Documents  DEVELOPPEMENT DURABLE | enregistrements trouvés : 300

Est-il possible de développer socialement et économiquement la Guyane, département en plein essor démographique, sans défricher de manière raisonnée une partie la plus réduite possible de la forêt amazonienne ? Telle est la question que s’est posée la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT), en envoyant une délégation sur place et à laquelle le présent rapport s’efforce de répondre.
- Assemblée nationale (28/11/2023) - Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane [Vidéo]
- La mission d'information de l’Assemblée nationale sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane rend un rapport ambitieux, Outremers360, 4 décembre 2023

Le 28 février 2023 est la date anniversaire des 6 ans de la promulgation de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (loi EROM). Le Code de la commande publique ne fait pas référence aux spécificités ultramarines en matière de développement durable. La mise en œuvre d’une commande publique durable en Outre-mer est rendue difficile par une réglementation relativement inappropriée, qui doit nécessairement évoluer dans le respect des spécificités ultramarines.

L’assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien propose à l’assemblée de la Polynésie française de l’adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des communes dans leur réflexion autour de l’adoption et de la mise en œuvre des plans généraux d’aménagement (PGA), à être une plateforme de discussion entre tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire et à contribuer à la définition des priorités dans la programmation et la mise en œuvre des projets, et donc à en optimiser les coûts.

Entériné en décembre 2009 par le Conseil Territorial, à l’unanimité, le Schéma de Développement Stratégique
(SDS) 2010-2030 visait à répondre aux défis uniques auxquels est confronté l’Archipel. Il a défini le socle de la
politique de développement économique de la Collectivité territoriale dans une perspective de long terme, avec
un premier plan d’action quinquennal, et une démarche participative novatrice.
Dans le prolongement de la dynamique enclenchée en 2009, une nouvelle démarche participative a été redéployée dès 2014 pour décliner un programme opérationnel sur la période 2015-2020. Cela s’est traduit par un plan quinquennal de 28 actions, déployées à près de 90%. Le succès de sa mise en œuvre et les progrès en matière de tourisme (environ +20% en moyenne lissée) et d’énergie, priorités identifiées dans les axes 2 et 4 du SDS révisé, conduisent à poursuivre ces efforts. Comme en 2014-2015, la Collectivité Territoriale a bénéficié d’une assistance technique financée par la Commission européenne. Cette mission d’appui a eu pour objectif d’accompagner la Collectivité Territoriale dans l’actualisation du SDS 2010-2030 et l’élaboration d’un nouveau plan d’action sur la période 2021-2025

Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de la Nouvelle- Calédonie , collectivité sui generis. Ces territoires, dotés d'une organisation administrative spécifique, résultent d'une combinaison d'une histoire, d'une géographie et de règles de droit. Si pendant longtemps, les pouvoirs publics ont souhaité ne pas prendre en compte les spécificités des territoires extra-marins, il s'avère que progressivement les logiques, historiques, politiques, culturelles et sociologiques se sont imposées en dérogeant au statut de droit commun généré par l'État unitaire français.Plus généralement, l'affirmation des identités régionales européennes et le développement du désir d'autonomisation pour certaines régions imposent la nécessité de mener une réflexion globale sur la place et les compétences des gouvernements locaux dans les États européens.

L’Académie d’Agriculture de France, la Chambre d’Agriculture de Martinique et l’Inra Antilles-Guyane, en partenariat avec de nombreux acteurs ont réalisé une note d’orientation sur les agricultures ultramarines. Ce document « De l’agroécologie à la bioéconomie : des alternatives pour la modernisation du système agricole et alimentaire des Outre-Mer » s’attache à la valorisation des exploitations agricoles de petite échelle bioéconomiques et agroécologiques afin d’explorer de nouveaux champs d’expansion et de progrès pour les agricultures des Outre-Mer.

L’article revient dans un premier temps sur les conditions d’émergence et d’institutionnalisation des PAT en France, puis analyse la dynamique des PAT dans les outre-mer. La troisième partie porte un regard croisé sur les différents PAT ultra marins et montre qu’ils peuvent jouer un rôle important dans la transition agricole et alimentaire de ces territoires, par l’activation de leviers spécifiques.
- France Relance : 11 projets lauréats de l’appel à projets « Projets alimentaires territoriaux – Systèmes alimentaires territoriaux » en Guadeloupe, 1er juillet 2021
- Redonner sa place à l'agriculture : le projet alimentaire du cirque de Mafate (La Réunion), Ministère de l'agriculture, 20 mai 2022
- Développement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) dans les territoires d’outre-mer (rapport de stage), Odeadom, 2020
- Question écrite n°19744 de Mme Justine Benin, Développement et valorisation des gastronomies des territoires d'outre-mer, JOAN du 30/07/2019