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Documents  CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES | enregistrements trouvés : 17

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La consultation des collectivités ultramarines - Fiche partage de compétences n°2

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Mémento - Introduction à l’étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française. Loi organique statutaire du 27 février 2004 | Éditions Créaprint ; Université de la Polynésie française Septembre 2020 H

Ouvrage

UH

- 164 p.
Cote : O5387-AD2

Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité d'outre-mer, telles qu'issues de la loi organique du 27 février 2004, sont exposées et commentées dans cet opuscule.
- Outre-mer à 360° (20/09/2020) - Polynésie : Un ouvrage « juridique sur les institutions » de la Collectivité d’Outre-mer
- Feuilleter l'ouvrage
- Discussion sur Twitter 20 septembre 2020
Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité ...

POLYNESIE FRANCAISE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT ; GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; HAUT COMMISSAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DELIBERATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES

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Proposition de loi organique relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d’ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l’article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie [n°1152] Gomès Philippe ; Lagarde Sonia | France. Assemblée nationale 13 juin 2013 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°1152 - 8 p.
Cote : P0758-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; ORDONNANCE

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Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Edition générale 2 avril 2008

Article

- n° n° 14 - p.15-20
Cote : A2711-QJ9

"N"

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; MANDAT ; MODE DE SCRUTIN ; HAUT COMMISSAIRE ; COMPETENCE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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L'application des textes dans les outre-mers français Thiellay Jean-Philippe | Actualité juridique - Droit administratif 26 mai 2003

Article

- n° n°20 - p. 1032 - 1037
Cote : A1226-QJ9

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; DROIT D'OUTRE MER

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Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Procédure législative - Consultation de l'assemblée territoriale après le dépôt du projet de loi - Conformité
Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Référendum futur - Déclaration d'intention sans contenu normatif - Libre administration des collectivités territoriales - Organisation particulière des TOM - Organe délibérant représentatif - Principe d'égalité du suffrage - Critère démographique - Adoptions possibles dans une mesure limité - Non conformité (Décision n°85-196 DC du 8 août 1985)
Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Procédure législative ...Conformité (Décision n°85-197 DC du 8 août 1985) Hamon Léo | Actualité juridique - Droit administratif 20 novembre 1985

Article

- n° n°11 - p. 605-614
Cote : A1015-QJ9

A propos :
Décision n°85-196 DC du 8 août 1985
Décision n°85-197 DC du 8 août 1985
relatives à la loi 85-892 du 23 août 1985

NOUVELLE CALEDONIE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; REFERENDUM ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; DEMOGRAPHIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION TERRITORIALE

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[SEOM] Tableau des consultations outre-mer

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[Outre-mer] Application du droit outre-mer

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La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 : quelles singularités dans la France et l'Europe ? Faberon Jean-Yves ; Goesel-Le Bihan Valérie ; Michalon Thierry ; Réno Fred | Presses universitaires d’Aix-Marseille 2001

Ouvrage

- 619 p.
Cote : O1321-QJ9

Colloque de Montpellier : 29-31 mai 2001
bibliographie outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EMPLOI ; IDENTITE CULTURELLE ; INVESTISSEMENT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Le contentieux des ordonnances de codification :
1- Le cas général ;
2- Le cas des territoires d'outre-mer. Maugüé Christine ; Boissard Sophie | Revue française de droit administratif Janvier - Février 2002

Article

- n° n° 1 - p.65-76
Cote : A0942-QJ9

Conclusions sur Conseil d'Etat :
- 26 novembre 2001, Association Libre Information Santé et autres ;
- 24 octobre 2001, Gouvernement de la Polynésie française (à propos de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; CODIFICATION ; CODE DE LA ROUTE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES

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