Pole Doc Outre-mer

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°26 - p. 233-234
Cote : A1110-IS1

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°4 - 2 p.
Cote : A1109-IS1

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FISCALITE LOCALE ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°34 - p. 12-21
Cote : A1107-IS1

A propos de la décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 relative à la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; INTERET GENERAL ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1 - p. 148-159
Cote : A1106-IS1

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INTERET GENERAL ; DROITS FONDAMENTAUX ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1 - p. 23-36
Cote : A1105-FP3

A propos de la décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 relative à la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française (décision reproduite en annexe de l'article)

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; FISCALITE LOCALE ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°50 - p. 385-389
Cote : A1099-FP3

A propos de la décision n°2002-458 DC du 7 février 2002

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; IMPOT FONCIER ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 12 - p. 963-969
Cote : A0141-FP3

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 à propos de la loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME FISCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; IMPOT

Paniers

Documents VALIDATION 7 résultats

Constitution et pouvoirs publics. Loi organique. Domaine. Acte administratif. Validation. Fiscalité. Polynésie française. Egalité devant l'impôt. Loi pénale. Loi plus sévère. Non-rétroactivité Roux André | Recueil Dalloz 8 juillet 1999 Nouveau

Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 : loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel 2ème semestre 1997 Nouveau

Une nouvelle étape dans le contrôle des validations législatives : la nécessité de la constitutionnalité de l'acte validé. (Cons. const., 19 novembre 1997) Entiope Mathias | Petites affiches (Les) 17 février 1999 Nouveau

Le Conseil constitutionnel et les lois de validation Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Janvier-Février 1998 Nouveau

Décision n°2002-458 DC du 7 février 2002, loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française Gay Laurence | Revue française de droit constitutionnel Avril-Juin 2002 Nouveau

Décisions du Conseil constitutionnel : fiscalité en Polynésie française Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif 20 décembre 1997 Nouveau

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Référence

Documents