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Documents  CODE LOCAL | enregistrements trouvés : 58

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- n° n°232 - p.34-36
Cote : A3811-CU5

Reproduction du "Code Bataiilon" crées par les missionnaires catholiques en 1870 pour évangéliser Wallis et qui resta en vigueur jusque dans les années 1950.

MISSION RELIGIEUSE ; WALLIS ET FUTUNA ; CODE LOCAL ; THEOLOGIE ; SIECLE XIX

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- n° n°1011 - 1 p.
Cote : A7581-QJ9

Le code de l'environnement de la Polynésie française a été publié au Journal Officiel de la Polynésie française du 5 octobre 2017. Ce texte toilette les lois et règlements qui régissent la protection et l'exploitation de l'environnement, mais prévoit également des nouveautés comme la création d'un titre de garde-nature, l'introduction du principe de pollueur-payeur, la reconnaissance légale du r?hui ou encore l'exception culturelle pour les nuisances sonores.
- Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française, Jopf n°66 NS du 05/10/2017 : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=503933
Le code de l'environnement de la Polynésie française a été publié au Journal Officiel de la Polynésie française du 5 octobre 2017. Ce texte toilette les lois et règlements qui régissent la protection et l'exploitation de l'environnement, mais prévoit également des nouveautés comme la création d'un titre de garde-nature, l'introduction du principe de pollueur-payeur, la reconnaissance légale du r?hui ou encore l'exception culturelle pour les ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE LOCAL ; REGLEMENTATION ; LOI DU PAYS ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLLUTION ; CODE

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- n° n°14 - 1 p.
Cote : A7333-QJ9

Si les dispositions du § 2 de l'article D. 117-2 du Code de l'aménagement de la Polynésie française confèrent à l'administration de la Polynésie française le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire pour assurer l'application immédiate d'une décision de justice ordonnant l'interruption de travaux jusqu'au jugement définitif sur les poursuites, ni cet article ni aucune disposition du code de l'aménagement de la Polynésie française ne prévoient que l'administration puisse faire procéder d'office à la démolition d'un ouvrage édifié sur une propriété privée alors même que cet ouvrage aurait été construit sans les autorisations requises par le code de l'aménagement de la Polynésie française et que, bien qu'ayant été condamné à procéder à cette démolition par une décision du juge pénal, le contrevenant n'aurait pas exécuté la sanction qui lui avait été infligée. Décision du Conseil d'Etat en pièce jointe.
Si les dispositions du § 2 de l'article D. 117-2 du Code de l'aménagement de la Polynésie française confèrent à l'administration de la Polynésie française le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire pour assurer l'application immédiate d'une décision de justice ordonnant l'interruption de travaux jusqu'au jugement définitif sur les poursuites, ni cet article ni aucune disposition du code de l'aménagement de la Polynésie française ne prévoient ...

REPARTITION DES COMPETENCES ; POLYNESIE FRANCAISE ; ETAT ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; CODE LOCAL

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- n° n°14 - 9 p.
Cote : A7335-FP3

La loi du pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016, instaurant dans le Code des impôts de Nouvelle-Calédonie, la taxe générale sur la consommation (TGC), consacre la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires sur le territoire calédonien.
Loi du pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016 instituant une taxe générale sur la consommation : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/A88EA7D40D678B814B25804A0079D3ED/$File/Loi-du-pays_2016-14_du_30-09-2016_ChG.pdf?OpenElement#search=%22taxe%20g%E9n%E9rale%20sur%20la%20consommation%22
La loi du pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016, instaurant dans le Code des impôts de Nouvelle-Calédonie, la taxe générale sur la consommation (TGC), consacre la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires sur le territoire calédonien.
Loi du pays n° 2016-14 du 30 septembre 2016 instituant une taxe générale sur la consommation : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/A88EA7D40D678B814B25804A0079D3ED/$File/Loi-d...

FISCALITE LOCALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; CODE LOCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; DROIT D'OUTRE MER ; TAXE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; CONSOMMATION

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- 332 p.
Cote : O1931-US8

Partie législative : loi n°86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française.
Partie délibérative

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

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- 190 p.
Cote : O0741-US8


- Code numérisé

CODE ; CODE LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n.p.
Cote : O1931-US8

Arrêté n°1142 CM du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté n°925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
Version du 7 juin 2011.

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

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