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UH
- 44 p.
Cote : A8404-QJ2
La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne et le renforcement de la coopération extérieure de l’Union en matière de migration.
La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de ...
DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; DROIT D'ASILE ; DROIT INTERNATIONAL ; MIGRATION ; ACCORD DE SCHENGEN ; FRONTIERE ; VISA ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; COOPERATION EUROPEENNE ; REFUGIE
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Cote : D0132-QJ7
Textes :
- Décret du 27 avril 1939. Admission et séjour des français, sujets et protégés français et des étrangers dans les établissements français de l'Océanie
- Décret du 13 juillet 1937. Réglementation de l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie
- Décret du 4 novembre 1936. Admission des français et des étrangers en Guyane et en Inini
- Décret du 4 novembre 1936. Réglementation des conditions d'admission des français et des étrangers dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances et de La Réunion
- Décret n° 99-849 du 27/09/99 relatif à l'application en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours
- Décret n° 99-511 du 21/06/99 relatif à l'asile en Nouvelle-Calédonie
- Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000. Conditions d'entrée et de séjour à Wallis et Futuna
- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000. Conditions d'entrée et de séjour en Polynésie française
- Ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000. Conditions d'entrée et de séjour à Mayotte
- Ordonnance n°2000-374 du 26 avril 2000. Conditions d'entrée et de séjour dans les TAAF
- Décret n°2001-294 du 4 avril 2001 relatif à l'asile dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
- Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française.
- Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna.
- Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte.
- Arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte.
- Ordonnance n° 2002-388 du 20/03/2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie (JO du 23/03/2002).
- Circulaire (Ministère de l'intérieur) du 22 juin 1998 relative à l'entrée et séjour des étrangers dans les départements d'outre-mer
Schengen :
Non appartenance des DOM à l'espace Schengen : Schengen concerne le territoire européen des Etats membres de l'Union européenne. La réserve est contenue dans l'article 138 de la convention d'application de Schengen 19 juin 1990 (JOCE L239 du 22/09/2000 p.19)
Décret n° 86-907 du 30 juillet 1986
Loi n° 91-737 du 30 juillet 1991
Textes :
- Décret du 27 avril 1939. Admission et séjour des français, sujets et protégés français et des étrangers dans les établissements français de l'Océanie
- Décret du 13 juillet 1937. Réglementation de l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie
- Décret du 4 novembre 1936. Admission des français et des étrangers en Guyane et en Inini
- Décret du 4 novembre 1936. Régl...
DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ACCORD DE SCHENGEN
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