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Documents  REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE | enregistrements trouvés : 64

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- 76 p.
Cote : R1231-FP2

Plus que jamais l'action sociale est au cœur de la mission des conseils généraux : crise économique, vieillissement de la population, dépendance, handicap sont autant de sujets majeurs qui marquent profondément la structure des comptes départementaux. Dans ce contexte, Dexia Crédit Local publie, en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans les finances des départements. Détaillant chacun des domaines d’intervention des conseils généraux en matière d’action sociale, cette étude a vocation à fournir des éclairages financiers sur des enjeux essentiels pour les collectivités locales.
Plus que jamais l'action sociale est au cœur de la mission des conseils généraux : crise économique, vieillissement de la population, dépendance, handicap sont autant de sujets majeurs qui marquent profondément la structure des comptes départementaux. Dans ce contexte, Dexia Crédit Local publie, en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans ...

FINANCES LOCALES ; ACTION SOCIALE ; STATISTIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; AIDE SOCIALE ; AIDE A LA FAMILLE ; HANDICAPE ; DEPENSE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; ALLOCATION

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- n° n°76 - 36 p.
Cote : A5317-EG7

La dégradation de l’environnement économique se poursuit en 2012. Échanges commerciaux, trafic de marchandises, logement, emplois salariés, nombre de créations d’entreprise : la plupart des indicateurs sont à la baisse. L’inflation ralentit.

GUADELOUPE ; SITUATION ECONOMIQUE ; INFLATION ; COMMERCE EXTERIEUR ; CREATION D'ENTREPRISE ; AGRICULTURE ; TOURISME ; EMPLOI ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; PRIX ; TRANSPORT AERIEN ; IMPORTATION ; EXPORTATION ; ECHANGE COMMERCIAL ; CREDIT BANCAIRE ; PRIX DE DETAIL

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- n° n°26 - 6 p.
Cote : A5424-QS5

La Réunion fait face à une très forte précarité monétaire avec 42 % de sa population vivant sous le seuil de pauvreté. La précarité varie principalement en fonction des difficultés d'accès à l'emploi. Toutefois, les fragilités sociales ne sont pas homogènes sur l'ensemble du territoire. Cette diversité est représentée à travers la cartographie de 114 grands quartiers classés des plus précaires aux plus aisés. La précarité touche l'ensemble du territoire. Les difficultés les plus importantes se concentrent néanmoins dans les régions Ouest et Sud. Cependant, même les quartiers les plus aisés de La Réunion font face à davantage de difficultés que la moyenne nationale.
La Réunion fait face à une très forte précarité monétaire avec 42 % de sa population vivant sous le seuil de pauvreté. La précarité varie principalement en fonction des difficultés d'accès à l'emploi. Toutefois, les fragilités sociales ne sont pas homogènes sur l'ensemble du territoire. Cette diversité est représentée à travers la cartographie de 114 grands quartiers classés des plus précaires aux plus aisés. La précarité touche l'ensemble du ...

LA REUNION ; PAUVRETE ; STATISTIQUE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; QUARTIER ; CADRE DE VIE ; JEUNE ; SITUATION SOCIALE

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- 36 p.
Cote : T38-TR3

Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi.
Cette circulaire détailleles modalités d’utilisation des enveloppes départementales 2013 d’aide personnalisée de retour à l’emploi.
Comme chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une circulaire sur les conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Apre). Cette aide est destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à une obligation de recherche d'emploi. Elle doit aider les intéressés à faire face aux dépenses liées à la prise ou à la reprise d'un emploi.
Cette circulaire détailleles ...

EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; AIDE FINANCIERE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE

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- n° n°4/2017 - 9 p.
Cote : A7476-QJ9

La collectivité de Saint-Martin est allée, en adoptant la délibération portant démonétisation du versement du RSA, au-delà du pouvoir d'adaptation de la loi qu'elle tire de l'article 83 de la loi du 14 octobre 2015.
En pièce jointe, la délibération du Conseil territorial de Saint-Martin CT20-4-2014 du 30 octobre 2014 intitulée : Instauration d' un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes versées au titre du revenu de solidarité active.
La collectivité de Saint-Martin est allée, en adoptant la délibération portant démonétisation du versement du RSA, au-delà du pouvoir d'adaptation de la loi qu'elle tire de l'article 83 de la loi du 14 octobre 2015.
En pièce jointe, la délibération du Conseil territorial de Saint-Martin CT20-4-2014 du 30 octobre 2014 intitulée : Instauration d' un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes versées au titre du revenu de solidarité ...

SAINT MARTIN ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; CONSEIL D'ETAT ; DELIBERATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°11 - 6 p.
Cote : A6715-FP3

Le Conseil d'État, saisi par le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, d'un recours contentieux contre un acte du conseil territorial de la collectivité intervenant dans le domaine de la loi, statue sur la conformité de cet acte au regard de la Constitution, des lois organiques, des engagements internationaux de la France et des principes généraux du droit.

SAINT MARTIN ; FISCALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; CONSEIL D'ETAT ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°4 - 22 p.
Cote : A6056-QS1

En mars 2011, Mayotte devient le 5e département français d’outre-mer. Compte tenu de la structure de l’économie locale, l’île devient en même temps le département le plus pauvre, et le plus inégalitaire, au niveau national. Le principe de l’" Égalité " sociale et de l’introduction du droit commun dans ce nouveau département reste timide à ce jour, laissant de fait aux solidarités privées un rôle primordial d’amortisseur social. Cet article se propose de décrire les effets et les enjeux de la départementalisation sur la production et la régulation des inégalités, approchées ici de manière pluridimensionnelle : à la fois celles qui structurent la société mahoraise dans son ensemble (inégalités ethniques et de nationalité, de genre, de génération et de classe), et celles qui situent Mayotte dans son environnement régional et politique, en qualité de carrefour migratoire révélateur des inégalités de régime de protection sociale d’un territoire à l’autre.
En mars 2011, Mayotte devient le 5e département français d’outre-mer. Compte tenu de la structure de l’économie locale, l’île devient en même temps le département le plus pauvre, et le plus inégalitaire, au niveau national. Le principe de l’" Égalité " sociale et de l’introduction du droit commun dans ce nouveau département reste timide à ce jour, laissant de fait aux solidarités privées un rôle primordial d’amortisseur social. Cet article se ...

MAYOTTE ; CONDITION DE VIE ; PROTECTION SOCIALE ; HISTOIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; SCOLARISATION ; IMMIGRATION ; DEPARTEMENTALISATION ; MARCHE DU TRAVAIL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 56 p.
Cote : P0729-AD2

Le Sénat a examiné la situation de Mayotte, suite au rapport d'information portant le titre de "Mayotte : nouveau département confronté à des lourds défis", livré en 2012 par messieurs Sueur, Cointat, Desplan qui font partie de la Commission des lois.
En complément, des articles de presse.

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; SITUATION ECONOMIQUE ; SCOLARISATION ; JEUNE ; DEPARTEMENTALISATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION DE VIE

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