Pole Doc Outre-mer

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- n° n° 8-2020 - 2 p.
Cote : A9127-VP4

En vue de se porter candidat aux prochaines élections municipales dans la commune de Papeete, Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française âgé de quatre-vingt-huit ans, a déposé une demande d'inscription sur les listes électorales. Essuyant des refus successifs de la part du maire, de la commission de contrôle des listes électorales puis du tribunal de première instance (TPI), l'ancien homme fort de la Polynésie a décidé de porter l'affaire jusqu'en cassation.[-]

En vue de se porter candidat aux prochaines élections municipales dans la commune de Papeete, Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française âgé de quatre-vingt-huit ans, a déposé une demande d'inscription sur les listes électorales. Essuyant des refus successifs de la part du maire, de la commission de contrôle des listes électorales puis du tribunal de première instance (TPI), l'ancien homme fort de la Polynésie a décidé de porter ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; HOMME POLITIQUE ; FLOSSE GASTON ; INELIGIBILITE ; JURISPRUDENCE ; COUR DE CASSATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE

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- 3 p.
Cote : A5859-VP7

Dans une lettre de trois pages à en-tête du parti Tahoeraa Huiraatira et datée du jeudi 25 septembre, Gaston Flosse explique au président de la République française pourquoi il rend sa médaille de la Légion d'honneur.
En pièce jointe, la lettre de Gaston Flosse au Président de la République, François Hollande, en date du 25 septembre 2014.

POLYNESIE FRANCAISE ; FLOSSE GASTON ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LEGION D'HONNEUR ; DECORATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INELIGIBILITE

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- 3 p.
Cote : A5832-VP8

Plusieurs fois condamné, le président de la Polynésie française a passé sa vie à détricoter les sanctions judiciaires. A 83 ans, rattrapé par une affaire d'emplois fictifs, il vient d'écoper de trois ans d'inéligibilité. Une peine qui devrait mettre un terme à cinquante ans de règne.

FLOSSE GASTON ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INELIGIBILITE ; CONDAMNATION

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vol. Vol. 15 - 12 p.
Cote : A3533-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU LOCAL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; INELIGIBILITE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; PERLICULTURE

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- n° n°18 - 11 p.
Cote : A1580-VP4

Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel disponible en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE

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- n° n°43/2004 - p.2366
Cote : A1579-VP4

Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE ; ELECTION

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- n° n°34 - p.6-13
Cote : A1578-VP4

- Commentaires notamment de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel consultable à l'adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/20043390/20043390.htm et disponible en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE

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- n° n°11 - p. 116-117
Cote : A1051-QJ1

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PEINE ; INELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS

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- n° n° 4 - p. 324-336
Cote : A1020-QJ9

Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999
Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

ACCORD DE NOUMEA ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT PERSONNEL ; ACCES A L'EMPLOI ; CORPS ELECTORAL ; INELIGIBILITE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; LOI ORGANIQUE ; DISCRIMINATION POSITIVE

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- 182 p.
Cote : O0322-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ELECTION ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; REFERENDUM ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; INELIGIBILITE ; PROPAGANDE ELECTORALE ; OPERATION ELECTORALE

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Documents INELIGIBILITE 14 résultats

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Le prononcé de plein droit d'une peine accessoire, telle l'incapacité d'exercer une fonction publique pour le failli, est inconstitutionnel Roujou de Boubée Gabriel | Recueil Dalloz 11 mars 2000 Nouveau

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Le Conseil constitutionnel, jude électotal Camby Jean-Pierre | Ed. Dalloz 2001 Nouveau

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