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Documents  ASSIMILATION LEGISLATIVE | enregistrements trouvés : 126

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- 201 p.
Cote : R0876-AD2

Thèse pour le doctorat de l'Université de Paris I en droit

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; INSTITUTIONS ; GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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UH

- 20 p.
Cote : A7258-QJ9

Incontestablement, la révision constitutionnelle de 2003 a marqué un tournant dans l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Sans remettre en
cause fondamentalement le principe d'assimilation, elle a cependant permis des
évolutions de leur régime statutaire qui jusqu'alors se trouvaient bridées par la jurisprudence constitutionnelle (I). Elle a permis également une différenciation beaucoup plus poussée des normes applicables sur ces territoires par rapport à celles applicables en métropole (II).
Incontestablement, la révision constitutionnelle de 2003 a marqué un tournant dans l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Sans remettre en
cause fondamentalement le principe d'assimilation, elle a cependant permis des
évolutions de leur régime statutaire qui jusqu'alors se trouvaient bridées par la jurisprudence constitutionnelle (I). Elle a permis également une différenciation beaucoup plus poussée des normes ...

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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UH

- n° 9
Cote : A100849-QJ9

S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction ...

OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COMMUNE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- 10 p.
Cote : A3131-AD2

Tribune libre du professeur André Oraison consultable sur site :
http://www.temoignages.re/mayotte-les-circonstances-du,35668.html
http://www.temoignages.re/mayotte-la-periode-posterieure-au,35691.html
http://www.temoignages.re/mayotte-les-consequences-de-la,35711.html

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

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UH

- n° n°18991 - 2 p.
Cote : A7924-QJ9

André Oraison revient dans ce texte sur l'amendement Virapoullé qui empêche La Réunion de disposer d'un pouvoir législatif et réglementaire par habilitation.
Tribune parue aussi dans Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien du 4 mai 2018 sous le titre "en finir avec la curatelle".

LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LOI D'HABILITATION ; STATUT JURIDIQUE

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UH

- 420 p.
Cote : O5444-SC4

Ce livre traite du processus inédit de décolonisation par l'accession au statut de département d'Outre-mer (DOM) des Antilles françaises. En mars 1946, les vieilles colonies des Antilles deviennent des départements français, en écho à des revendications exprimées depuis l'abolition de l'esclavage de 1848. Cette forme singulière de sortie d'empire, trouvant à l'origine son plus illustre défenseur en la personne du député-poète Aimé Césaire, n'est pourtant pas synonyme de fin de l'histoire pour ces îles de la Caraïbe. Elle inaugure, au contraire, un cycle de conflictualité inédit, puisant ses racines dans les ambigüités d'une politique assimilationniste qui se déploie à contre-courant des évolutions à l'oeuvre dans le reste du monde colonial. Ce livre s'attache à étudier la transition de la colonie au département à la lumière d'une histoire de l'État.
Ce livre traite du processus inédit de décolonisation par l'accession au statut de département d'Outre-mer (DOM) des Antilles françaises. En mars 1946, les vieilles colonies des Antilles deviennent des départements français, en écho à des revendications exprimées depuis l'abolition de l'esclavage de 1848. Cette forme singulière de sortie d'empire, trouvant à l'origine son plus illustre défenseur en la personne du député-poète Aimé Césaire, n'est ...

HISTOIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; COLONIE ; DECOLONISATION ; DEPARTEMENTALISATION ; CITOYENNETE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ALGERIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; EMEUTE ; MOUVEMENT OUVRIER

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- n° n°49 - 8 p.
Cote : A4553-QJ9

Devenu le 101e département français, Mayotte a définitivement abandonné le principe de spécialité législative et a vocation à appliquer l'intégralité du droit du travail métropolitain en vertu du principe d'identité législative. Si cette transposition a été préparée, elle reste encore à accomplir, par la voie d'ordonnances. Elle nécessitera un important effort d'adaptation, indispensable à l'effectivité d'une législation du travail confrontée à de très grandes différences économiques, culturelles et sociales.
Devenu le 101e département français, Mayotte a définitivement abandonné le principe de spécialité législative et a vocation à appliquer l'intégralité du droit du travail métropolitain en vertu du principe d'identité législative. Si cette transposition a été préparée, elle reste encore à accomplir, par la voie d'ordonnances. Elle nécessitera un important effort d'adaptation, indispensable à l'effectivité d'une législation du travail confrontée à ...

MAYOTTE ; DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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