Documents  LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES | enregistrements trouvés : 84

La réforme de l’État et de l’administration reste à l’ordre du jour, avec le double objectif d'efficacité et de transparence vis à vis de l’usager. Cet ouvrage vous fait ainsi entrer dans les arcanes de l’administration, en expliquant de façon claire et précise son rôle, ses structures et ses moyens d'action. Comme tous les titres de cette collection : Découverte de la vie publique, un système de questions-réponses permet d'acquérir les connaissances fondamentales ; des encadrés permettent de préciser et d'approfondir des notions clés (historique de l'administration en France, administration et politique, AAI, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures administratives, agents de l'État...) ; Enfin, des éclairages historiques et internationaux mettent en perspective toutes ces informations.

Sommaire du dossier :

- Entretien avec Jean-Pierre Balligand (p.40)
- La « règle d'or » : d'un imaginaire financier à une mutation du pouvoir politique ?, Michel Bouvier (p.43)
- L'assainissement des finances publiques. L'instrument fiscal, Gilbert Orsoni (p. 48)
- Quelles tensions entre justice, égalité et équité fiscale ?, Jean-Marie Monnier (p.54)
- Théorie keynésienne, déficits publics et ajustements budgétaires, Bernard Schwengler (p.59)
- Quelles économies pour l'État ?, François Ecalle (p. 64)
- La LOLF, remède ou placebo à la régulation des finances publiques ?, Frank Mordacq (p.68)
- Une politique économique pour la jeunesse, Jacques Pelletan (p. 72)
- L'Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ?, Vincent Dussart (p. 77)
- Les collectivités territoriales toujours en attente d'une diversification des modalités d'accès au crédit, Anne-Claire Dufour (p. 81)
- La recentralisation des finances locales sous l'effet de leur européanisation, Nicolas Guillet (p. 86)

Ce guide revient de façon claire et concise sur les fondamentaux de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et en montre concrètement les apports.

- La LOLF a transformé les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget de l’État ; elle a permis de sortir d’une logique de moyens affectés à une administration, pour passer à une logique de résultats par politique publique. En consacrant une logique de performance qui invite à examiner le bien-fondé des dépenses engagées par l’État, elle ouvre ainsi la voie à une démarche d’évaluation des politiques et de l’action publiques.

- La LOLF a confié au Parlement un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques afin de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement ; les documents budgétaires remis au Parlement sont plus lisibles, plus complets et sont enrichis à chaque exercice budgétaire.

- La LOLF a considérablement accru l’autonomie et la responsabilité des gestionnaires ; la recherche de l’efficacité de la dépense est devenue une dimension naturelle de leur activité.

. LA LOLF a enfin préparé le passage à la pluriannualité budgétaire en instituant plusieurs annexes aux projets de lois de finances se situant dans une perspective pluriannuelle et en créant les autorisations d’engagement qui permettent une meilleure gestion pluriannuelle des dépenses.

La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ?
Quelles marges de manœuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit « comportemental » des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ?
Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l’ambition d’un « meilleur service au meilleur coût » à la réalité d’une dégradation sans précédent des finances publiques.