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Documents  DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 69

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- 2 p.
Cote : A10103669210-CA2

En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d’une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023
En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d’une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN ; DELIBERATION

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- 2 p.
Cote : A10103669209-CA2

C’est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d’entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D’autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui innove et, en droit, interroge? Blog Landot, 21 août 2023
- Tortues et requins vont avoir des porte-paroles devant les tribunaux, Reporterre, 5 juillet 2023
C’est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d’entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D’autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN

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- 64 p.
Cote : D206-VP1

Le dossier présente les axes de discussion entre l'Etat et les élus locaux lors du CIOM 2023.
Au sommaire :
- Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emploi et lutter contre la vie chère
- Améliorer la vie quotidienne dans les Outre-mer
- Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les Outre-mer
- Garantir un environnement normatif adapté aux spécificités des outre-mer
- Construire l’avenir avec des équipements et infrastructures adaptés aux nouveaux défis
- Assurer un suivi interministériel régulier

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=> Lire aussi sur le site du gouvernement « Les Outre-mer sont une chance inespérée pour notre pays »
Le dossier présente les axes de discussion entre l'Etat et les élus locaux lors du CIOM 2023.
Au sommaire :
- Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emploi et lutter contre la vie chère
- Améliorer la vie quotidienne dans les Outre-mer
- Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les Outre-mer
- Garantir un environnement normatif adapté aux ...

OUTRE MER ; COMITE INTERMINISTERIEL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; POLITIQUE AGRICOLE ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; EDUCATION ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; POLITIQUE CULTURELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; AMENAGEMENT ; INFRASTRUCTURE ; FORMATION ; JEUNE ; PROTECTION SOCIALE ; EMPLOI ; SECURITE PUBLIQUE

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Cote : A10103669165-RE1

Guyane Nature Environnement, principal requérant en justice contre le projet de centrale électrique au Larivot, a décidé de ne pas se pourvoir devant le Conseil d’Etat après la validation du permis de construire prononcée en mars par la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette décision laisse le champ libre à EDF-PEI, le porteur de projet, pour poursuivre les travaux de construction de la centrale. La mise en service est prévue pour 2026.

GUYANE ; CENTRALE ELECTRIQUE ; CONSTRUCTION ; ENVIRONNEMENT ; CONFLIT SOCIAL ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- 4 p.
Cote : A1010366871-QJ9

Le premier volet de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, qui a été adopté en mars 2022 en marge de la COP30, réaffirme le caractère exceptionnel du patrimoine naturel des Outre-mer et la nécessité de la préserver. C'est l’occasion de rappeler la pluralité des statuts des différentes collectivités d'Outre-mer et, par conséquent, du droit de l’environnement qui s'y applique.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73

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- 47 p.
Cote : A100788-QJ9

Le droit de l'environnement outre-mer concerne des territoires marqués par une profonde hétérogénéité statutaire au regard de la Constitution. Présentation juridique.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; PROTECTION DU LITTORAL ; CODE FORESTIER ; FAUNE ; FLORE ; EAU ; BIODIVERSITE ; ANTARCTIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT DE LA PECHE

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- n° 38 - 10 p.
Cote : A100730-QJ6

L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale environnementale qui reflète à la fois les intentions du Parquet et celles des différentes autorités compétentes localement en matière environnementale. Elle appelle aussi des partenariats entre ces acteurs pour favoriser la qualité du droit pénal environnemental local et sa mise en oeuvre.
L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ENVIRONNEMENT

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- 600 p.
Cote : R2030-QJ9

L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir de l’humanité. Or, certaines réactions à ces deux mouvements convergents sont, justement, du ressort des sociétés humaines. Partant du postulat que les ambitions politiques sont favorables à la pérennité du patrimoine naturel, le droit, qui en accompagne la mise en œuvre, peut alors constituer un bouclier de ce patrimoine naturel. On attend en effet du droit qu’il canalise « effectivement » des comportements dans le sens plébiscité par une société. Il ne fait hélas pourtant pas toujours mouche en ce domaine. En particulier, la Nouvelle-Calédonie est un hotspot de biodiversité exposée à de lourds effets du réchauffement climatique. Elle dispose d’un statut sui generis au sein de la République française qui laisse une place des plus importantes aux institutions locales en matière environnementale. L’effectivité du droit de l’environnement y mérite une réflexion spécifique. En particulier, deux pistes pourraient être explorées pour permettre un meilleur ajustement des prescriptions juridiques et des comportements adoptés par leurs destinataires. La première consiste à adopter le droit de l’environnement dans des conditions qui favorisent non seulement la cohérence et la robustesse de son architecture mais aussi la pertinence de son contenu au regard des réalités locales. La seconde vise à assortir ces prescriptions de sanctions réalistes et stimulant leur respect par leurs destinataires.
L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir de l’humanité. Or, certaines réactions à ces deux mouvements convergents sont, justement, du ressort des sociétés humaines. Partant du postulat que les ambitions politiques sont favorables à la pérennité du patrimoine naturel, le droit, qui en accompagne la mise en œuvre, peut alors constituer un bouclier de ce patrimoine naturel. On attend en effet ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; NORME JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER

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- n° n° 27/2020 - 4 p.
Cote : A9272-CA2

La cour administrative d'appel de Bordeaux limite les moyens qui peuvent être invoqués à l'encontre de l'acte régularisant une autorisation environnementale. Par un jugement du 12 juin 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe avait annulé la phase de décision de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale unique formulée par la société Quadran pour l'exploitation de dix éoliennes et enjoint au préfet de reprendre l'instruction. Ce dernier avait en effet omis de recueillir l'avis du conseil régional. Le représentant de l'Etat a alors recueilli cet avis et délivré à nouveau une autorisation le 11 septembre. La commune de Petit-Canal, à l'origine de la première annulation, a demandé l'annulation du nouvel arrêté. Le décret du 29 novembre 2018 ayant attribué une compétence en premier et dernier ressort aux cours administratives d'appel sur les litiges relatifs aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (CJA, art. R. 311-5), le dossier a été transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
La cour administrative d'appel de Bordeaux limite les moyens qui peuvent être invoqués à l'encontre de l'acte régularisant une autorisation environnementale. Par un jugement du 12 juin 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe avait annulé la phase de décision de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale unique formulée par la société Quadran pour l'exploitation de dix éoliennes et enjoint au préfet de reprendre ...

GUADELOUPE ; ENVIRONNEMENT ; ENERGIE EOLIENNE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- 74 p.
Cote : A9064-QJ9

Le droit de l'environnement outre-mer concerne des territoires marqués par une profonde hétérogénéité statutaire au regard de la Constitution. Description juridique.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; EAU ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DU LITTORAL ; ECOSYSTEME ; PARC NATUREL ; CHASSE ; PECHE ; FORET ; DOMAINE PUBLIC ; FAUNE ; FLORE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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