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Documents  INSTITUTION ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 19

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- 65 p. et annexes
Cote : R0934-QJ9

Rapport de stage établi dans le cadre d'un DESS d'administration publique et de droit public interne

PAPEETE ; TAHITI ; DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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UH

- n° n°366 - 15 p.
Cote : A7659-EG6

Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l’initiative du gouvernement, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au point de trouver de nombreux détracteurs. Accaparée depuis ses débuts par des avis et des décisions à rendre, l’APC espère pouvoir consacrer un peu plus de son temps à la lutte anticoncurrentielle, pour un meilleur bien-être financier de la population.
L’interview que Jacques Mérot a été segmentée en trois parties : relations humaines, missions et dossiers.
Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l’initiative du gouvernement, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; DROIT COMMERCIAL ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; PRIX

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- n° n°2 - p. 345-356
Cote : A3678-IS3

Le statut du commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique est en pleine mutation. La condamnation de l'institution pour non-respect de l'égalité des armes par la Cour européenne des droits de l'homme a accéléré la réformation de son statut. La Cour de cassation et les autorités publiques françaises ont tiré les conséquences de la jurisprudence européenne. L'étude mesure le chemin parcouru depuis l'arrêt Yvon rendu par le CEDH en 2003 et propose des pistes pour parachever l'évolution de ce pivot de la fixation de l'indemnité d'expropriation : composer avec l'existant en perfectionnant sa neutralité ou recomposer l'existant en lui assignant une nouvelle place.
Le statut du commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique est en pleine mutation. La condamnation de l'institution pour non-respect de l'égalité des armes par la Cour européenne des droits de l'homme a accéléré la réformation de son statut. La Cour de cassation et les autorités publiques françaises ont tiré les conséquences de la jurisprudence européenne. L'étude mesure le chemin parcouru ...

EXPROPRIATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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- n° n°2 - p. 375-386
Cote : A0783-QJ9

A propos des décisions du Conseil constitutionnel :
- Décision n°82-147 DC du 2 décembre 1982
- Décision n°82-155 DC du 30 décembre 1983
et des institutions des TOM

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSEIL GENERAL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; SYSTEME ELECTORAL ; DELIBERATION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FISCALITE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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- n° n° 98 - p. 3-6
Cote : A4310-AD4

La loi organique du 29 mars 2011 précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Dans sa décision n°2010-626 DC du 29 mars 2011, le Conseil constitutionnel a jugé ce texte conforme à la Constitution tout en formulant des réserves sur trois articles.

Voir la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et la décision du Conseil constitutionnel n°2010-626DC du 29 mars 2011 en pièce-jointe.
La loi organique du 29 mars 2011 précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Dans sa décision n°2010-626 DC du 29 mars 2011, le Conseil constitutionnel a jugé ce texte conforme à la Constitution tout en formulant des réserves sur trois articles.

Voir la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et la décision du Conseil ...

AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; LIBERTES PUBLIQUES ; MEDIATEUR ; DROITS DE L'ENFANT ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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UH

- 247 p.
Cote : O5334-EG7

L'ouvrage 2016 se compose de 23 chapitres organisés autour de cinq grands thèmes : atlas, population-société, emploi-revenus, économie-finances et système productif. Chacun de ces chapitres propose au lecteur des commentaires, des tableaux et des graphiques, des définitions et une liste de publications de référence sur le sujet développé. En savoir plus : http://www.isee.nc/publications/tableau-de-l-economie-caledonienne-tec

NOUVELLE CALEDONIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NICKEL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DEMOGRAPHIE ; SANTE ; LOGEMENT ; ENSEIGNEMENT ; CONDITION DE VIE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; EMPLOI ; REVENU ; COMMERCE EXTERIEUR ; FINANCES PUBLIQUES ; ENTREPRISE ; AGRICULTURE ; ENERGIE ; PECHE ; TOURISME ; TRANSPORT

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- 782 p.
Cote : O0485-AD0

Traite successivement du système administratif français dans son ensemble, puis de l'administration d'Etat, enfin de l'administration territoriale.

INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION LOCALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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UH

- [13 p.] - [80 p.]
Cote : F202-AD2

Ce travail, réalisé à l'occasion de la tenue du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020, est composé de deux parties : L'essentiel sur le territoire et d'un dossier documentaire ayant pour objectif d'approfondir les sujets présents dans la synthèse. Ces documents abordent la Nouvelle-Calédonie de manière globale. Ils présentent la situation géographique, historique, le statut juridique et les institutions, les référendums, le droit coutumier, la fonction publique. Sont également évoqués la politique internationale, la situation économique, dont le nickel, l'économie bleue et le tourisme. Sont présentés les langues kanaks, la religion, la culture (par l'intermédiaire de la littérature et de la musique). le numérique, le logement, la politique sociale, l'environnement et la biodiversité.
Ce travail, réalisé à l'occasion de la tenue du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020, est composé de deux parties : L'essentiel sur le territoire et d'un dossier documentaire ayant pour objectif d'approfondir les sujets présents dans la synthèse. Ces documents abordent la Nouvelle-Calédonie de manière globale. Ils présentent la situation géographique, historique, le statut juridique et les institutions, les ...

NOUVELLE CALEDONIE ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; POPULATION ; RELIGION ; LANGUE MELANESIENNE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; AMENAGEMENT FONCIER ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; AUTODETERMINATION ; SANTE ; NUMERIQUE ; LOGEMENT ; FEMINICIDE ; SITUATION ECONOMIQUE ; EMPLOI ; NICKEL ; ECONOMIE DE LA MER ; ENVIRONNEMENT ; TOURISME ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; CULTURE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MUSIQUE ; LITTERATURE

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