m
0

Documents  EVOLUTION STATUTAIRE | enregistrements trouvés : 169

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 191 p.
Cote : O4055-AD2

Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.

En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un « modèle » pour la République française dans son ensemble.
Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POPULATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROIT DES ETRANGERS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 293 p.
Cote : O5361-QJ9

L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du Canada, ont été réunis autour de thèmes tels que les adaptations et les transitions constitution-nelles et institutionnelles (dans le Pacifique – Vanuatu et Fidji –, en Irlande du Nord, en Catalogne), la souveraineté partagée, la nature des États associés, la multiculturalité… Ces approches ont constitué la première partie du colloque. La seconde partie a permis de bénéficier d’exposés des responsables des partis politiques néo-calédoniens alors repré-sentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie, de personnalités de l’État, MM. Bussereau et Urvoas, et d’interventions du public présent. En savoir plus : https://unc.nc/lavenir-institutionnel-de-la-nouvelle-caledonie/
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; DROIT INTERNATIONAL ; VANUATU ; FIDJI ; AUTOCHTONE ; ETAT ASSOCIE ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PARTI POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 16 p.
Cote : A100840-QJ9

L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Outre que cette évolution se ferait contre l’immense majorité du peuple colonisé, l’incertitude politique et juridique est maximale. Les trois consultations n’ont rien réglé.
- Outremers360 (10/10/2022) - Nouvelle-Calédonie : La « Convention des partenaires » autour d’Élisabeth Borne fixé au 28 octobre 2022
- Outre-mer la 1ère(11/10/2022) - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Matignon invite loyalistes et indépendantistes à Paris le 28 octobre 2022
L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Outre que cette évolution se ferait contre l’immense majorité du peuple colonisé, l...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; DECOLONISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE ; AUTODETERMINATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 90 p. et annexes
Cote : R1018-QJ9

Mémoire de DEA de relations internationales.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; TRAITE DE ROME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EVOLUTION STATUTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A5237-QJ9

Le Professeur André Oraison donne les différents scénarios en matière de réforme institutionnelle pour La Réunion ainsi que les avantages de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution et la création d’une collectivité territoriale unique.

LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE UNIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z