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Documents  LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 105

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Question orale sans débat : Calcul des cotisations dues par les nouvelles entreprises au régime social des indépendants à La Réunion [n°581] Bareigts Ericka | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 15 avril 2014 H

Question minist.

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Cote : QO177-QS3

COTISATION SOCIALE ; LA REUNION ; TRAVAIL INDEPENDANT ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE

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[LOOM : Prime, projet initiative-jeune, congé solidarité, l'ARA]. PLF 2003. Questionnaire de Mme Valérie Letard, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

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Des dispositions sociales et fiscales essentielles de la loi d'orientation pour l'outre-mer Lingibé Patrick | Revue de l'actualité juridique française 18 mai 2001 H

Article

UH

- 15 p.
Cote : A1118-FP3

http://www.rajf.org

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; EXONERATION FISCALE ; COTISATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE

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Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel Octobre 2000-Février 2001

Article

- n° n°10 - p. 8-9
Cote : A1103-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer.

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SIGNATURE ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONSEIL GENERAL ; POUVOIR LEGISLATIF ; AMENDEMENT

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Rencontres de la coopération régionale de la Caraïbe : Loi d'orientation pour l'outre-mer - 24 avril 2001 | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2001

Discours

- 53 p.
Cote : C0359-QI3

COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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Enquête auprès des habitants des départements d'outre-mer

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Avis du conseil économique et social régional sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer La Réunion. Conseil économique et social régional | Avis du Conseil économique et social régional de La Réunion 2000 H

Rapport

UH

- 31 p.
Cote : R0696-QJ9

Assemblée plénière du 14 mars 2000

LA REUNION ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Contributions-cadres du conseil économiques et social régional de La Réunion pour la préparation de la loi d'orientation pour l'outre-mer La Réunion. Conseil économique et social régional | Avis du Conseil économique et social régional de La Réunion 1999 H

Rapport

UH

- 35 p.
Cote : R0695-QJ9

LA REUNION ; DECENTRALISATION ; MARCHE DU TRAVAIL ; CONTRAT DE PLAN ; DEPARTEMENTALISATION ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; POLITIQUE SOCIALE

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Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer Lemaire Félicien | Revue française de droit administratif Mars - Avril 2002

Article

- n° n° 2 - p. 361-371
Cote : A0992-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 - Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; JURISPRUDENCE ; EVOLUTION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMMENTAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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[SEOM] Le congrès des élus départementaux et régionaux dans les départements d'outre-mer

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