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Documents  NORME JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 152

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Cote : O2487-IS0

Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, parlement, conseil constitutionnel, autorité judiciaire, conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

INSTITUTIONS ; NORME JURIDIQUE

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- 12 p.
Cote : A3077-QJ1

Article consultable sur site : http://www.blada.com/chroniques/2001/102-Genese_de_l_acces_au_droit_en_Guyane.htm

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; DROIT ; AMERINDIEN ; DROIT COUTUMIER ; ESCLAVAGE ; DEPARTEMENTALISATION ; LEGISLATION ; NORME JURIDIQUE

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- n° n° 3222 - 108 p.
Cote : P0153-AD2

En annexe :
- Annexe 1 : Liste des personnes entendues en Nouvelle-Calédonie du 16 au 25 octobre 2000 ;
- Annexe 2 : Programme de mission en Nouvelle-Calédonie du 16 au 25 octobre 2000 ;
- Annexe 3 : Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.

NOUVELLE CALEDONIE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; JUSTICE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; WALLIS ET FUTUNA ; MINE ; NICKEL ; STATUT JURIDIQUE ; NORME JURIDIQUE ; PARITE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; DESSERTE AERIENNE ; SITUATION SOCIALE ; LANGUE MELANESIENNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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- 80 p.
Cote : R0203-QJ1


- L'évolution législative que connaît l'outre-mer français est due aux spécificités le caractérisant. Il est désormais impossible de dégager un principe général en matière de promulgation et de publication des normes. Il faut examiner la situation de chaque collectivité afin de pouvoir établir l'état du droit applicable en matière de promulgation et de publication des normes outre-mer.

OUTRE MER ; NORME JURIDIQUE

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- n° n°26 - 4 p.
Cote : A1431-QJ1


- Ordonnance n°2004-164 du 20/02/2004 en version numérisée

NORME JURIDIQUE ; PUBLICATION

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- 114 p.
Cote : O1925-QJ1


- En droit communautaire, l'Etat est seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne, des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat d'éclairer le gouvernement "sur la façon dont peuvent se concilier cette responsabilité exclusive de l'Etat en droit communautaire avec, en droit interne, le principe de libre administration des collectivités territoriales et celui [...] d'organisation décentralisée de la République". Le rapport analyse les enjeux (foisonnement des collectivités territoriales, décentralisation, complexité du droit communautaire...) et présente les domaines à risque (aide aux entreprises, environnement, marchés publics...). Il propose de prévenir ces manquements et de mettre fin aux violations du droit communautaire (contrôle de légalité, pouvoir de substitution, implication financière des collectivités territoriales). Dans les annexes, on note des comparaisons avec les différentes structures territoriales des pays de l'Union européenne.
- Version numérique consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000176.shtml

- En droit communautaire, l'Etat est seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne, des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat d'éclairer le gouvernement "sur la façon dont peuvent se concilier cette responsabilité exclusive de l'Etat en droit communautaire avec, en droit interne, le principe de ...

DROIT EUROPEEN ; NORME JURIDIQUE ; HIERARCHIE DES NORMES ; FRANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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