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Documents  CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 7

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- n° n°2024 - 113 p.
Cote : P0383-QI1


-Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé à Rome le 29 octobre 2004, au terme d'un processus lancé il y a près de trois ans par la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Le projet constitutionnel européen entre désormais dans sa dernière étape, celle de la ratification par chacun des Etats membres. En France, le Président de la République a décidé que le peuple se prononcera avant l'été par référendum.
Dans sa décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel a cependant conditionné l'autorisation de ratification à une révision préalable de notre loi fondamentale.
Ce rapport présente les modifications constitutionnelles envisagées. Il dresse également un bilan détaillé de la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et comporte des propositions pour renforcer la dimension européenne du travail parlementaire.





-Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé à Rome le 29 octobre 2004, au terme d'un processus lancé il y a près de trois ans par la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Le projet constitutionnel européen entre désormais dans sa dernière étape, celle de la ratification par chacun des Etats membres. En France, le Président de la République a décidé que le peuple se prononcera avant l'été par référendum.
Dans sa décision du ...

CONSTITUTION ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; RATIFICATION

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- n° n°994 - 113 p., 476 p., 253 p.
Cote : P0354-QI1

Pendant seize mois, du 28 février 2002 au 10 juillet 2003, la Convention sur l'avenir de l'Europe a travaillé, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, à l'élaboration d'un projet de Constitution pour l'Europe. Composée de représentants des gouvernements des Etats membres, des Parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission, cette assemblée de conventionnels a oeuvré à rendre l'Union européenne plus démocratique et plus proche des préoccupations des citoyens. Alors que l'Europe s'apprête à vivre l'élargissement le plus important de son histoire, l'Union a plus que jamais besoin d'institutions rénovées, plus légitimes et plus efficaces au service de politiques ambitieuses.
Les équilibres institutionnels sont maintenus et la démocratie européenne sortira renforcée de la création d'un Président stable du Conseil européen et d'un ministre des affaires étrangères, d'une extension sensible des pouvoirs du Parlement européen et de la réforme d'une Commission plus resserrée, gardienne de l'intérêt général européen.
Affirmation des valeurs et des objectifs de l'Union, intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le texte constitutionnel, clarification de la répartition des compétences, création d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice, définition d'une politique étrangère et de sécurité commune, renforcement de la gouvernance économique notamment au sein de l'Eurogroupe : ce rapport expose les grandes lignes du projet de traité constitutionnel et éclaire les choix opérés par la Convention.
Il s'adresse avant tout aux citoyennes et aux citoyens de l'Union à qui est destiné ce premier projet de Constitution européenne.

T2 : https://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0994-t2.asp
T3 : https://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0994-t3.asp
Pendant seize mois, du 28 février 2002 au 10 juillet 2003, la Convention sur l'avenir de l'Europe a travaillé, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, à l'élaboration d'un projet de Constitution pour l'Europe. Composée de représentants des gouvernements des Etats membres, des Parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission, cette assemblée de conventionnels a oeuvré à rendre l'Union européenne plus démocratique et plus ...

CONSTITUTION ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE

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- n° n°1710
Cote : P0353-QI1

- Dossier relatif à la Constitution européenne consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/index.shtml

- Le 18 juin 2004, le Conseil européen a conclu un accord historique sur la Constitution européenne, au terme d'un processus lancé deux ans auparavant avec la création de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing.
Au lendemain du succès du 18 juin, le lecteur trouvera dans ce rapport une présentation des principales dispositions de la Constitution ainsi que des modifications apportées par la Conférence intergouvernementale au projet élaboré par la Convention. [En annexe, le texte de la Constitution p. 127 à 894]
- Dossier relatif à la Constitution européenne consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/index.shtml

- Le 18 juin 2004, le Conseil européen a conclu un accord historique sur la Constitution européenne, au terme d'un processus lancé deux ans auparavant avec la création de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing.
Au lendemain du succès du 18 juin, le lecteur ...

CONSTITUTION ; EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE

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- 224 p.
Cote : O1699-QI1


- Présente l'histoire de l'Union européenne de la CEE à l'élargissement à 25 pays membres en 2004 et au projet de réforme des institutions. Fait le point sur le fonctionnement des institutions et des politiques menées dans l'Union européenne dans les domaines de l'économie, du social et de la vie quotidienne. Tente également de tracer les perspectives actuelles de l'Europe.

UNION EUROPEENNE ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION ECONOMIQUE ; INSTITUTIONS ; ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; MARCHE INTERIEUR ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE ETRANGERE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE

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- 269 p.
Cote : O1635-QJ7

Ce deuxième tome expose le régime juridique propre à chaque liberté en abordant successivement les libertés de la personne physique, les libertés de la pensée et les libertés de l'action collective.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 271 p.
Cote : O1635-QJ7


Après une définition des libertés publiques, ce premier tome traite successivement de la genèse et de l'évolution des droits de l'homme, de la théorie juridique des libertés publiques, de l'élaboration du statut des libertés publiques et des sanctions en France et au niveau international des atteintes à ces libertés.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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