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Documents  INTERET GENERAL | enregistrements trouvés : 4

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Du régime juridique des cours d'eau dans les DOM Dufau Jean | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 24 novembre 2003

Article

- n° n°48 - p. 1556-1558
Cote : A1315-QJ4

MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; CODE CIVIL ; INTERET GENERAL

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Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997. Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel | Petites affiches (Les) 4 mars 1998

Article

- n° n°27 - p. 16-19
Cote : A1111-IS1

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; LOI ORGANIQUE ; PRINCIPE D'EGALITE ; INTERET GENERAL ; IMPOT

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Une nouvelle étape dans le contrôle des validations législatives : la nécessité de la constitutionnalité de l'acte validé. (Cons. const., 19 novembre 1997) Entiope Mathias | Petites affiches (Les) 17 février 1999

Article

- n° n°34 - p. 12-21
Cote : A1107-IS1

A propos de la décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 relative à la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; INTERET GENERAL ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

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Devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ? A propos des décisions 97-390 DC du 19 novembre 1997 et 97-393 DC du 18 décembre 1997 Mathieu Bertrand | Revue française de droit administratif Janvier -Février 1998

Article

- n° n°1 - p. 148-159
Cote : A1106-IS1

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INTERET GENERAL ; DROITS FONDAMENTAUX ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

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Type

Article [4]

Auteurs

Mathieu Bertrand [2]

Dufau Jean [1]

Entiope Mathias [1]

Verpeaux Michel [1]

Date de parution

2003 [1]

1999 [1]

1998 [2]


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