Documents  ASSIMILATION LEGISLATIVE | enregistrements trouvés : 128

La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.

La revendication de l’égalité par l’assimilation des quatre « vieilles colonies » (La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe et La Guyane) s’est traduite par leur départementalisation en 1946. Accentuant la centralisation, cette opération mit fin aux quelques franchises coloniales qui subsistaient. La départementalisation avait deux objectifs affichés : l’égalité sociale et le développement économique. Cette forme de décolonisation insolite fait toujours l’objet de débats comme le montrent les auteurs du présent dossier thématique intitulé : « Écrire l’histoire des départementalisations dans les outremer français ».
Au sommaire :
- L’évolution de la départementalisation aux Antilles françaises : entre espérance et désenchantement
- Réévaluer la départementalisation des vieilles colonies à l’aune de ses réticences étatiques : le cas des Antilles (1944-1947)
- Départementalisation et assimilation : les cinq temps d’une histoire (1982-1946)
- Aux origines d’une remise en cause radicale de la départementalisation à La Réunion : Jean-Baptiste Ponama et le combat pour la reconnaissance du « peuple réunionnais »
- Les projets de départementalisation dans les terres françaises d’Océanie

L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions d'Outre-mer historiques ( DROM ), devenus collectivités de l'article 73 après la révision constitutionnelle de 2003, bénéficie d'un rapprochement progressif avec la réglementation applicable dans l'hexagone tandis que Mayotte conserve un retard important en matière d'égalité sociale.

S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..

Ce livre traite du processus inédit de décolonisation par l'accession au statut de département d'Outre-mer (DOM) des Antilles françaises. En mars 1946, les vieilles colonies des Antilles deviennent des départements français, en écho à des revendications exprimées depuis l'abolition de l'esclavage de 1848. Cette forme singulière de sortie d'empire, trouvant à l'origine son plus illustre défenseur en la personne du député-poète Aimé Césaire, n'est pourtant pas synonyme de fin de l'histoire pour ces îles de la Caraïbe. Elle inaugure, au contraire, un cycle de conflictualité inédit, puisant ses racines dans les ambigüités d'une politique assimilationniste qui se déploie à contre-courant des évolutions à l'oeuvre dans le reste du monde colonial. Ce livre s'attache à étudier la transition de la colonie au département à la lumière d'une histoire de l'État.

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.