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Documents  QUALITE DU SERVICE PUBLIC | enregistrements trouvés : 20

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- n° n°17-18 - 2 p.
Cote : A7380-IN4

La mise en oeuvre du concept de « données de référence » par le décret du 14 mars 2017 apporte une colonne vertébrale au service public de la donnée, montre un cap aux administrations et aux collectivités et crée les conditions du succès de l'économie numérique publique.

ACCES A L'INFORMATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ; INTERNET ; ACTION ADMINISTRATIVE ; DONNEE PUBLIQUE ; INFORMATION DES USAGERS ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN

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- n° n°4 - p. 1191-1238
Cote : A0521-AD1

A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; FRANCE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; DROIT A L'INFORMATION ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; MEDIATEUR ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°18262 - 3 p.
Cote : A1289-FP1


- Présentation de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (loi en geide)

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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- n° n°18956 - p.20-21
Cote : A1861-FP1


- La loi organique relative aux lois de finances est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette réforme de la manière dont l'Etat comptabilise ses dépenses et affecte ses moyens est la plus ambitieuse depuis les débuts de la Ve République. Elle renforce le rôle du Parlement et responsabilise l'administration en l'obligeant à réfléchir en termes d'"objectifs".

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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- n° 23689 - 1 p.
Cote : A9613-AD1

Afin de gérer l’épidémie, le gouvernement a décidé de miser sur l’open data. Des outils qui doivent aussi permettre d’amoindrir la défiance des Français.

STATISTIQUE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INFORMATION DES USAGERS ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

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