Documents TYPE DE STATUT 4 résultats

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Le nouveau statut constitutionnel des départements et régions d'outre-mer Blériot Laurent | Revue juridique et politique des états francophones 2006

Article

- n° n°1 - p.41-49
Cote : A2040-QJ9

- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; TYPE DE STATUT ; ARTICLE 73 ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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L'évolution politique, institutionnelle et économique de la Nouvelle-Calédonie de 1945 à 1999 Steinmetz Luc | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2005

Article

- n° n° 6 - p. 2-17
Cote : A1863-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; TYPE DE STATUT ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; COLONIE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ACCORDS DE MATIGNON ; ACCORD DE NOUMEA

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Ces lieux dont on parle : Où en est la France d'outre-mer? Gay Jean-Christophe | Mappemonde 2005

Article

- n° n°79 - 3 p.
Cote : A1859-QJ9

- point sur l'évolution statutaire des collectivités ultramarines.
Article consultable à l'adresse suivante : http://mappemonde.mgm.fr/num7/lieux/lieux05301.html et pour plus d'informations : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_7_0_q1.htm

TYPE DE STATUT ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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Interview exclusive de Brigitte Girardin, Ministre de l'Outre-Mer Girardin Brigitte ; Seymour Jean-Jacques | Kan-Kan Point Info 2003

Article

- n° n°4 - p. 10-11
Cote : A1282-VP1

GIRARDIN BRIGITTE ; LOI DE PROGRAMME ; TYPE DE STATUT ; TOURISME ; BANANE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; RADIO FRANCE OUTRE MER ; BUDGET 2004

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