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Documents  DISCRIMINATION POSITIVE | enregistrements trouvés : 19

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- 9 p.
Cote : A2187-QJ9


Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=8103

DISCRIMINATION POSITIVE ; EMPLOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROBLEME FONCIER

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vol. Vol 3 - n° n°3 - p.9-30
Cote : A2405-QS2

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ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; METROPOLE ; MIGRATION ; EMIGRATION ; IMMIGRATION ; DISCRIMINATION POSITIVE

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- n° n°6 - p. 1727-1737
Cote : A1559-QJ9

En pièces jointes : Loi n°2004-192 du 27 février 2004 (Jorf du 2 mars 2004); Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE

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- n° n°6 - 19 p.
Cote : A8469-AD3

Le droit applicable en Nouvelle-Calédonie peut parfois dérouter tant il semble éloigné des standards juridiques nationaux. Sa spécificité permet cependant la sécrétion de normes dont la portée réflexive a souvent été mise en exergue. Les règles forgées pour assurer une préférence locale à l’embauche dans les administrations calédoniennes sont une nouvelle illustration de la contribution originale du droit calédonien au droit public national.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PUBLIC ; APPLICATION DU DROIT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; ACCES A L'EMPLOI ; PRINCIPE D'EGALITE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; RECRUTEMENT ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° n°193 - P.16-23
Cote : A1023-QJ9

A propos de la décision n°99-410 DC

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- n° n°188 - p.8-12
Cote : A1054-QJ9

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 : loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; DISCRIMINATION POSITIVE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA

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