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Documents  COLLECTIVITE D'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 535

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- 9 p.
Cote : A2375-IN2


-Cette étude compare le nombre de visites Internet provenant des différentes régions françaises, au global et ramené au nombre d’habitants… Qui sont les plus gros consommateurs d’Internet ?
Article consultable à l'adresse : http://www.xitimonitor.com/fr-fr/comportement-internaute/regions-francaises-mai-2007/index-1-1-2-94.html

INTERNET ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 3 p.
Cote : A2334-IS1


- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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- 2 p.
Cote : A1984-EN2

Les enseignants affectés dans les collectivités d'Outre-Mer (départements ou territoires) bénéficient de régimes de salaire et d'indemnités spécifiques, destinés à compenser un coût de la vie supérieur à celui de la métropole.

ENSEIGNANT ; SALAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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UH

- 691 p.
Cote : R1589-QJ9

Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République.
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en ...

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT PUBLIC ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER

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- 191 p.
Cote : O4055-AD2

Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.

En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un « modèle » pour la République française dans son ensemble.
Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POPULATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROIT DES ETRANGERS

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- 90 p. et annexes
Cote : R1018-QJ9

Mémoire de DEA de relations internationales.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; TRAITE DE ROME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EVOLUTION STATUTAIRE

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UH

- 83 p.
Cote : O2471-EN5

Organisé par l'Université de La Réunion sous l'égide de la Conférence des Présidents d'Université (CPU), en partenariat avec la BRED et la CASDEN et avec le soutien du Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer, d'Air France et de RFO, le colloque intitulé "L'université d'outre-mer : un potentiel à développer" s'est déroulé à Paris les 22 et 23 janvier derniers. L'université d'outre-mer a été appréhendée au cours de ces deux jours à travers quatre thématiques majeures qui se sont déclinées chacune en un exposé introductif suivi de table(s) ronde(s) :
-----> Des spécificités de l'outre-mer
Table ronde 1 : Eloignement, mobilité, insertion professionnelle : quelles interactions?
----> De l'attractivité de l'université d'outre-mer
Table ronde 2 : Décentralisation et outre-mer : quelles conséquences?
Table ronde 3 : L'information : quel accès, quelle diffusion?
----> Du rôle d'interface de l'université d'outre-mer
Table ronde 4 : Le développement économique et social : quelle contribution?
Table ronde 5 : Le rayonnement à l'international : quelle portée?


----> Des potentialités de l'université d'outre-mer
Table ronde 6 : L'université d'outre-mer : quelles spécificités?
Organisé par l'Université de La Réunion sous l'égide de la Conférence des Présidents d'Université (CPU), en partenariat avec la BRED et la CASDEN et avec le soutien du Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer, d'Air France et de RFO, le colloque intitulé "L'université d'outre-mer : un potentiel à développer" s'est déroulé à Paris les 22 et 23 janvier derniers. L'université d'outre-mer a été appréhendée au cours de ces deux jours à travers quatre ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; UNIVERSITE ; POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT

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- 24 p.
Cote : A3082-EG7

Cet article présente les principales conclusions des études relatives à l'impact de l'éloignement géographique sur les échanges et le niveau de vie des petites économies insulaires.
Consultable également sur le site de l'AFD : Publications "Document de travail n°52" à l'adresse suivante : http://logi4.xiti.com/go.click?xts=284366&s2=53&clic=T&type=click&p=052-document-travail.pdf&url=http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Scientifiques/Documents-de-travail/052-document-travail.pdf
Cet article présente les principales conclusions des études relatives à l'impact de l'éloignement géographique sur les échanges et le niveau de vie des petites économies insulaires.
Consultable également sur le site de l'AFD : Publications "Document de travail n°52" à l'adresse suivante : http://logi4.xiti.com/go.click?xts=284366&s2=53&clic=T&type=click&p=052-document-travail.pdf&url=http://www.afd.fr/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COMPETITIVITE ; SURREMUNERATION ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; SITUATION ECONOMIQUE ; IMPORTATION ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; TOURISME

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