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Documents  ARTICLE 76 | enregistrements trouvés : 5

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L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution Diémert Stéphane ; Avril Pierre | France. Institut d'Etudes Politiques de Paris 1988

Rapport

- 189 p.
Cote : R1020-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; IDENTITE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; ELECTION ; CONSULTATION LOCALE

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Le titre XIII ou le droit saisi par la politique Charlot Patrick ; Connetable Fabien | Revue de l'actualité juridique française 29 juin 1999 H

Article

UH

- 4 p.
Cote : A1117-IS1

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; STATUT JURIDIQUE

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Nouvelle-Calédonie : la disparition d'un territoire d'outre-mer et la création d'une unité territoriale autonome Rihal Hervé | Revue française d'administration publique Janvier-Mars 1999

Article

- n° n°89 - p. 178-182
Cote : A1032-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77 ; CONSULTATION LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie Luchaire François | Economica 1 avril 2000

Ouvrage

- 149 p.
Cote : O0713-QJ9

bibliographie outre-mer
Analyse des principaux éléments du statut de la Nouvelle-Calédonie 1999.
Contient les :
- lois 99-209 et 99-210 du 19 mars 1999
- décisions du Conseil constitutionnel
- articles 76 et 77 de la Constitution
- l'accord de Nouméa

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR LEGISLATIF ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; CITOYENNETE ; COMMUNE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; HIERARCHIE DES NORMES ; IDENTITE NATIONALE ; STATUT PERSONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 77

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Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars - Avril 1996

Article

- n° n° 2 - p. 329-353
Cote : A0428-IS1

En annexe
- décision n° 95-366 DC du 8 novembre 1995 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
- décison n° 95-367 DC du 29 novembre 1995, examen ...une session parlementaire ordinaire unique
- décison n° 95-368 DC du 15 décembre 1995 modifiant le règlement du Sénat.

ARTICLE 76 ; ABROGATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRANCE ; SESSION PARLEMENTAIRE ; IMMUNITE PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REGLEMENT ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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