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Documents  PROTOCOLE | enregistrements trouvés : 10

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Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 1994

Ouvrage

- XLVI-1512 p.
Cote : O0330-IS1

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code constitutionnel Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 1997

Ouvrage

- 144 p.
Cote : O0331-IS1

Intègre les deux révisions constitutionnelles intervenues le 04/08/1995 et le 22/02/1996.

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; SECURITE SOCIALE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Code constitutionnel 2001 commenté et annoté Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 2000

Ouvrage

- XLII-1470 p.
Cote : O0330-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 2004

Ouvrage

- VII-1613 p.
Cote : O0330-US7

Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code constitutionnel 2011 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec Novembre 2010

Ouvrage

- XXIV-1501 p.
Cote : O0330-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Guide du protocole et des usages Gandoin Jacques | Librairie générale française 1993

Ouvrage

- 641 p.
Cote : O0089-US6

Protocole, savoir-vivre : ce qui se fait et ce qui ne se fait pas

GUIDE PRATIQUE ; PROTOCOLE

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Code constitutionnel : édition 2017 Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier | LexisNexis 2016

Ouvrage

- 1771 p.
Cote : O5326-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Intervention du Premier ministre, Monsieur François Fillon : Signature du protocole d’accord entre l'Etat et le Conseil régional de La Réunion sur la réalisation et le financement d’infrastructures de transports et de déplacement, le 14 octobre 2010 Fillon François | France. Premier ministre 14 octobre 2010 H

Discours

UH

- 5 p.
Cote : C0667-VP2

Le Premier ministre a signé, jeudi 14 octobre 2010, avec le président du conseil régional de la Réunion, Didier Robert, un nouveau protocole d’accord concernant la réalisation et le financement d’infrastructures de transports, "les Accords Matignon".
Complément d'informations sur le site du Premier Ministre :
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/la-reunion-francois-fillon-signe-le-nouveau-protocole-d-accord-etat-region-sur-les-
Compléments d'informations sur le site du Conseil régional de La Réunion : http://regionreunion.com/fr/spip/spip.php?article2544
Le Premier ministre a signé, jeudi 14 octobre 2010, avec le président du conseil régional de la Réunion, Didier Robert, un nouveau protocole d’accord concernant la réalisation et le financement d’infrastructures de transports, "les Accords Matignon".
Complément d'informations sur le site du Premier Ministre :
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/la-reunion-francois-fillon-signe-le-nouveau-protocole-d-accord-etat-region-sur-les-
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PREMIER MINISTRE ; LA REUNION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; VOIRIE ; PROTOCOLE ; TRAMWAY ; TRAIN ; ROUTE ; TRANSPORT

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Manuel pratique de protocole Serres Jean | Ed. de la Bièvre 1992

Ouvrage

- 515 p.
Cote : O0088-US6

Protocole

GUIDE PRATIQUE ; PROTOCOLE

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Listes des ratifications par convention et par pays (au 31 décembre 1999) Conférence internationale du travail | Bureau international du travail 2000

Ouvrage

- 242 p.
Cote : O1313-TR5

RATIFICATION ; PROTOCOLE ; CONVENTION ; DROIT SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

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