Documents&nbsp; INELIGIBILITE | enregistrements trouvés : 14

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De l’intéressement trop générique des élus : étude sur l'impact d'une interprétation large sur la vie institutionnelle polynésienne Lemonnier Philippe | Revue juridique polynésienne 2009 Nouveau

Article

vol. Vol. 15 - 12 p.
Cote : A3533-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU LOCAL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; INELIGIBILITE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; PERLICULTURE

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Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai-Juin 2000 Nouveau

Article

- n° n°3 - p. 864-882
Cote : A0466-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CUMUL DES MANDATS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Le prononcé de plein droit d'une peine accessoire, telle l'incapacité d'exercer une fonction publique pour le failli, est inconstitutionnel Roujou de Boubée Gabriel | Recueil Dalloz 11 mars 2000 Nouveau

Article

- n° n°11 - p. 116-117
Cote : A1051-QJ1

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PEINE ; INELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS

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Le Conseil constitutionnel et l’avenir de la Nouvelle-Calédonie | Petites affiches (Les) 17 mars 1999 Nouveau

Article

- n° n°54 - p.3-4
Cote : A1043-QJ9

A propos des décisions 99-409 et 99-410 du 15 mars 1999

ACCORD DE NOUMEA ; PRINCIPE D'EGALITE ; ACCES A L'EMPLOI ; CITOYENNETE ; LOI DU PAYS ; INELIGIBILITE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE

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Les élections sénatoriales de 2004 devant le Conseil constitutionnel Fraisse Régis | Petites affiches (Les) 17 février 2005 Nouveau

Article

- n° n°34 - p.6-13
Cote : A1578-VP4

- Commentaires notamment de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel consultable à l'adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/20043390/20043390.htm et disponible en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE

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Gaston Flosse, claque de fin Lecadre Renaud | Libération 2 septembre 2014 Nouveau

Article

- 3 p.
Cote : A5832-VP8

Plusieurs fois condamné, le président de la Polynésie française a passé sa vie à détricoter les sanctions judiciaires. A 83 ans, rattrapé par une affaire d’emplois fictifs, il vient d’écoper de trois ans d’inéligibilité. Une peine qui devrait mettre un terme à cinquante ans de règne.

FLOSSE GASTON ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INELIGIBILITE ; CONDAMNATION

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Le Conseil constitutionnel, jude électotal Camby Jean-Pierre | Ed. Dalloz 2001 Nouveau

Ouvrage

- 182 p.
Cote : O0322-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ELECTION ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; REFERENDUM ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; INELIGIBILITE ; PROPAGANDE ELECTORALE ; OPERATION ELECTORALE

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Réclamations contre les élections sénatoriales du 26 septembre 2004 France. Conseil constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel 2004 Nouveau

Article

- n° n°18 - 11 p.
Cote : A1580-VP4

Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel disponible en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE

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Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives. Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice Guettier Christophe | Actualité juridique - Droit administratif 20 mai 2000 Nouveau

Article

- n° n°5 - p. 427-439
Cote : A0468-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CUMUL DES MANDATS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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