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Documents  CONVENTION DE DEVELOPPEMENT | enregistrements trouvés : 10

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003 Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Sutour Simon | France. Sénat 16 février 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°216 - 58 p.
Cote : P0323-QJ9

- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 ouvre la voie pour les collectivités d'outre-mer à l'élaboration de statuts « à la carte », adaptés aux spécificités locales, il a paru intéressant de souligner, à travers les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, les facteurs conférant aux dispositions statutaires leur enracinement durable dans la vie locale et leur influence stabilisatrice.
Une telle démarche, à laquelle le présent rapport veut contribuer, engage l'avenir de l'outre-mer français.
- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL COUTUMIER ; CORPS ELECTORAL ; NICKEL ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD PARTICULIER

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Allocution de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, lors du diner devant les autorités de Wallis-et-Futuna - Nouméa - Nouvelle Calédonie - Mercredi 23 juillet 2003 Chirac Jacques | France. Présidence de la République 2003

Discours

- 3 p.
Cote : C0406-VP0

version numérique extraite du site www.elysée.fr

DEPLACEMENT ; DISCOURS ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; LOI DE PROGRAMME ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT

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Convention de développement pour Mayotte 2003-2007 | France. Ministère de l'outre-mer ; Mayotte. Conseil Général 2002 H

Rapport

UH

- 6 p. + tab.
Cote : R0138-FP2

MAYOTTE ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT

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Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer devant le Conseil Général de Mayotte, le samedi 14 septembre 2002 Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2002

Discours

- 8 p.
Cote : C0368-VP1

MAYOTTE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; DESSERTE AERIENNE ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; PLAN LAGON ; DEVELOPPEMENT RURAL ; PASSEPORT MOBILITE ; DEPLACEMENT

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Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer au Sénat Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2002

Discours

- 18 p.
Cote : C0372-FP1

DISCOURS ; GIRARDIN BRIGITTE ; SENAT ; BUDGET 2003 ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; MODERNISATION ; GESTION PUBLIQUE

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Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer devant l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2002

Discours

- 11 p.
Cote : C0373-VP1

DISCOURS ; GIRARDIN BRIGITTE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; WALLIS ET FUTUNA ; DESSERTE AERIENNE ; DESSERTE MARITIME ; TELECOMMUNICATIONS ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; ENSEIGNEMENT ; PASSEPORT MOBILITE ; SPORTIF ; SANTE PUBLIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PECHE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; DEFISCALISATION

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Conseil Général de Mayotte : allocution de Brigitte Girardin Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2004

Discours

- 9 p.
Cote : C0470-VP1

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

DISCOURS ; MAYOTTE ; ARTICLE 72 ; CONSEIL GENERAL ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; LOI DE PROGRAMME ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE PUBLIQUE ; COMITE DE SUIVI

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Délégations de crédits intervenues dans le cadre de la convention de développement 2003-2007. Part des crédits consommée au cours de chacune des années écoulées. Exercice en cours. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° N° 35 b

Délégations de crédits intervenues dans le cadre de la convention de développement 2003-2007. Part des crédits consommée au cours de chacune des années écoulées. Exercice en cours. (Référence : Assemblée Nationale - N° 35 b)

WALLIS ET FUTUNA ; BUDGET ; FINANCES LOCALES ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT

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Mise en œuvre de la convention de développement conclue avec l'Etat. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° N° 139

Mise en œuvre de la convention de développement conclue avec l'Etat. (Référence : Sénat - CL - N° 139)

MAYOTTE ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003. Annexe n°35 : Outre-mer, Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [256-35] Brial Victor | France. Assemblée nationale 2002

Doc. parlementaire

vol. Annexe 35 - n° n°256 - 72 p.
Cote : P0207-FP1

Version numérique extraite du site internet : http://www.assemblee-nationale.fr/

BUDGET 2003 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; AIDE DE L'ETAT ; DEFISCALISATION ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FONDS DE RECONVERSION ; FONDS D'EQUIPEMENT ET DE PROMOTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES

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