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Documents  REFORME DE L'ETAT | enregistrements trouvés : 42

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- n° n°3302 - 8 p.
Cote : A4954-AD4

Sommaire :
- La maison blanche en mode start-up
- Gouvernance : le Lean c'est bon pour le service public
- Une ceinture noire chez les fonctionnaires
- L'ERP de l'Etat tourne mais ...
- Finances publiques : l'ordonnance des patrons
- On peut rendre l'Etat plus compétitif

REFORME DE L'ETAT ; DEFICIT ; GESTION PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; COMPETITIVITE

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- 137 p.
Cote : R1437-AD1

L'annonce à la mi-novembre 2013 par le Premier ministre d'une remise à plat de la fiscalité conduit à ne pas s'interroger seulement sur la partie recettes des finances publiques mais amène à questionner le volet dépenses, c'est-à-dire le coût engendré par l'action publique.
Or la transformation de l'action publique a été récemment réduite à la dimension, étroite voire contre-productive, que lui conférait la Révision générale des politiques publiques (RGPP). La mise en place de la Modernisation de l'Action Publique (MAP) a traduit un premier tournant. La gauche a tout intérêt à réinvestir cette thématique. L'action publique touche à l'ensemble des modes de fonctionnement de l'Etat ; penser sa réforme revient donc à mettre en œuvre les conditions nécessaires à la réussite des réformes à venir. Le rapport de Terra Nova propose à la fois une perspective et un recul sur ce sujet, tout en proposant des séries de recommandations destinées à transcrire dans les actes le diagnostic effectué.
L'annonce à la mi-novembre 2013 par le Premier ministre d'une remise à plat de la fiscalité conduit à ne pas s'interroger seulement sur la partie recettes des finances publiques mais amène à questionner le volet dépenses, c'est-à-dire le coût engendré par l'action publique.
Or la transformation de l'action publique a été récemment réduite à la dimension, étroite voire contre-productive, que lui conférait la Révision générale des politiques ...

REFORME DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; MODERNISATION DE L'ETAT

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- n° n°9 - p.35-38
Cote : A3544-AD1

PREFET ; REFORME DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE

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- n° n°1 - 1 p.
Cote : A4073-AD4

Décret n° 2010-1582 du 17 déc. 2010 : Journal Officiel 18 Décembre 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023246361

REFORME DE L'ETAT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°4 - p.41-48
Cote : A4102-AD1

Circulaire n°5506/SG du 13/12/2010 : Application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements consultable : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32236.pdf

PREFET ; REFORME DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PREFET DE REGION ; SOUS PREFET ; ETAT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°46 - 3 p.
Cote : A5931-AD4

La circulaire du 28 octobre 2014 cherche à donner l'impulsion nécessaire pour rénover en profondeur les relations entre administration centrale et services déconcentrés, préalable indispensable à une nouvelle avancée en matière de déconcentration. Les principes posés sont pertinents, mais c'est bien la culture de l'administration centrale qu'il faut changer !
- Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés , Jorf du 4 novembre 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029689832&fastPos=1&fastReqId=1513760760&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
La circulaire du 28 octobre 2014 cherche à donner l'impulsion nécessaire pour rénover en profondeur les relations entre administration centrale et services déconcentrés, préalable indispensable à une nouvelle avancée en matière de déconcentration. Les principes posés sont pertinents, mais c'est bien la culture de l'administration centrale qu'il faut changer !
- Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les ...

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CIRCULAIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; DECONCENTRATION ; REFORME DE L'ETAT ; PROJET D'ACTION STRATEGIQUE DE L'ETAT ; ETUDE D'IMPACT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°24 - 7 p.
Cote : A6235-AD4

On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, sans oublier le projet de loi NOTRe qui doit redéfinir les compétences entre collectivités territoriales et entre État et collectivités...
On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, ...

REFORME DE L'ETAT ; DECONCENTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; DECENTRALISATION ; ADMINISTRATION DECONCENTREE

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- n° n°104 - p.7-99
Cote : A2954-AD3

Sommaire de ce dossier :
-Vers une nouvelle fonction publique
-La performance de la gestion des ressources humaines : un enjeu pour les services de l'Etat
-Gestion des ressources humaines versus LOLF ?
-Les démarches GRH et LOLF ne doivent pas s'ignorer
-La fonction publique en mouvement
-La réforme de la fonction publique : aménagement du statut ou contractualisation

FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; REFORME DE L'ETAT ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; GESTION PREVISIONNELLE ; EVALUATION ; OBJECTIF ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

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- n° n°2009-4 - p.1989-1998
Cote : A3552-AD1

Le contexte institutionnel des rapports entre préfet de région et préfets de département est en profonde évolution.

PREFET ; REFORME DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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