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Documents  TYPE DE STATUT | enregistrements trouvés : 5

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- n° n°1 - p.41-49
Cote : A2040-QJ9


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; TYPE DE STATUT ; ARTICLE 73 ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- n° n°79 - 3 p.
Cote : A1859-QJ9


- point sur l’évolution statutaire des collectivités ultramarines.
Article consultable à l'adresse suivante : http://mappemonde.mgm.fr/num7/lieux/lieux05301.html et pour plus d'informations : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_7_0_q1.htm

TYPE DE STATUT ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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