Documents  REFORME DE L'ETAT | enregistrements trouvés : 48

L'annonce à la mi-novembre 2013 par le Premier ministre d'une remise à plat de la fiscalité conduit à ne pas s'interroger seulement sur la partie recettes des finances publiques mais amène à questionner le volet dépenses, c'est-à-dire le coût engendré par l'action publique.
Or la transformation de l'action publique a été récemment réduite à la dimension, étroite voire contre-productive, que lui conférait la Révision générale des politiques publiques (RGPP). La mise en place de la Modernisation de l'Action Publique (MAP) a traduit un premier tournant. La gauche a tout intérêt à réinvestir cette thématique. L'action publique touche à l'ensemble des modes de fonctionnement de l'Etat ; penser sa réforme revient donc à mettre en œuvre les conditions nécessaires à la réussite des réformes à venir. Le rapport de Terra Nova propose à la fois une perspective et un recul sur ce sujet, tout en proposant des séries de recommandations destinées à transcrire dans les actes le diagnostic effectué.

La circulaire du 28 octobre 2014 cherche à donner l'impulsion nécessaire pour rénover en profondeur les relations entre administration centrale et services déconcentrés, préalable indispensable à une nouvelle avancée en matière de déconcentration. Les principes posés sont pertinents, mais c'est bien la culture de l'administration centrale qu'il faut changer !
- Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés , Jorf du 4 novembre 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029689832&fastPos=1&fastReqId=1513760760&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, sans oublier le projet de loi NOTRe qui doit redéfinir les compétences entre collectivités territoriales et entre État et collectivités...