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Documents  DROIT COMMUN | enregistrements trouvés : 169

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- 8 p.
Cote : N110-QJ6

Depuis l’application du droit commun sur l’île en 2010, ces représentants musulmans assurent des missions de conciliation auprès de la population. Le photographe Ludovic Carème les a suivis, et son travail est exposé à la Bibliothèque nationale de France.

MAYOTTE ; JUSTICE CADIALE ; CADI ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; ISLAM

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- n° 11 - 3 p.
Cote : N106-QS3

Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu la mise en œuvre de mesures de rattrapage et d'alignement de certaines prestations sur le droit commun, concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; PRESTATION FAMILIALE

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- n° 244 - 23 p.
Cote : A1010366938014-TR7

Cet article a pour objectif d’esquisser les dynamiques majeures de l’économie informelle à Mayotte, notamment à partir de données principalement collectées dans les secteurs de l’agriculture et de la construction. Il s’agit, dans un premier temps, de comprendre les ressorts de la permanence de principes économiques respectueux d’une éthique de subsistance ainsi que l’impact des changements institutionnels sur les sphères d’échanges informelles (1). La transition vers le droit commun métropolitain, notamment dans le champ foncier, est ensuite présentée comme un facteur déterminant du dynamisme de l’économie informelle sur le territoire (2).
Cet article a pour objectif d’esquisser les dynamiques majeures de l’économie informelle à Mayotte, notamment à partir de données principalement collectées dans les secteurs de l’agriculture et de la construction. Il s’agit, dans un premier temps, de comprendre les ressorts de la permanence de principes économiques respectueux d’une éthique de subsistance ainsi que l’impact des changements institutionnels sur les sphères d’échanges informelles ...

MAYOTTE ; TRAVAIL INFORMEL ; EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT COMMUN

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- n° 5 - 9 p.
Cote : A10103669320-QJ9

L'élaboration des dispositions outre-mer des codes se heurtent à plusieurs contraintes. Certaines tiennent à la mise en œuvre du principe de spécialité et à son application différenciée selon les territoires ; d'autres au choix, de plus en plus systématique, de mentionner au sein même des codes les conditions de leur applicabilité dans l'ensemble des collectivités ultramarines, même lorsque le droit local diffère de façon substantielle de celui applicable en métropole.
L'élaboration des dispositions outre-mer des codes se heurtent à plusieurs contraintes. Certaines tiennent à la mise en œuvre du principe de spécialité et à son application différenciée selon les territoires ; d'autres au choix, de plus en plus systématique, de mentionner au sein même des codes les conditions de leur applicabilité dans l'ensemble des collectivités ultramarines, même lorsque le droit local diffère de façon substantielle de celui ...

DROIT D'OUTRE MER ; CODIFICATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN

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- 3 p.
Cote : A101036673-QJ2

L’idée d’indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l’émergence et à l’affirmation de blocs régionaux. Aujourd’hui, l’accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d’actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un terme du reste insultant et malicieux devient centre pour la France et l’Europe dans les Amériques et surtout dans la zone indo-pacifique où sont situés la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte, La Réunion. Il appartient à l’esclave de comprendre enfin qu’il a aussi la stature de maître.
L’idée d’indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l’émergence et à l’affirmation de blocs régionaux. Aujourd’hui, l’accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d’actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; DROIT COMMUN ; DROIT INTERNATIONAL ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 8 p.
Cote : A101036669-QS5

Analyse de la situation de Mayotte au regard de la départementalisation d'un point de vue politique, historique, démographie, religieux, économique et social.
L'auteur conclut : Vouloir ressembler sur le plan du droit à quelques départements ruraux de la France métropolitaine au moment même où, de la Corse à la Guyane, l'heure est à des adaptions institutionnelles qui tiennent compte de la géographie ne résoudra pas les problèmes structurels de Mayotte. Il ne s'agit aujourd’hui plus tant de décoloniser Mayotte, comme la question en était posée en 1974, que de l'adapter au réel qu l'entoure. Autrement dit, rompre avec une certaine facilité qua été paradoxalement la départementalisation. Impensée de la politique administrative, l'île se révèle chaque jour une souffrance pour la métropole, et surtout pour les Mahorais.
Analyse de la situation de Mayotte au regard de la départementalisation d'un point de vue politique, historique, démographie, religieux, économique et social.
L'auteur conclut : Vouloir ressembler sur le plan du droit à quelques départements ruraux de la France métropolitaine au moment même où, de la Corse à la Guyane, l'heure est à des adaptions institutionnelles qui tiennent compte de la géographie ne résoudra pas les problèmes structurels de ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT COMMUN ; HISTOIRE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE ; ISLAM ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; DEMOGRAPHIE

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- 15 p.
Cote : A101036666-QJ1

Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le territoire communautaire : c’est là le point d’arrivée d’un parcours engagé avec conviction par d’autres que lui, il y a plus d’un demi-siècle, poursuivi par d’autres que lui, depuis près d’une décennie, et
appuyé avec ténacité par la population mahoraise. C’est ainsi la réalisation permise d’une vieille revendication par la conjonction tardive, sinon opportune, de nombreuses bonnes volontés politiques, de la gauche socialiste à la droite gaulliste. Il en est peu de précédents, en définitive, dans l’évolution de l’outre-mer français. C’est là aussi le début d’une nouvelle étape qui, en une génération, va conduire Mayotte1 vers l’identité législative et réglementaire, au sein de la République française, sans dissimuler les obstacles qui seront à franchir, les retards à subir ou les remises en cause à surmonter, notamment en matière sociale
Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSTITUTION ; AUTODETERMINATION ; DROIT COMMUN ; DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° 19-20 - 5,p.
Cote : A101036665-CA3

Soumis à une pression migratoire considérable, le département de Mayotte dispose de dispositifs juridiques exorbitants du droit commun, notamment pour lutter contre l’habitat illégal, mais cette faculté accordée au préfet de Mayotte, parfaitement encadrée, est de plus en plus contestée sur le terrain juridique.

HABITAT SPONTANE ; MAYOTTE ; LOGEMENT ; BIDONVILLE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT COMMUN ; HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE

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