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Christian Estrosi relance l'idée de supprimer sur l'île française de Mayotte, dans l'Océan indien, le droit du sol qui permet à tout enfant né en France de parents étrangers d'être de nationalité française.

IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; CONTROLE D'IDENTITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; STATUT PERSONNEL ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRETAIRE D'ETAT

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- 2 p.
Cote : A2647-VP1

ENTRETIEN ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; CONTROLE D'IDENTITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; STATUT PERSONNEL ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRETAIRE D'ETAT

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- 8 p.
Cote : C0608-QJ9

ESTROSI CHRISTIAN ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- 2 p.
Cote : C0603-CO0

ESTROSI CHRISTIAN ; INTERNET ; TELEPHONIE MOBILE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- 3 p.
Cote : C0602-CO0

Les documents associés à ce discours (en version numérique) :

-Communiqué de presse de l'ARCEP
-Charges financières applicables à l’utilisation des fréquences dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte en date du 1er novembre 2007
-Format attendu des dossiers de demande de fréquences dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte en date du 1er novembre 2007

Les documents associés à ce discours (en version numérique) :

-Communiqué de presse de l'ARCEP
-Charges financières applicables à l’utilisation des fréquences dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte en date du 1er novembre 2007
-Format attendu des dossiers de demande de fréquences dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et ...

ESTROSI CHRISTIAN ; INTERNET ; TELEPHONIE MOBILE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Documents ESTROSI CHRISTIAN | enregistrements trouvés : 66

Déplacements, discours et communiqués de presse de Monsieur Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : juin 2007 à avril 2008 | France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation 2008 Nouveau

Déplacement de Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en Guadeloupe : Hommage aux victimes de l'incendie d'un magasin, le mercredi 26 décembre 2007 : Revue de presse Service de presse et d'information | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2008 Nouveau

Communiqué de presse de M. Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, Décès d'Henri SALVADOR Estrosi Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 13 février 2008 Nouveau

Le gouvernement réfléchit à un réaménagement "exceptionnel" du droit du sol à Mayotte | Bulletin Quotidien 25 février 2008 Nouveau

Un projet de loi pour relancer l'activité économique dans les DOM | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 25 février 2008 Nouveau

Christian Estrosi évoque une réforme du droit du sol à Mayotte Lévêque Thierry ; Bon Gérard | Express (L') 22 février 2008 Nouveau

Vers la fin du droit du sol à Mayotte ? Jocteur Monrozier Anne | France Info 22 février 2008 Nouveau

Discours de Paul Champsaur Président de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP), licences 3G outre-mer : mercredi 30 janvier 2008 Champsaur Paul | Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes 30 janvier 2008 Nouveau

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