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Documents  PATRIMOINE IMMOBILIER | enregistrements trouvés : 18

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- n° n°9 - 11 p.
Cote : A8507-FP3

L'un des aspects les plus complexes de la fiscalité des organisations cultuelles réside dans l'assujettissement de son patrimoine immobilier aux impôts locaux : autant de variations qui caractérisent les relations entre les cultes et l'État et qui conduisent finalement à distinguer entre ces diverses organisations.

FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; REGION ALSACE ; CULTE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; TAXE D'HABITATION ; EGLISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MISSION RELIGIEUSE

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- n° n°2 - 2 p.
Cote : A8480-CA3

La loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (Jorf du 28/12/2018) prévoit un assouplissement des règles de gestion de l'indivision en outre-mer, à savoir en Guadeloupe,Guyane, et Martinique ainsi qu'à Mayotte, La Réunion,Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En complément, article :
- Banque des Territoires (07/01/2019) - La loi pour lutter contre l'indivision successorale outre-mer et libérer du foncier est publiée : cliquer ici
La loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (Jorf du 28/12/2018) prévoit un assouplissement des règles de gestion de l'indivision en outre-mer, à savoir en Guadeloupe,Guyane, et Martinique ainsi qu'à Mayotte, La Réunion,Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En complément, article :
- Banque des Territoires (07/01/2019) - La loi pour lutter contre l'indivision successorale outre-mer et libérer du foncier est publiée : cli...

LOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; HERITAGE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; NOTAIRE ; PATRIMOINE IMMOBILIER

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- n° n°38 - 4 p.
Cote : A8460-EG0

L’Insee a dévoilé les résultats sur les inégalités de patrimoine à La Réunion. Et le résultat montre que 10 % des ménages les plus riches détiennent la moitié du patrimoine. Dans le même temps, 40 % des ménages les plus modestes détiennent 2 % de patrimoine.

LA REUNION ; NIVEAU DE VIE ; STATISTIQUE ; EPARGNE DES MENAGES ; CONSOMMATION DES MENAGES ; PATRIMOINE IMMOBILIER

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- 3 p.
Cote : A8362-CA3

En vue de relancer le marché de l’immobilier en outre-mer et en raison du nombre important d’indivisions successorales non réglées, perdurant sur de nombreuses années, le législateur a adopté la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (JO 28 déc. 2018) prévoyant un dispositif dérogatoire à certaines dispositions du code civil relatives à l’indivision pour en faciliter la sortie.
Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : cliquer ici
- Dossier légilatif : cliquer ici
En vue de relancer le marché de l’immobilier en outre-mer et en raison du nombre important d’indivisions successorales non réglées, perdurant sur de nombreuses années, le législateur a adopté la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (JO 28 déc. 2018) prévoyant un dispositif dérogatoire à certaines dispositions du code civil relatives à l’indivision pour en faciliter la sortie.
Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de ...

PATRIMOINE IMMOBILIER ; LOGEMENT ; MARCHE IMMOBILIER ; HERITAGE ; DROIT DE PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; ARTICLE 73 ; NOTAIRE

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- n° n° 38-39 - 8 p.
Cote : A6403-AD2

La loi prévoit la régionalisation du patrimoine immobilier des CREPS (centres de ressources, d’expertise et de performance sportive). Leurs biens, qui appartiennent aujourd’hui pour la plupart à l’État, seront transférés aux régions à partir du 1er janvier 2016.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; SPORT ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- n° n°13 - 7 p.
Cote : A6270-QJ3

Deux époux, tous deux de statut civil coutumier, ont acquis un bien immobilier situé à Nouméa en 1977. En 2010, le mari décède après avoir été placé en liquidation judiciaire. Le bien est-il saisi par la procédure collective ?

REGIME MATRIMONIAL ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; COUR DE CASSATION ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° n°1 - 10 p.
Cote : A5837-EG4

La Guadeloupe présente un écart relativement marqué entre les ménages les moins et les mieux dotés en patrimoine. Comme partout ailleurs, la disparité des patrimoines, liée au phénomène d’accumulation, est supérieure à la disparité des revenus. En Guadeloupe, les inégalités de revenus sont plus importantes qu’en France métropolitaine. Une partie importante de l’écart s’explique par un taux de chômage deux fois plus élevé en Guadeloupe qu’en France métropolitaine.
La Guadeloupe présente un écart relativement marqué entre les ménages les moins et les mieux dotés en patrimoine. Comme partout ailleurs, la disparité des patrimoines, liée au phénomène d’accumulation, est supérieure à la disparité des revenus. En Guadeloupe, les inégalités de revenus sont plus importantes qu’en France métropolitaine. Une partie importante de l’écart s’explique par un taux de chômage deux fois plus élevé en Guadeloupe qu’en ...

GUADELOUPE ; STATISTIQUE ; NIVEAU DE VIE ; REVENU ; SITUATION ECONOMIQUE ; POUVOIR D'ACHAT ; FRANCE METROPOLITAINE ; FORTUNE ; IMPOT SUR LE REVENU ; IMPOT SUR LA FORTUNE ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°6 - p. 22-44
Cote : A4644-QJ4

Commentaires des principales dispositions des quatres premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques instituées par le décret du n°2011-1612 du 22 novembre 2011.

Sommaire :

- Codification
- La gestion du domaine : une nécessaire protection
- Acquisition et cession dans le Code général de la propriété des personnes publiques : quelques enseignements de la partie régelementaire
- Les tribulations de l'Etat locataire
- Conclusion
Commentaires des principales dispositions des quatres premières parties réglementaires du Code général de la propriété des personnes publiques instituées par le décret du n°2011-1612 du 22 novembre 2011.

Sommaire :

- Codification
- La gestion du domaine : une nécessaire protection
- Acquisition et cession dans le Code général de la propriété des personnes publiques : quelques enseignements de la partie régelementaire
- Les tribulations de ...

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; CODIFICATION ; PATRIMOINE IMMOBILIER

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- n° n°166 - 4 p.
Cote : A4019-EG7

En 2010, près de 9 ménages réunionnais sur 10 détiennent un patrimoine financier et près de 6 sur 10 un patrimoine immobilier. L’écart avec la France métropolitaine (- 5 points) peut s’expliquer par la jeunesse de la population et des revenus moindres. Les livrets d’épargne - liquides et peu risqués - comptent parmi les actifs financiers les plus répandus (76 %) mais la pierre s’affirme comme composante importante du patrimoine des réunionnais.

CONSOMMATION DES MENAGES ; EPARGNE DES MENAGES ; LA REUNION ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; EPARGNE ; LIVRET D'EPARGNE ; STATISTIQUE ; REVENU DES MENAGES

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