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- n° Numéro spécial 2023 - Supplément 1 - 8 p.
Cote : N393-QJ9
Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux collectivités ayant le statut de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Aussi, au regard de l'objectif d'une protection efficace de l'environnement, ces droits locaux présentent des insuffisances. Pour autant, et notamment parce qu'ils doivent respecter les grands principes constitutionnels du droit de l'environnement, ces droits locaux restent perfectibles et sont en voie de modernisation.
[-]Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux ...
[+]DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; ARTICLE 74 ; NORME JURIDIQUE ; URBANISME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVALUATION ; DROIT EUROPEEN ; ETUDE D'IMPACT ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT
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Espace maritime, agriculture tropicale, pas de tir spatial : les avantages de l'outre-mer sont nombreux mais se heurtent à d'autres difficultés, comme la réclamation d'une indépendance territoriale (en Nouvelle-Calédonie) sur fond de coût de la vie exorbitant et de tensions sociales. L'Hexagone fait-il exception en Europe avec ces “confettis” de l'Empire colonial ?
[-]Espace maritime, agriculture tropicale, pas de tir spatial : les avantages de l'outre-mer sont nombreux mais se heurtent à d'autres difficultés, comme la réclamation d'une indépendance territoriale (en Nouvelle-Calédonie) sur fond de coût de la vie exorbitant et de tensions sociales. L'Hexagone fait-il exception en Europe avec ces “confettis” de l'Empire colonial ?...
[+]OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DOMAINE MARITIME ; GEOPOLITIQUE ; VIDEO
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Débat avec Fred Constant, ancien diplomate, professeur des Universités en Science politique, auteur d'un essai «Géopolitique des Outre-mer, entre déclassement et (re)valorisation», éditions Le Cavalier Bleu et Claude-Valentin Marie, sociologue et démographe, ancien conseiller pour l'Outre-mer auprès de la direction de l'Institut national d'études démographiques. Concepteur de l'enquête « Migration, famille et vieillissement » dans les départements et régions d'Outre-mer et Olivier Sudrie, économiste spécialiste des Outre-mer, auteur d'une étude prospective sur la croissance des départements d'Outre-mer à l'horizon 2050 à la demande de l'Agence française de développement (AFD).
[-]Débat avec Fred Constant, ancien diplomate, professeur des Universités en Science politique, auteur d'un essai «Géopolitique des Outre-mer, entre déclassement et (re)valorisation», éditions Le Cavalier Bleu et Claude-Valentin Marie, sociologue et démographe, ancien conseiller pour l'Outre-mer auprès de la direction de l'Institut national d'études démographiques. Concepteur de l'enquête « Migration, famille et vieillissement » dans les d...
[+]OUTRE MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AUDIO ; NOUVELLE CALEDONIE ; EMEUTE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; CRISE ; NIVEAU DE VIE ; DEMOGRAPHIE ; ACCORD DE NOUMEA ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIEILLISSEMENT
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- 116 p.
Cote : R21412-RE1
Entre dépendance et décarbonation, comment les Outre-mer peuvent mener leurs transitions énergétiques ?
Le CESE propose des préconisations concrètes et propose 3 domaines d'actions prioritaires : le mix énergétique, les instruments, habitat.
15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement pour permettre à chaque territoire d'adapter le plus possible sa stratégie de décarbonation, le déploiement des énergies renouvelables et la montée de l'autonomie énergétique, pour répondre au mieux aux enjeux et spécificités locales, tant dans le calendrier que les sources de production à mobiliser.
[-]Entre dépendance et décarbonation, comment les Outre-mer peuvent mener leurs transitions énergétiques ?
Le CESE propose des préconisations concrètes et propose 3 domaines d'actions prioritaires : le mix énergétique, les instruments, habitat.
15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement pour permettre à chaque territoire d'adapter le plus possible sa stratégie de décarbonation, le déploiement des énergies renouvelables et la ...
[+]OUTRE MER ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ENERGIE VERTE ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE EOLIENNE ; INNOVATION ; ELECTRICITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
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- 38 p.
Cote : R21405-FP0
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l'AFD. L'enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d'objectiver les retombées du FOM / d'apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d'identifier des pistes d'amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu'en novembre 2022.
Aussi en pièce jointe, la fiche synthétique de 2 pages.
[-]Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l'AFD. L'enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) ...
[+]AIDE DE L'ETAT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVALUATION ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
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- 2 p.
Cote : A101036693776-IS0
Parce que, couvrant un territoire de 4 167 km2 sur le Pacifique sud, soit une surface proche de celle de toute l'Europe de l'Ouest, la collectivité d'outre-mer (COM) de la Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie renforcée. S'il serait très réducteur de la cantonner à son rôle stratégique et géopolitique, la victoire des indépendantistes de gauche, désormais majoritaires au sein de l'Assemblée (57 représentants) est un signal important pour lire les débats qui traversent la société polynésienne, et les inévitables questions qui la traversent quant à son destin national.
Au sommaire :
1. La Polynésie, miroir de nos questionnements institutionnels locaux ?
2. Échelon local et innovations territoriales
[-]Parce que, couvrant un territoire de 4 167 km2 sur le Pacifique sud, soit une surface proche de celle de toute l'Europe de l'Ouest, la collectivité d'outre-mer (COM) de la Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie renforcée. S'il serait très réducteur de la cantonner à son rôle stratégique et géopolitique, la victoire des indépendantistes de gauche, désormais majoritaires au sein de l'Assemblée (57 représentants) est un signal ...
[+]INSTITUTIONS ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES
