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Documents  ARTICLE 299§2 | enregistrements trouvés : 72

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- 6 p.
Cote : A1737-QI5


- La 11ème Conférence des présidents des Régions ultrapériphériques s’est réunie du 2 au 4 septembre 2005 à Saint-Denis de La Réunion sous la présidence de M. Paul Vergès (président de la Région Réunion). Bilan.

- Article numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=10740
- Un dossier de presse est consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/rubrique.php3?id_rubrique=116

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CONFERENCE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ARTICLE 299§2 ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE

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UH

- 5 p.
Cote : A3349-QI3

Déclaration finale de la XVème Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques de l’Union Européenne qu s’est tenue à Las Palmas de Gran Canaria, les 14 et 15 Octobre 2009.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ARTICLE 299§2 ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE

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- n° n°4 - p. 717-741
Cote : A3586-QI1

Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE (Traité sur l'Union européenne), relayée dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement est plus formel que substantiel.
En outre, la nouvelle rédaction de l'article autorisant des "mesures spécifiques" à l'endroit des RUP permet une interprétation dans le sens de l'accentuation de l'intégration juridique ; mais une nouvelle procédure de révision simplifiée en vue d'un changement de statut à l'égard de l'Union, ne peut concerner, parmi les RUP, que celles qui relèvent de l'espace juridique français.
Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE (Traité sur l'Union européenne), relayée dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; ARTICLE 349 ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 455 p.
Cote : O4049-QI3

Cet ouvrage présente les Actes du Xème colloque organisé par l'Institut de droit d'outre-mer.Contributions sur les différents statuts des collectivités d'outre-mer des Etats membres de l'Union européenne et sur leurs spécificités politiques, administratives et économiques.

UNION EUROPEENNE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; FONDS STRUCTURELS ; CITOYENNETE ; ARTICLE 299§2 ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 349

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