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Documents  PATRIMOINE IMMOBILIER | enregistrements trouvés : 22

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- n° n°35 - 5 p.
Cote : A8857-QJ3

La loi du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française tend à réduire le nombre des indivisions complexes.Elle prévoit des dispositifs temporaires et d'autres pérennes.

POLYNESIE FRANCAISE ; PROBLEME FONCIER ; HERITAGE ; DROIT CIVIL ; PROCEDURE CIVILE ; PATRIMOINE IMMOBILIER

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- n° n°6 - p. 22-44
Cote : A4644-QJ4

Commentaires des principales dispositions des quatres premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques instituées par le décret du n°2011-1612 du 22 novembre 2011.

Sommaire :

- Codification
- La gestion du domaine : une nécessaire protection
- Acquisition et cession dans le Code général de la propriété des personnes publiques : quelques enseignements de la partie régelementaire
- Les tribulations de l'Etat locataire
- Conclusion
Commentaires des principales dispositions des quatres premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques instituées par le décret du n°2011-1612 du 22 novembre 2011.

Sommaire :

- Codification
- La gestion du domaine : une nécessaire protection
- Acquisition et cession dans le Code général de la propriété des personnes publiques : quelques enseignements de la partie régelementaire
- Les tribulations de ...

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; CODIFICATION ; PATRIMOINE IMMOBILIER

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- n° n° 38-39 - 8 p.
Cote : A6403-AD2

La loi prévoit la régionalisation du patrimoine immobilier des CREPS (centres de ressources, d’expertise et de performance sportive). Leurs biens, qui appartiennent aujourd’hui pour la plupart à l’État, seront transférés aux régions à partir du 1er janvier 2016.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; SPORT ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- n° n°2008/3 - p.1535-1539
Cote : A3022-QJ4

Le régime des biens départemento-domaniaux est aujourd'hui mis à mal, le régime est non seulement dépassé mais en plus il constitue un véritable handicap au regard des besoins des départements d'outre-mer.

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; ETAT ; DROIT DE PROPRIETE ; DEPARTEMENT ; DOMAINE PUBLIC

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- n° n°9 - 11 p.
Cote : A8507-FP3

L'un des aspects les plus complexes de la fiscalité des organisations cultuelles réside dans l'assujettissement de son patrimoine immobilier aux impôts locaux : autant de variations qui caractérisent les relations entre les cultes et l'État et qui conduisent finalement à distinguer entre ces diverses organisations.

FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; REGION ALSACE ; CULTE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; TAXE D'HABITATION ; EGLISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MISSION RELIGIEUSE

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- n° 23521 - 1 p.
Cote : A9299-AD1

La Direction de l’immobilier de l’Etat ne veut plus céder les bâtiments inutiles. Elle souhaite privilégier les baux moyenne ou longue durée et la modernisation du patrimoine.
- Rapport d'activité de la Direction de l’immobilier de l’État (DIE) pour 2019

ETAT ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; PARC IMMOBILIER ; BAIL

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- 786 p.
Cote : O4203-QJ3

Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l’expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels,
la dématérialisation des choses, l’émergence de nouveaux biens…

DROIT CIVIL ; DROIT DE PROPRIETE ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; MEUBLE

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- n° n°13 - 7 p.
Cote : A6270-QJ3

Deux époux, tous deux de statut civil coutumier, ont acquis un bien immobilier situé à Nouméa en 1977. En 2010, le mari décède après avoir été placé en liquidation judiciaire. Le bien est-il saisi par la procédure collective ?

REGIME MATRIMONIAL ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; COUR DE CASSATION ; NOUVELLE CALEDONIE

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Cote : O5258-CA3

A Cayenne, environ six cents maisons traditionnelles sont recensées en plus ou moins bon état de conservation. Cette démarche de recherche constitue le préalable nécessaire d'une véritable politique de réhabilitation de l'habitat créole traditionnel à Cayenne, souvent laissé à l'abandon au fil du temps, car jugé hâtivement inadapté aux exigences de la vie moderne. L'ouvrage se termine par un ensemble de recommandations et propositions pour une réhabilitation de cet habitat traditionnel qui corresponde aux objectifs énoncés.
A Cayenne, environ six cents maisons traditionnelles sont recensées en plus ou moins bon état de conservation. Cette démarche de recherche constitue le préalable nécessaire d'une véritable politique de réhabilitation de l'habitat créole traditionnel à Cayenne, souvent laissé à l'abandon au fil du temps, car jugé hâtivement inadapté aux exigences de la vie moderne. L'ouvrage se termine par un ensemble de recommandations et propositions pour une ...

CAYENNE ; GUYANE ; HABITAT TRADITIONNEL ; MODE DE VIE ; RENOVATION ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; LOGEMENT ; PATRIMOINE IMMOBILIER

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