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Documents  CADI | enregistrements trouvés : 8

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- n° 43 - 1 p.
Cote : A6435-EN4

Le préfet de Mayotte, Seymour Morsy, a inauguré officiellement le 7 septembre 2015 l'ouverture du nouveau diplôme d'université « Valeurs de la République et islam » créé au Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.

MAYOTTE ; UNIVERSITE ; CADI ; DIPLOME ; ISLAM

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UH

- 4 p.
Cote : A4212-QJ10

Le 31 mars 2011, l’île devient le 101e département français. Ce nouveau statut sonne le glas du droit coutumier, exercé depuis la colonisation en 1841.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; CADI ; JUSTICE CADIALE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN

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UH

- 170 p.
Cote : O5228-AD2

En quoi la départementalisation de Mayotte répond-elle à un intérêt général ? Vous trouverez votre propre réponse à cette question en suivant, pas à pas, dans ce livre, la marche forcée, de 1975 à 2015, d'un petit morceau de territoire d'outre-mer pour en faire un département. Le présent ouvrage nous propose ici l'analyse d'une politique publique et révèle, grâce à l'exemple de Mayotte, le fonctionnement de nos institutions.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HISTOIRE ; COMORES ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; JUSTICE CADIALE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; CADI ; UNION EUROPEENNE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- 12 p. + annexes
Cote : R0434-IS3

Rapport de mission diligentée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère de l'Outre-mer présentant la justice cadiale à Mayotte, son évolution, l'évaluation de l'activité des Cadis.

MAYOTTE ; JUSTICE CADIALE ; CADI

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UH

vol. vol. 169 - n° n°1 - 11 p.
Cote : A7850-QJ10

La normalisation du droit applicable à Mayotte a été au cœur du récent processus de départementalisation de ce territoire ultramarin. Cet article étudie les reconfigurations de la place attribuée aux cadis, magistrats musulmans à Mayotte. Institutionnalisés sous la colonisation, puis maintenus sans rôle clairement défini depuis les années 2000, les cadis semblent, contre toute attente, en voie de réhabilitation depuis 2015. C’est à ce retournement singulier que s’intéresse cet article fondé sur une enquête de terrain réalisée entre 2012 et 2016.
La normalisation du droit applicable à Mayotte a été au cœur du récent processus de départementalisation de ce territoire ultramarin. Cet article étudie les reconfigurations de la place attribuée aux cadis, magistrats musulmans à Mayotte. Institutionnalisés sous la colonisation, puis maintenus sans rôle clairement défini depuis les années 2000, les cadis semblent, contre toute attente, en voie de réhabilitation depuis 2015. C’est à ce r...

MAYOTTE ; CADI ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; JUSTICE CADIALE ; STATUT PERSONNEL ; ISLAM ; DEPARTEMENTALISATION ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°169 - 11 p.
Cote : A8220-QJ10

L’article étudie les effets sociologiques et juridiques de la modifcation du statut civil de droit local à Mayotte, rendu similaire au droit commun lors de la départementalisation de l’île en 2011. Dépouillés de leur fonction de juges musulmans, les cadis enregistrent encore les mariages musulmans qui formalisent les normes morales et sociales mais sont désormais sans valeur légale. Le nouveau droit local modife les défnitions des liens de parenté (mariage, fliation) et de paternité, et contribue à renouveler les rapports de genre. L’immigration de Comoriens des îles voisines influe également sur les rapports de genre et sur la mobilité ou l’isolement des enfants mineurs.
L’article étudie les effets sociologiques et juridiques de la modifcation du statut civil de droit local à Mayotte, rendu similaire au droit commun lors de la départementalisation de l’île en 2011. Dépouillés de leur fonction de juges musulmans, les cadis enregistrent encore les mariages musulmans qui formalisent les normes morales et sociales mais sont désormais sans valeur légale. Le nouveau droit local modife les défnitions des liens de ...

MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; REGIME MATRIMONIAL ; JUSTICE CADIALE ; MIGRATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; STATUT PERSONNEL ; JUSTICE ; DROIT CIVIL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; CADI ; DEPARTEMENTALISATION ; MARIAGE ; COMORES

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- n° n°5 - 1 p.
Cote : A2083-QJ9


- Arrêt de la Cour de Cassation du 5 avril 2005 en version numérique
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MAYOTTE ; JUSTICE CADIALE ; STATUT PERSONNEL ; NATIONALITE FRANCAISE ; MARIAGE ; DIVORCE ; CADI

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