Documents&nbsp; QUALITE DU SERVICE PUBLIC | enregistrements trouvés : 20

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La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Delaunay Bénédicte | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet-Août 2000 Nouveau

Article

- n° n°4 - p. 1191-1238
Cote : A0521-AD1

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; FRANCE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; DROIT A L'INFORMATION ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; MEDIATEUR ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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L'administration à l'écoute du public. Initiatives relatives à la qualité du service Organisation de Coopération et de Développement Economiques | Organisation de coopération et de développement économique Janvier 1996 Nouveau

Ouvrage

- 339 p.
Cote : O0642-AD1

SERVICE PUBLIC ; SECTEUR PUBLIC ; INFORMATION DES USAGERS ; FRANCE ; PORTUGAL ; AUSTRALIE ; GRANDE BRETAGNE ; CONCEPT DE QUALITE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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Députés, réveillez-vous ! La réforme budgétaire est en marche Reverchon Antoine ; Van Eeckhout Laetitia | Monde (Le) 2003 Nouveau

Article

- n° n°18262 - 3 p.
Cote : A1289-FP1

- Présentation de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (loi en geide)

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LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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L'Etat réforme en profondeur la procédure budgétaire
La mise en oeuvre risquée d'une loi ambitieuse Andreani Jean-Louis ; Bastuck Nicolas ; Landrin Sophie ; Pierre Le Hir ; Reverchon Antoine ; Zecchini Laurent | Monde (Le) 2006 Nouveau

Article

- n° n°18956 - p.20-21
Cote : A1861-FP1

- La loi organique relative aux lois de finances est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette réforme de la manière dont l'Etat comptabilise ses dépenses et affecte ses moyens est la plus ambitieuse depuis les débuts de la Ve République. Elle renforce le rôle du Parlement et responsabilise l'administration en l'obligeant à réfléchir en termes d'"objectifs".

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LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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Chronique : Au nom de la LOLF Reverchon Antoine | Monde (Le) 2006 Nouveau

Article

- n° n°19187 - 1 p.
Cote : A2195-FP1

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Covid-19 : l’enjeu crucial des données publiques Floc'h Benoît | Monde (Le) 7 et 8 mars 2021 H Nouveau

Article

- n° 23689 - 1 p.
Cote : A9613-AD1

Afin de gérer l’épidémie, le gouvernement a décidé de miser sur l’open data. Des outils qui doivent aussi permettre d’amoindrir la défiance des Français.

STATISTIQUE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INFORMATION DES USAGERS ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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La communication des documents administratifs Bernard Francois | La lettre du cadre territorial Décembre 1999 Nouveau

Ouvrage

- 121 p.
Cote : O0888-AD1

ACCES AUX DOCUMENTS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; DROIT A L'INFORMATION ; FRANCE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SECRET MILITAIRE ; SECRET MEDICAL ; CASIER JUDICIAIRE ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCES A L'INFORMATION

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Le débat sur l'avenir de la décentralisation (X) : l'efficacité du service public local Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile | Gazette des communes des départements et des régions (La) 28 mai 2001 Nouveau

Article

- n° n° 21-1599 - p. 82-83
Cote : A0792-AD1

DECENTRALISATION ; MANAGEMENT PUBLIC ; MODERNISATION DE L'ETAT ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC

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Discours de Monsieur Le Président de la République : Modernisation des Politiques Publiques et Réforme de l'Etat, vendredi 4 avril 2008 Sarkozy Nicolas | France. Présidence de la République 4 avril 2008 H Nouveau

Discours

- 5 p.
Cote : C0617-VP2

SARKOZY NICOLAS ; REFORME DE L'ETAT ; MODERNISATION DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AUDIT ; BUDGET DE L'ETAT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SURREMUNERATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECONCENTRATION

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