTEMENT ; ACCORD DE NOUMEA

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Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie Aubin Emmanuel | Petites affiches (Les) 28 septembre 1999

Article

- n° n°193 - P.16-23
Cote : A1023-QJ9

A propos de la décision n°99-410 DC

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand | Petites affiches (Les) 21 septembre 1999

Article

- n° n°188 - p.8-12
Cote : A1054-QJ9

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 : loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; DISCRIMINATION POSITIVE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA

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