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Documents  NORME JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 155

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- 558 p.
Cote : R1809-QJ9

L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette recension pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak. La recherche veut donc d’abord mieux comprendre le droit coutumier kanak pour ensuite mieux proposer l’amélioration de sa réception, en unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s’inscrit pleinement dans l’environnement institutionnel et judiciaire néo-calédonien, en collaboration étroite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière.
L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; DROIT PENAL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; NORME JURIDIQUE

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- n° n°180 - p. 22-23
Cote : A2012-QJ9


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LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; NORME JURIDIQUE ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°52 - p.54-69
Cote : A3493-IS1

Dès le 1er mars 2010 et dans le cadre de toutes les procédures nouvelles et en cours, devant toutes les juridictions, de première instance, d'appel et de cassation, pourra être invoquée l'inconstitutionnalité d'une disposition législative applicable au litige. Il s'agit d'un nouveau droit pour le justiciable et d'une véritable novation pour les professions juridiques et juridictionnelles, et pour la doctrine.

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

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- n° n°9-10/2010 - p. 452-455
Cote : A3547-IS1

Le nouveau règlement du Conseil constitutionnel précise la procédure qui sera conduite devant lui, dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité. Cette procédure, essentiellement écrite, est marquée par le souci de respecter le principe du contradictoire. Le Conseil prévoit, notamment, une procédure de récusation de ses membres et laisse ouverte la question des "portes étroites", c'est-à-dire de l'intervention de tiers à l'occasion de la procédure.
Le nouveau règlement du Conseil constitutionnel précise la procédure qui sera conduite devant lui, dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité. Cette procédure, essentiellement écrite, est marquée par le souci de respecter le principe du contradictoire. Le Conseil prévoit, notamment, une procédure de récusation de ses membres et laisse ouverte la question des "portes étroites", c'est-à-dire de l'intervention de tiers à ...

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

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- n° n°9-10/2010 - p. 490-502
Cote : A3550-IS1

Cette étude dresse un aperçu des schémas procéduraux et des formules d'actes qui pourront être utilisées dans le cadre de ces procédures.

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

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