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- n° n°33 c

Point sur les projets de radio pour l’outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 -1) - Création d’un centre culturel et d’affaires de l’outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 2) - Comité pour la mémoire de l’esclavage : caractéristiques, membres, missions, bilan de ses premiers travaux, crédits attribués en 2006 et crédits prévus pour 2007 (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 3)

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; CREDIT DE FONCTIONNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; CULTURE ; CENTRE CULTUREL ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE KANAK

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- n° n°54

Point sur les projets de radio pour l’outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 -1) - Création d’un centre culturel et d’affaires de l’outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 2) - Comité pour la mémoire de l’esclavage : caractéristiques, membres, missions, bilan de ses premiers travaux, crédits attribués en 2006 et crédits prévus pour 2007 (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 3)

BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; CULTURE ; RADIO ; CENTRE CULTUREL ; ESCLAVAGE ; COMITE

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- n° n°14

Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale ? (Référence : Sénat - CL - N° 14) Voir également Sénat - CF - N° 14

BUDGET 2006 ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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- n° n°10

Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales.
(Référence : Sénat - CL - N° 10) Voir également Sénat - CF - N° 10

BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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- n° n°10

Principales dispositions, coût total, budget global prévu pour sa mise en œuvre en 2006 et en 2007. Crédits affectés à chaque collectivité et à l’administration centrale.
- Conséquences budgétaires de chacune des mesures du projet de loi de programme pour l’outre-mer dans le projet de budget pour 2007.
- Origine des fonds qui leur seront consacrés, en particulier la part et la provenance des redéploiements et des transferts entre ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 10)

Principales dispositions, coût total, budget global prévu pour sa mise en œuvre en 2006 et en 2007. Crédits affectés à chaque collectivité et à l’administration centrale.
- Conséquences budgétaires de chacune des mesures du projet de loi de programme pour l’outre-mer dans le projet de budget pour 2007.
- Origine des fonds qui leur seront consacrés, en particulier la part et la provenance des redéploiements et des transferts entre ministères. ...

BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°12

Évaluation du dispositif d'exonérations et de dépenses fiscales en outre-mer, (200.000 euros prévus dans la loi de finances pour 2006). Communication du rapport au Parlement. (Référence : Sénat - CL - N° 12) Voir également Sénat - CF - N° 12

BUDGET 2006 ; EXONERATION FISCALE ; EVALUATION

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- n° n°13

Principales évolutions constatées, au regard des priorités gouvernementales et ministérielles. Justifier les écarts les plus importants. (Référence : Sénat - CAS - N° 13)

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ANNULATION DE CREDITS ; CONSOMMATION DES CREDITS ; GEL DE CREDITS ; OUVERTURE DE CREDITS

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- n° n°12

Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre :
- la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005,
- les crédits reportés de l’exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports,
- les ouvertures sur « fonds de concours »,
- le montant des transferts, virement et répartitions,
- les gels de crédits en cours,
- les annulations décidées,
- le montant effectivement disponible,
- les dépenses réellement engagées. (Référence : Sénat - CAS - N° 12)

Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre :
- la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005,
- les crédits reportés de l’exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports,
- les ouvertures sur « fonds de concours »,
- le montant des transferts, virement et répartitions,
- les gels de crédits en cours,
- les annulations décidées,
- le montant effectivement ...

BUDGET 2006 ; BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ANNULATION DE CREDITS ; CONSOMMATION DES CREDITS ; GEL DE CREDITS ; OUVERTURE DE CREDITS ; REPORT DE CREDITS

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- n° n°11

Crédits votés en loi de finances initiale aux crédits mis effectivement à la disposition des services. Taux de consommation des crédits mis effectivement à la disposition des services. (Référence : Sénat - CAS - N° 11)

BUDGET 2006 ; BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- n° n°10

Comparaison entre les données de la loi de finances et celles de l’exercice clos (tableau chiffré par actions et sous-actions). (Référence : Sénat - CAS - N° 10)

BUDGET 2006 ; BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET

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Documents BUDGET 2006 | enregistrements trouvés : 35

[LOPOM] Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat Torre Henri ; Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006 Nouveau

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