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Documents  DELEGATION DE SERVICE PUBLIC | enregistrements trouvés : 26

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- n° n°300 - 3 p.
Cote : A6486-CO2

Le gouvernement vient de mettre en place un comité de pilotage qui doit imaginer les transports collectifs de demain à Tahiti. Aux vues du bilan de ces quinze dernières années, la difficulté de la réflexion n’a d’égale que l’importance des enjeux et la frustration des usagers.

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT EN COMMUN ; RESEAU ROUTIER ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; TRANSPORT INTERURBAIN ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; STATIONNEMENT ; CIRCULATION URBAINE ; SCHEMA DIRECTEUR

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- n° n°15 - 1 p.
Cote : A6765-QJ4

La présente décision s'insère dans l'une des dispositions que l'ordonnance du 29 janvier 2016 (Ord. n° 2016-65) relative aux concessions. Il s'agit de la possibilité, en cas d'urgence, de conclure un contrat provisoire sans procéder aux règles de publicité prescrites.

MARTINIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONSEIL D'ETAT ; CONCURRENCE ; PUBLICITE ; MARCHE PUBLIC

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- n° n°6 - 11 p.
Cote : A6874-QJ4

En cas d'urgence résultant d'une cause indépendante de la volonté de la personne publique, celle-ci peut, afin d'assurer la continuité du service public, conclure à titre provisoire un contrat de délégation de service public sans avoir à respecter les règles de publicité et de mise en concurrence. La durée de cette convention transitoire ne peut excéder celle nécessaire à la conclusion d'un contrat dans les formes prescrites, à la reprise en régie du service public ou à la redéfinition de sa consistance.
En cas d'urgence résultant d'une cause indépendante de la volonté de la personne publique, celle-ci peut, afin d'assurer la continuité du service public, conclure à titre provisoire un contrat de délégation de service public sans avoir à respecter les règles de publicité et de mise en concurrence. La durée de cette convention transitoire ne peut excéder celle nécessaire à la conclusion d'un contrat dans les formes prescrites, à la reprise en ...

MARCHE PUBLIC ; MARTINIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PUBLICITE

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UH

- n° 1 - 2 p.
Cote : A9035-QJ4

Le respect de la règle d'équivalence entre le tarif d'une redevance et la valeur de la prestation ou du service peut être assuré non seulement en retenant le prix de revient de ce dernier, mais aussi, en fonction des caractéristiques du service, en tenant compte de la valeur économique de la prestation pour son bénéficiaire.Dans tous les cas, le tarif doit être établi selon des critères objectifs et rationnels, dans le respect du principe d'égalité entre les usagers du service public et des règles de la concurrence.
Le respect de la règle d'équivalence entre le tarif d'une redevance et la valeur de la prestation ou du service peut être assuré non seulement en retenant le prix de revient de ce dernier, mais aussi, en fonction des caractéristiques du service, en tenant compte de la valeur économique de la prestation pour son bénéficiaire.Dans tous les cas, le tarif doit être établi selon des critères objectifs et rationnels, dans le respect du principe ...

MAYOTTE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; REDEVANCE ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE

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UH

- 35 p.
Cote : R1494-CO2

Ce rapport de la chambre territoriale des comptes sur la politique des transports aériens interinsulaires de la Polynésie (de 2008 à 2012), démontre que la délégation de service public accordée à Air Tahiti est mal équilibrée.
Article de Tahiti infos du 22/05/2014 : http://www.tahiti-infos.com/La-Chambre-territoriale-des-comptes-tacle-la-gestion-des-liaisons-aeriennes-interinsulaires_a101741.html

POLYNESIE FRANCAISE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; TRANSPORT AERIEN ; DESSERTE AERIENNE ; COMPAGNIE AERIENNE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; FRET ; SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 54 p.
Cote : R1873-CO2

Le précédent rapport de la chambre sur les transports terrestres, qui date de 2008, avait mis en exergue les carences du service public de transport des voyageurs sur l’île de Tahiti, notamment sur le lot urbain. Presque dix années plus tard, en dépit de doléances récurrentes des usagers, de revendications régulières des exploitants, d’alertes répétées de la direction des transports terrestres à sa tutelle, la situation n’a guère changé. Le Pays ne s’est toujours pas donné les moyens d’une véritable politique dans ce domaine. En complément, articles :
-La Dépeche de Tahiti du 20 février 2018 : http://www.ladepeche.pf/echec-de-politique-transports-publics/
- Tahiti-infos.com du 20 Février 2018 : https://www.tahiti-infos.com/Transports-en-commun-la-Polynesie-peut-mieux-faire-pour-la-CTC_a169282.html
- Tntv.pf du 13 décembre 2017 : https://www.tntv.pf/La-CTC-epingle-la-politique-des-transports-du-Pays_a23031.html
Le précédent rapport de la chambre sur les transports terrestres, qui date de 2008, avait mis en exergue les carences du service public de transport des voyageurs sur l’île de Tahiti, notamment sur le lot urbain. Presque dix années plus tard, en dépit de doléances récurrentes des usagers, de revendications régulières des exploitants, d’alertes répétées de la direction des transports terrestres à sa tutelle, la situation n’a guère changé. Le Pays ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT TERRESTRE ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SECURITE ROUTIERE ; RAMASSAGE SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; SCHEMA DIRECTEUR

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- 2 p.
Cote : A8393-CO2

La province Sud entend prendre la main sur le transport maritime entre Nouméa et l’île des Pins. Un appel à candidatures vient d’être lancé portant sur la construction d’un navire, ou du moins sur l’exploitation de la desserte. L’ambition serait de revenir à trois rotations par semaine tout au long de l’année. Adieu Betico 2 ? Pas forcément…

NOUVELLE CALEDONIE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DESSERTE MARITIME ; TRANSPORT ; TOURISME ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; NAVIRE

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