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Documents  PECHE ILLICITE | enregistrements trouvés : 38

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- n° n° 404 - 6 p.
Cote : A8603-SC2

Les années se suivent et se ressemblent malheureusement à Clipperton, ce bout de France inhabité du Pacifique sud, dont les ressources maritimes sont pillées, avec l'accord gouvernemental, par des pêcheurs mexicains. Quelques politiques et scientifiques et d'autres clippertoniens, comme Éric Chevreuil, tentent désepérément d'alerter les pouvoirs publics depuis des années. Le combat semble perdu d'avance...

CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PACIFIQUE SUD ; MEXIQUE ; RESSOURCES NATURELLES ; PECHE ; SCIENCES ; PECHE ILLICITE ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- n° n°181 - 8 p.
Cote : A7691-EG6

Présentation du développement de l'économie maritime dans le département de la Guyane.

GUYANE ; ECONOMIE DE LA MER ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; TRANSPORT MARITIME ; PORT ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; TOURISME DE CROISIERE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; FRET ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PECHE ILLICITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PETROLE OFF SHORE ; STATISTIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : A6063-DE1

Les forces maritimes réunionnaises seront bientôt privées de plusieurs navires militaires. Conséquence : elles auront plus de mal à surveiller les Taaf, au risque fort de relancer la pêche illégale.

LA REUNION ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MARINE NATIONALE ; PECHE ILLICITE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ARMEE ; NAVIRE ; PIRATERIE MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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- n° n°20 - p.3712
Cote : QE028-AG3


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE ILLICITE ; LEGINE ; QUOTA ; OCEAN INDIEN ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLICE DE LA MER

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- 1 p.
Cote : QE265-AG3

M. Gabriel Serville alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation que vivent les marins pêcheurs de la Guyane relativement aux conséquences de la pêche illégale et clandestine organisée par des embarcations en provenance notamment du Brésil.

GUYANE ; PECHE ILLICITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; BRESIL ; RESSOURCE SOUS MARINE

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- 2 p.
Cote : QE336-AG3

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la coopération entre la France et le Brésil en matière de lutte contre la pêche illégale.

GUYANE ; PECHE ILLICITE ; COOPERATION BILATERALE ; FRANCE - BRESIL ; SURINAM

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- 2 p.
Cote : QE354-QI3

M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la maigre surveillance de l'îlot (passage annuel de la frégate Prairial) ne permet pas aujourd'hui de dissuader ni de sanctionner efficacement.
M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d'un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or l'application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la ...

CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ZONE DE PECHE ; PECHE ILLICITE ; FRANCE - MEXIQUE ; ACCORD DE PECHE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COOPERATION INTERNATIONALE ; THON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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- 2 p.
Cote : QE389-AG3

M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs antillais de Martinique et de Guadeloupe avec les îles indépendantes environnantes de la Caraïbe.
M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la décision de la France d'étendre son domaine maritime au large de ses territoires d'outre-mer, en vertu de quatre décrets parus le 27 septembre 2015 au Journal Officiel. S'il se félicite de cette décision, il lui demande quelles peuvent en être les conséquences, notamment en matière de pêche quand on connaît par exemple les difficultés que connaissent parfois les pêcheurs ...

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT DE LA PECHE ; PECHE ; DOMAINE MARITIME ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; CARAIBES ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PLATEAU CONTINENTAL ; PECHE ILLICITE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE

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- 2 p.
Cote : QE390-QI3

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre de la défense sur les moyens mis en œuvre par la France pour la surveillance de ses eaux territoriales dans le Pacifique.

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; PACIFIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MARINE NATIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CLIPPERTON ; PECHE ILLICITE

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