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Documents  INELIGIBILITE | enregistrements trouvés : 14

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Gaston Flosse ne pourra pas être candidat aux municipales à Papeete – Cour de cassation, 2e civ. 20 février 2020 Benoit Estelle | Actualité juridique - Droit administratif 2 mars 2020

Article

- n° n° 8-2020 - 2 p.
Cote : A9127-VP4

En vue de se porter candidat aux prochaines élections municipales dans la commune de Papeete, Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française âgé de quatre-vingt-huit ans, a déposé une demande d'inscription sur les listes électorales. Essuyant des refus successifs de la part du maire, de la commission de contrôle des listes électorales puis du tribunal de première instance (TPI), l'ancien homme fort de la Polynésie a décidé de porter l'affaire jusqu'en cassation.
En vue de se porter candidat aux prochaines élections municipales dans la commune de Papeete, Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française âgé de quatre-vingt-huit ans, a déposé une demande d'inscription sur les listes électorales. Essuyant des refus successifs de la part du maire, de la commission de contrôle des listes électorales puis du tribunal de première instance (TPI), l'ancien homme fort de la Polynésie a décidé de porter ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; HOMME POLITIQUE ; FLOSSE GASTON ; INELIGIBILITE ; JURISPRUDENCE ; COUR DE CASSATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE

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Gaston Flosse écrit à François Hollande pour rendre sa Légion d'honneur Loubet Mireille | Tahiti Infos 29 septembre 2014 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : A5859-VP7

Dans une lettre de trois pages à en-tête du parti Tahoeraa Huiraatira et datée du jeudi 25 septembre, Gaston Flosse explique au président de la République française pourquoi il rend sa médaille de la Légion d'honneur.
En pièce jointe, la lettre de Gaston Flosse au Président de la République, François Hollande, en date du 25 septembre 2014.

POLYNESIE FRANCAISE ; FLOSSE GASTON ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LEGION D'HONNEUR ; DECORATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INELIGIBILITE

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Gaston Flosse, claque de fin Lecadre Renaud | Libération 2 septembre 2014

Article

- 3 p.
Cote : A5832-VP8

Plusieurs fois condamné, le président de la Polynésie française a passé sa vie à détricoter les sanctions judiciaires. A 83 ans, rattrapé par une affaire d’emplois fictifs, il vient d’écoper de trois ans d’inéligibilité. Une peine qui devrait mettre un terme à cinquante ans de règne.

FLOSSE GASTON ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INELIGIBILITE ; CONDAMNATION

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De l’intéressement trop générique des élus : étude sur l'impact d'une interprétation large sur la vie institutionnelle polynésienne Lemonnier Philippe | Revue juridique polynésienne 2009

Article

vol. Vol. 15 - 12 p.
Cote : A3533-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU LOCAL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; INELIGIBILITE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; PERLICULTURE

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Réclamations contre les élections sénatoriales du 26 septembre 2004 France. Conseil constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel 2004

Article

- n° n°18 - 11 p.
Cote : A1580-VP4

Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel disponible en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE

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Validation de l'élection sénatoriale en Guadeloupe De Montecler Marie-Christine | Actualité juridique - Droit administratif 13 décembre 2004

Article

- n° n°43/2004 - p.2366
Cote : A1579-VP4

Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE ; ELECTION

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Les élections sénatoriales de 2004 devant le Conseil constitutionnel Fraisse Régis | Petites affiches (Les) 17 février 2005

Article

- n° n°34 - p.6-13
Cote : A1578-VP4

- Commentaires notamment de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel consultable à l'adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/20043390/20043390.htm et disponible en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE

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Le prononcé de plein droit d'une peine accessoire, telle l'incapacité d'exercer une fonction publique pour le failli, est inconstitutionnel Roujou de Boubée Gabriel | Recueil Dalloz 11 mars 2000

Article

- n° n°11 - p. 116-117
Cote : A1051-QJ1

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PEINE ; INELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS

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Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Décisions n°99-409 DC et 99-410 DC du 15 mars 1999 Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif 20 avril 1999

Article

- n° n° 4 - p. 324-336
Cote : A1020-QJ9

Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999
Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

ACCORD DE NOUMEA ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT PERSONNEL ; ACCES A L'EMPLOI ; CORPS ELECTORAL ; INELIGIBILITE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; LOI ORGANIQUE ; DISCRIMINATION POSITIVE

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Le Conseil constitutionnel, jude électotal Camby Jean-Pierre | Ed. Dalloz 2001

Ouvrage

- 182 p.
Cote : O0322-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ELECTION ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; REFERENDUM ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; INELIGIBILITE ; PROPAGANDE ELECTORALE ; OPERATION ELECTORALE

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