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Documents  LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 105

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- n° n° 1009/1010 - p.47-60
Cote : A0681-QJ9

" Depuis 1946, la construction de l'Etat se fait de concert pour la métropole et les DOM, selon des lignes distinctes pour le reste de l'outre-mer, comme si était à l'oeuvre une idée de double figure de la relation centre-périphérie ultramarine. Périphérie métropolitaine et périphérie " domienne" sont dès lors solidaires sauf adaptation tandis que périphérie métropolitaine et périphérie non domiennes" suivent des chemins séparés. Or l'évolution institutitonnelle récente contredit ce schéma habituel si bien que l'on est forcé de se demander si la marche vers une autonomisation de l'évolution institutitonnelle des DOM s'est déclenchée"
" Depuis 1946, la construction de l'Etat se fait de concert pour la métropole et les DOM, selon des lignes distinctes pour le reste de l'outre-mer, comme si était à l'oeuvre une idée de double figure de la relation centre-périphérie ultramarine. Périphérie métropolitaine et périphérie " domienne" sont dès lors solidaires sauf adaptation tandis que périphérie métropolitaine et périphérie non domiennes" suivent des chemins séparés. Or l'évolution ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; EVOLUTION ; METHODOLOGIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n° 2 - p. 361-371
Cote : A0992-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 - Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; JURISPRUDENCE ; EVOLUTION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMMENTAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°1 - p.247-265
Cote : A0691-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; RELATIONS INTERNATIONALES ; STATUT JURIDIQUE ; COMMENTAIRE

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- n° n° 23 - p.8-19
Cote : A0813-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; LA REUNION ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- n° n° spécial - p. 95-96
Cote : A0884-FP1

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BUDGET 2002 ; OUTRE MER

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