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Documents  ASSIMILATION LEGISLATIVE | enregistrements trouvés : 128

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- 7 p.
Cote : A10103669152-QJ9

Tribune de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue.
- Tribune parue dans Clicanoo du 21 mai 2023
- Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946 : le procès d’un texte législatif colonial, Conférence par André Oraison le mardi 25 avril 2023 au Centre culturel - Saint-Pierre - La Réunion [Vidéo]...

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° 33 - 112 p.
Cote : A1010366914-QJ9

Point de vue de Monsieur André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue, sur la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- n° 2 - 20 p.
Cote : A101036685-AD2

La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.
La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la ...

OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; DEMOCRATIE LOCALE

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- n° 416-417 - 95 p.
Cote : A1010364+SC4

La revendication de l’égalité par l’assimilation des quatre « vieilles colonies » (La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe et La Guyane) s’est traduite par leur départementalisation en 1946. Accentuant la centralisation, cette opération mit fin aux quelques franchises coloniales qui subsistaient. La départementalisation avait deux objectifs affichés : l’égalité sociale et le développement économique. Cette forme de décolonisation insolite fait toujours l’objet de débats comme le montrent les auteurs du présent dossier thématique intitulé : « Écrire l’histoire des départementalisations dans les outremer français ».
Au sommaire :
- L’évolution de la départementalisation aux Antilles françaises : entre espérance et désenchantement
- Réévaluer la départementalisation des vieilles colonies à l’aune de ses réticences étatiques : le cas des Antilles (1944-1947)
- Départementalisation et assimilation : les cinq temps d’une histoire (1982-1946)
- Aux origines d’une remise en cause radicale de la départementalisation à La Réunion : Jean-Baptiste Ponama et le combat pour la reconnaissance du « peuple réunionnais »
- Les projets de départementalisation dans les terres françaises d’Océanie
La revendication de l’égalité par l’assimilation des quatre « vieilles colonies » (La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe et La Guyane) s’est traduite par leur départementalisation en 1946. Accentuant la centralisation, cette opération mit fin aux quelques franchises coloniales qui subsistaient. La départementalisation avait deux objectifs affichés : l’égalité sociale et le développement économique. Cette forme de décolonisation insolite fait ...

DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; EGALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ANTILLES FRANCAISES ; LA REUNION ; OCEANIE

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- 33 p.
Cote : A100968-QS3

L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions d'Outre-mer historiques ( DROM ), devenus collectivités de l'article 73 après la révision constitutionnelle de 2003, bénéficie d'un rapprochement progressif avec la réglementation applicable dans l'hexagone tandis que Mayotte conserve un retard important en matière d'égalité sociale.
L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT COMMUN ; SECURITE SOCIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; PRESTATION FAMILIALE ; CRISE SANITAIRE ; COVID-19 ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENTALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; EGALITE REELLE ; STATUT PERSONNEL

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- n° 136 - 10 p.
Cote : A100945-IS1

La référence aux Outre-mer dans le projet ne résout pas les questions d’évolution statutaires disparates de ces territoires, à la veille du référendum d’auto-détermination en Nouvelle-Calédonie.

STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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- n° 9
Cote : A100849-QJ9

S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction ...

OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COMMUNE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- 420 p.
Cote : O5444-SC4

Ce livre traite du processus inédit de décolonisation par l'accession au statut de département d'Outre-mer (DOM) des Antilles françaises. En mars 1946, les vieilles colonies des Antilles deviennent des départements français, en écho à des revendications exprimées depuis l'abolition de l'esclavage de 1848. Cette forme singulière de sortie d'empire, trouvant à l'origine son plus illustre défenseur en la personne du député-poète Aimé Césaire, n'est pourtant pas synonyme de fin de l'histoire pour ces îles de la Caraïbe. Elle inaugure, au contraire, un cycle de conflictualité inédit, puisant ses racines dans les ambigüités d'une politique assimilationniste qui se déploie à contre-courant des évolutions à l'oeuvre dans le reste du monde colonial. Ce livre s'attache à étudier la transition de la colonie au département à la lumière d'une histoire de l'État.
Ce livre traite du processus inédit de décolonisation par l'accession au statut de département d'Outre-mer (DOM) des Antilles françaises. En mars 1946, les vieilles colonies des Antilles deviennent des départements français, en écho à des revendications exprimées depuis l'abolition de l'esclavage de 1848. Cette forme singulière de sortie d'empire, trouvant à l'origine son plus illustre défenseur en la personne du député-poète Aimé Césaire, n'est ...

HISTOIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; COLONIE ; DECOLONISATION ; DEPARTEMENTALISATION ; CITOYENNETE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ALGERIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; EMEUTE ; MOUVEMENT OUVRIER

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- 47 p.
Cote : A100788-QJ9

Le droit de l'environnement outre-mer concerne des territoires marqués par une profonde hétérogénéité statutaire au regard de la Constitution. Présentation juridique.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; PROTECTION DU LITTORAL ; CODE FORESTIER ; FAUNE ; FLORE ; EAU ; BIODIVERSITE ; ANTARCTIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT DE LA PECHE

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- 44 p.
Cote : A9663-QJ9

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs c...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

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