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UH
- 7 p.
Cote : N142-CA4
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu’ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd’hui, plusieurs outils sont à la disposition de la justice pour sensibiliser dans un cadre judiciaire aux altérations de la nature dans le département qui héberge le plus de biodiversité en France.
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu’ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd’hui, plusieurs outils sont à la ...
GUYANE ; JUSTICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DELIT ; MINE ; ORPAILLAGE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; POLICE JUDICIAIRE ; FORET
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- 3 p.
Cote : N118-CA4
Marine Calmet a été une des porte-paroles du collectif Or de question. Elle a noué des liens importants avec la Guyane. Elle revient sur le devant de la scène juridique en menant avec des associations locales un recours contre l'État, qui serait responsable de négligences envers le fleuve Maroni qui se meurt. Elle apporte une solution : faire du Maroni une personne comme une autre avec les mêmes droits que n'importe qui en France.
GUYANE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; RECOURS ; DROIT ; FLEUVE ; JURISPRUDENCE
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- 2 p.
Cote : A10103669209-CA2
C’est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d’entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D’autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN
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Cote : A10103669165-RE1
Guyane Nature Environnement, principal requérant en justice contre le projet de centrale électrique au Larivot, a décidé de ne pas se pourvoir devant le Conseil d’Etat après la validation du permis de construire prononcée en mars par la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Cette décision laisse le champ libre à EDF-PEI, le porteur de projet, pour poursuivre les travaux de construction de la centrale. La mise en service est prévue pour 2026.
GUYANE ; CENTRALE ELECTRIQUE ; CONSTRUCTION ; ENVIRONNEMENT ; CONFLIT SOCIAL ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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UH
- n° 38 - 10 p.
Cote : A100730-QJ6
L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale environnementale qui reflète à la fois les intentions du Parquet et celles des différentes autorités compétentes localement en matière environnementale. Elle appelle aussi des partenariats entre ces acteurs pour favoriser la qualité du droit pénal environnemental local et sa mise en oeuvre.
L'environnement est une compétence locale, quand la Justice reste très largement du ressort de l'État, tant pour la fixation du quantum des sanctions pénales maximum que pour leur traitement. Cette situation permet de bénéficier en Nouvelle-Calédonie des moyens humains, logistiques et opérationnels cruciaux alloués pour l'exercice des compétences régaliennes. Elle appelle toutefois des efforts pour mettre en cohérence une politique pénale ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ENVIRONNEMENT
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