m
0

Documents  DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 58

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° Hors-série 14 - 13 p.
Cote : A5200-QJ3

Cet article a pour objectif de montrer les principales conditions nécessaires à l’émergence d’un marché portant sur des ressources génétiques dans la Caraïbe et les Guyanes, dans un souci de valorisation et de protection de la biodiversité, conformément au dispositif d’accès et de partage des avantages prévu par la Convention de Rio sur la biodiversité (1992).

BIODIVERSITE ; BREVET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES NATURELLES ; TRADITION ; PATRIMOINE NATUREL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 190 p.
Cote : R1337-QJ3

Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques de la distribution et de l’utilisation de la biodiversité mondiale, qui montrent la nécessité, mais également les difficultés juridiques pour établir un système de protection et de mise en valeur de la biodiversité, qui soit à la fois accepté et acceptable.
Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques ...

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; TRADITION ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; BREVET ; RESSOURCES NATURELLES ; DROIT INTERNATIONAL ; BIOLOGIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°885 - 1 p.
Cote : A7321-QJ1

Mi-mars 2017, le Parlement néo-zélandais a accordé au fleuve Whanganui le statut d’entité vivante. Les droits et les intérêts du cours d’eau pourront être défendus devant la justice. Inspirée par cette initiative, Eliane Tevahitua, représentante de l'Union pour la démocratie, groupe politique en Polynésie française, a déposé une question écrite au gouvernement polynésien.

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; FLEUVE ; MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°1011 - 1 p.
Cote : A7581-QJ9

Le code de l'environnement de la Polynésie française a été publié au Journal Officiel de la Polynésie française du 5 octobre 2017. Ce texte toilette les lois et règlements qui régissent la protection et l'exploitation de l'environnement, mais prévoit également des nouveautés comme la création d'un titre de garde-nature, l'introduction du principe de pollueur-payeur, la reconnaissance légale du r?hui ou encore l'exception culturelle pour les nuisances sonores.
- Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française, Jopf n°66 NS du 05/10/2017 : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=503933
Le code de l'environnement de la Polynésie française a été publié au Journal Officiel de la Polynésie française du 5 octobre 2017. Ce texte toilette les lois et règlements qui régissent la protection et l'exploitation de l'environnement, mais prévoit également des nouveautés comme la création d'un titre de garde-nature, l'introduction du principe de pollueur-payeur, la reconnaissance légale du r?hui ou encore l'exception culturelle pour les ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE LOCAL ; REGLEMENTATION ; LOI DU PAYS ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLLUTION ; CODE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°1097 - 1 p.
Cote : A7796-QJ2

Le projet d'îles flottantes avec un régime économique spécifique est-il réalisable juridiquement ? Oui. "L’installation en Polynésie d’îles flottantes artificielles dotées de zones économiques spéciales dérogeant au droit commun semble envisageable, bien que ressortissant à un mécanisme juridique expérimental", explique Hervé Raimana Lallemant-Moe, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de la Polynésie française. Explications.
Le projet d'îles flottantes avec un régime économique spécifique est-il réalisable juridiquement ? Oui. "L’installation en Polynésie d’îles flottantes artificielles dotées de zones économiques spéciales dérogeant au droit commun semble envisageable, bien que ressortissant à un mécanisme juridique expérimental", explique Hervé Raimana Lallemant-Moe, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de la Polynésie française. ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ILE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT INTERNATIONAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DOMAINE MARITIME

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 124 p.
Cote : R1726-RE2

L'étude réalisée par Syndex à la demande de l'Union des syndicats ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie montre que si le nickel est bien un des atouts de l'économie de la Nouvelle-Calédonie, l'intensification de son exploitation n'est pas sans riisques ni dangers.

NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; INDUSTRIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; MINE ; EMPLOI ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; MINERAI ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; STATISTIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°26 - p. 28-37
Cote : A4348-QJ1

Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit en pièce jointe.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; URBANISME ; REFORME ADMINISTRATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; EAU ; POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°46 - 5 p.
Cote : A6476-CA2

Il résulte des articles L. 122-4, R. 122-17, L. 515-3 et R. 515-7 du code de l'environnement que les décisions d'approbation et de révision des schémas départementaux des carrières doivent être systématiquement précédées d'une évaluation environnementale.

LA REUNION ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; EVALUATION ; PLANIFICATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z